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Affectation des fréquences de la bande 700 mhz très haut débit mobile
Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 15/10/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 15/10/2013 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 16/10/2013 — 1ère réunion
