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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Article 35 AA
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 07/10/2013 — 15:00 (
2 commentaires
)
Hémicycle : 19/12/2013 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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