Interventions sur "secours"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après l’adoption de ce texte le 12 juin 2014 par l’Assemblée nationale, le Sénat est appelé à se prononcer en deuxième lecture sur la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. Déposé au Sénat le 13 février 2012 par Jean-Pierre Leleux et Jean-René Lecerf, le texte initial avait pour objet d’ajouter une troisième épreuve tendant à sanctionner la connaissance des gestes de premiers secours aux deux épreuves actuelles du permis de conduire que sont l’épreuve théorique et l’épreuve pratique. En première lecture, la Haute Assemblé...

Or la faiblesse des connaissances en matière de gestes de premiers secours est particulièrement préjudiciable en cas d’accident de la route, dans la mesure où la moitié des victimes décèdent dans les premières minutes suivant l’accident et où les blessés peuvent être victimes de lésions irréversibles si aucune action n’est entreprise dans ce même laps de temps. Ce constat prend un relief particulier aujourd’hui. En effet, selon les premières estimations de l’Observatoi...

...es ont perdu la vie sur les routes en 2013. Ce nombre est le plus bas jamais enregistré depuis 1948. Ainsi, 403 vies ont été épargnées par rapport à l’année précédente. C’est un progrès considérable, mais qui mérite d’être poursuivi. Selon nos estimations, entre 250 et 350 vies pourraient être sauvées chaque année, si, sur les lieux d’un accident, les témoins connaissaient les gestes de premiers secours. Dans ce contexte, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui relève d’une nécessité. Il n’existe à l’heure actuelle qu’un seul dispositif obligatoire de formation aux gestes de premiers secours ; il est à destination des élèves du premier et second degré. Chacun s’accorde à le reconnaître, ce dispositif est mal mis en œuvre, le taux d’élèves bénéficiant d’une telle formation étant ...

...propres à sauver des vies. On sait à quel point les premiers gestes sont capitaux quant au pronostic de survie d’un blessé grave. Il serait bon qu’un maximum de Français en ait connaissance. Au-delà de l’incidence de ce fait sur la santé publique, n’oublions pas que les personnes en détresse peuvent être des parents ou des proches. La faiblesse des connaissances en matière de gestes de premiers secours est particulièrement préjudiciable en cas d’accident de la route, dans la mesure où 50 % des victimes décèdent dans les premières minutes postérieures à l’accident. Par ailleurs, les blessés peuvent être victimes de lésions irréversibles si aucune action n’est entreprise dans les quatre à six minutes suivant l’accident. Il est donc indispensable d’encourager la formation de la population aux prem...

Avoir la capacité de former et de sensibiliser un nombre plus important d’élèves et de jeunes doit constituer un objectif prioritaire. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste considère que la formation aux gestes de premiers secours devrait figurer, par étapes, tout au long de la scolarité. C’est l’idée du continuum éducatif formulée par la délégation à la sécurité et à la circulation routière : l’éducation à la sécurité routière doit se faire durant toute la vie. Pour cela, une sensibilisation aux gestes très simples de premiers secours pourrait avoir lieu dès le primaire. Dans le cadre des aménagements des rythmes é...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. Ce texte, déposé voilà trois ans par Jean-Pierre Leleux et Jean-René Lecerf, a été l’occasion de nombreuses réflexions et de riches débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au sein de la Haute Assemblée. L’exposé des motifs est limpide : il s’agit de sauver des vies. Le constat est partagé par la plupart d’entre nous : le nombre de blessés et de tués sur...

...a vie quotidienne provoquent tous les ans 19 000 décès, principalement chez les enfants et les personnes les plus âgées. Il s’agit de la troisième cause de mortalité après les cancers et les maladies cardiovasculaires. Selon les estimations, sur la route, 250 à 350 vies pourraient être épargnées chaque année si, sur les lieux d’un accident, les témoins avaient connaissance des gestes de premiers secours. J’ai eu l’occasion de le dire lors de la première lecture, le texte initial soulevait de nombreuses questions. D’abord, parce que les dispositions prévues relevaient non pas du domaine de la loi, mais bien du règlement. Ensuite, parce qu’il existe des dispositifs généraux de formation aux premiers secours et que les membres du groupe écologiste pensent qu’il convient de faire appliquer la loi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, dans sa rédaction initiale, créait une épreuve supplémentaire dans le cadre du permis de conduire, afin de vérifier la maîtrise par le candidat des notions élémentaires de premiers secours : alerte des secours, balisage des lieux de l’accident, ventilation, compression et sauvegarde de la vie des blessés. Ces notions sont importantes, voire indispensables, et ont une incidence directe sur la survie des personnes. La question se pose particulièrement sur les routes, où les risques d’accident sont malheureusement encore trop élevés, même si des progrès remarquables ont été enregistr...

...ais malheureusement les comportements de certains restent sans solution. Les conduites à risques, en particulier la conduite sous l’emprise de psychotropes licites ou illicites, perdurent notamment chez les plus jeunes, qui recourent à ces substances quelquefois en remplacement de l’alcool, voire en les y associant. Tout conducteur peut être le témoin d’un accident de la route et avoir à porter secours à des victimes comme premier intervenant. Par conséquent, une formation minimale acquise sera d’une grande utilité pour savoir ne serait-ce que se maîtriser devant une urgence en évitant des gestes intempestifs. Aujourd’hui, le texte de Jean-Pierre Leleux, déposé le 13 février 2012 – cela ne fait que trois ans, mais tout vient à point à qui sait attendre…

...avait fait l’objet d’un soigneux travail dans cette enceinte même, malgré les interventions de son auteur, mais ils ont inséré un article procédant à un simple toilettage de la loi de 2003 et abrogeant l’article 16 de cette dernière. Je ne veux pas reprendre les arguments pour un texte simplifié invoqués en première lecture. Je suis entièrement favorable à cette intégration de gestes de premiers secours au sein de la formation au permis de conduire. Cela semble aller dans le sens souhaitable du renforcement de la prévention des comportements à risques. Le groupe du RDSE partage le sentiment à l’origine du texte, aujourd’hui devenu un constat : seuls la volonté politique et des moyens suffisants pour la mettre en œuvre permettront encore d’obtenir des résultats en matière de sécurité routière. ...

...t souples, au vu des difficultés de leur mise en œuvre. A contrario, nous ne pouvons nous empêcher de préconiser une application plus stricte de l’obligation d’une telle formation dans le cadre du cursus scolaire. L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation confie ainsi à l’école de la République cette mission de sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi qu’un apprentissage sommaire. Enfin, la présente proposition de loi ressortit très largement à une problématique plus globale d’apprentissage de la citoyenneté et du civisme dès le plus jeune âge. Au mois de novembre dernier, nous avons discuté de la difficulté préoccupante de recruter des sapeurs-pompiers volontaires, notamment du fait de la longueur de la formation initiale obligatoire...

...ques réticences à voter ce texte, qui nous est de nouveau soumis aujourd’hui après son examen par l’Assemblée nationale. Certes Jean-René Lecerf et moi-même, coauteurs de cette proposition de loi, sommes absolument convaincus qu’il n’était pas bon de créer une épreuve supplémentaire. Toutefois, la rédaction actuelle de ce texte, qui vise à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours, nous paraît manquer quelque peu d’ambition et d’objectifs précis. Je vais tenter de m’en expliquer. Chacun le sait, et cela a été dit, même si la mortalité routière a connu ces quarante dernières années une forte et progressive diminution – elle est quatre fois moins importante qu’auparavant –, elle demeure réellement préoccupante. Cela étant, le panel des mesures que peuvent prendre les pouvo...

… que je vais vous présenter, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues. Cela dit, j’ai bien entendu toutes les objections formulées. Premièrement, de multiples formations existant, il serait inutile d’en créer une autre. Certes, mais quelle est leur efficience ? En effet, qu’il s’agisse de la formation classique délivrée par des associations agréées comme l’attestation prévention et secours civiques de niveau 1, de celle qui est intégrée dans le cadre de l’éducation nationale, que nous connaissons bien et dont les orateurs précédents ont parlé – voilà quelques jours, Mme Patricia Bristol, chargée de ce dossier au sein du ministère de l’éducation nationale, relevait que, à ce jour, seuls environ 30 % de collégiens sont concernés dix ans après la mise en œuvre du dispositif –, ou enco...

...ai reçu le témoignage d’un sauveteur, voilà quelques jours à peine, arrivé trop tard sur le lieu d’un accident, qui n’a pu que constater le décès d’une jeune fille âgée de vingt ans, étouffée par le sang qui s’est écoulé dans sa bouche après le choc qui lui avait brisé une dent. Cette victime n’est pas morte à la suite d’un traumatisme de base. Je rappelle par ailleurs que ces gestes de premiers secours, déjà enseignés dans les formations classiques que j’évoquais tout à l’heure, figurent dans le dernier ouvrage publié sur ce thème, Les Premiers Secours pour les nuls. Chacun peut donc les apprendre de manière spontanée. Troisièmement – c’est la principale objection –, le coût du permis de conduire va augmenter, dans une période où nous devons être attentifs au coût de la vie. Passer son ...

Ces deux amendements sont la suite logique de mon intervention à la tribune. Ils portent plus précisément sur deux points extrêmement importants à mes yeux pour l’efficacité du présent texte. D’abord, je le répète, il s’agit d’une formation pratique. Je ne crois pas à l’efficacité réelle de la formation théorique, au demeurant importante auprès des enfants, afin de les sensibiliser aux premiers secours au fur et à mesure de leur évolution. Néanmoins, quand on arrive sur le théâtre d’un accident, pour pouvoir dépasser l’effet de panique, il faut disposer d’éléments mnémotechniques et avoir pratiqué quelques fois – cinq, dix, voire vingt fois – les gestes simples requis en respectant une certaine chronologie. Le dispositif proposé au travers de ces deux amendements n’est pas excessif. Il s’agi...

... compter que certains, pris de panique, ne sont pas en mesure de prodiguer ces gestes. Par ailleurs, on le sait, notre société est extrêmement judiciarisée. Or si un blessé décède, la famille ne risque-t-elle pas de se retourner contre telle ou telle personne qui se trouvait sur le lieu de l’accident, en lui reprochant, alors qu’elle avait suivi la formation dont il s’agit, de ne pas avoir porté secours, et en l’accusant de non-assistance à personne en danger ? Ce raisonnement va peut-être un peu loin, mais c’est une possibilité à prendre en compte. En effet, un recours a déjà été formé contre une personne qui, après avoir procédé à un massage cardiaque – je relève au passage que ce secours n’est plus préconisé –, a cassé la côte d’un individu accidenté et provoqué sa mort par perforation du po...

Quoi qu’il en soit, c’est dans le cadre de l’école que chacun doit suivre une formation aux premiers secours et obtenir l’attestation qui en découle.

En l’occurrence, les dispositions de la présente proposition de loi sont plus mesurées que celles de l’amendement n° 1 rectifié, mais elles répondent à une véritable difficulté : à l’heure actuelle, la moitié des conducteurs ne savent pas alerter correctement les secours en cas d’accident. C’est une réalité ! Même à Paris, il arrive que ces derniers ne trouvent pas le lieu d’un accident, à cause de l’imprécision des éléments fournis par la personne qui a signalé celui-ci. Une formation obligatoire aux premiers secours s’inscrivant dans le cadre des épreuves actuelles permettra de résoudre ces difficultés sans poser les problèmes que soulèverait une attestation o...

...oute un résultat surprenant. Plus largement, le problème se pose pour l’ensemble des Français, et non seulement pour celles et ceux qui présentent le permis de conduire. Il est bon d’inciter ces candidats à suivre une telle formation. Toutefois, mieux vaut agir à d’autres niveaux, au sein des établissements scolaires et des entreprises. Ces gestes sont parfois nécessaires. Mais le fait de porter secours ne doit en aucun cas impliquer la responsabilité de sauver une vie. À mon sens, il est important de le rappeler. Ainsi, l’intention est bonne, mais, je le répète, ces dispositions ne me semblent pas à ce jour compatibles avec la formation au permis de conduire, qui est déjà onéreuse et longue. J’ajoute que cet examen est un moment très angoissant pour bon nombre de candidats !

Quoi que l’on fasse, on n’est jamais à l’abri. Cela étant, le fait de suivre une formation pratique aux gestes de survie, même sans la mettre en œuvre ultérieurement, me semble tout à fait nécessaire. À mon sens, il est élémentaire de savoir pratiquer les gestes de premiers secours. Chaque citoyen devrait les connaître, même s’il n’est jamais appelé à les accomplir. Madame la rapporteur, vous le savez, en milieu rural à tout le moins, les pompiers volontaires font des exercices d’entraînement tous les samedis et dimanches. Pourquoi n’inviterait-on pas les jeunes à les rejoindre pour s’exercer aux premiers secours, aux gestes de survie ?