Interventions sur "ANRU"

... les « dysfonctionnements urbains les plus importants ». Ce nouveau programme bénéficierait d'un financement de 5 milliards d'euros, pour un investissement total estimé à 20 milliards d'euros, avec la participation des autres investisseurs. Je me félicite du lancement de ce nouveau programme, mais il nous faudra rester vigilant sur son financement, en gardant à l'esprit ce qui s'est passé pour l'ANRU ces dernières années. Le Gouvernement prévoit de mobiliser le fonds de péréquation prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation, la dotation annuelle de 30 millions de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et, pour la partie la plus importante, la contribution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) - Action logement. Ce...

...rtés à plus tard, après les élections municipales ; le Sénat réclame depuis suffisamment longtemps la fin du « saupoudrage » des crédits et une nouvelle géographie prioritaire, pour que nous ne regardions pas avec espoir celle que nous annonce ce texte ; cependant, nous verrons ce qu'il en sera dans les faits - et si nos espoirs se concrétisent ou pas. Je suis inquiet de voir la trésorerie de l'ANRU descendre à 140 millions d'euros : comment les délais de paiement, aujourd'hui déjà beaucoup trop longs, pourraient-ils ne pas s'aggraver, au-delà du raisonnable ? Comment imaginer que le passage d'un PNRU à l'autre pourrait se faire dans de bonnes conditions ? Je le sais comme maire qui termine une opération de rénovation importante, mais également comme ancien rapporteur spécial des crédits de ...

Je m'associe à l'appel à la vigilance sur « l'action internationale » de l'ANRU ; cependant, s'il ne s'agit que de sécuriser une pratique actuelle, je n'y vois pas d'inconvénient. Quant à la faculté ouverte à l'agence d'intervenir en étant co-investisseur, sur laquelle je me suis interrogé, la garantie me paraît provenir du fait que les 5 milliards d'euros du PNRU ne pourront pas être utilisés à cette fin : les fonds visés sont uniquement ceux du PIA, il y a une étanchéité...

...ration des populations à bas revenus, c'est-à-dire dont les ressources sont inférieures à 60 % du revenu fiscal médian. La DPV fera-t-elle partie de l'enveloppe normée ? La question n'est pas réglée ; le ministère de la ville voudrait un rattachement de ces crédits à son programme. S'agissant du montant, j'ai cru comprendre que l'on s'engageait dans des années de sobriété... La trésorerie de l'ANRU est un vrai sujet de préoccupation pour tous ceux qui portent des projets. La pression est forte, c'est certain. Action logement a été sollicitée pour financer l'ANRU. Cet organisme a connu des difficultés financières et a su, à la suite du contrôle de la Cour des comptes, se réorganiser. Tout en prenant de nouveaux engagements pour la construction neuve, le niveau de participation d'Action logem...

...lement urbain. Enfin, la participation des habitants franchit une étape : pour la première fois, le mot « co-construction » figurera dans un texte de loi, ce qui a une valeur symbolique très forte. Tiendrez-vous bon, monsieur le ministre ? Irez-vous encore plus loin dans cette participation active et non conflictuelle des habitants ? En dépit de l'étude d'impact, certains se sont inquiétés que l'ANRU puisse créer des filiales afin d'intervenir sur le développement économique. Pouvez-vous nous en dire plus ? Pourriez-vous également développer sur l'outre-mer ? Il faudra aussi mieux définir la notion de cohésion urbaine : j'espère que vous visez l'ensemble des dispositifs sociaux et urbains.

...tes associatifs de la solidarité, devront s'exprimer : de la même façon qu'il existe un lobby de la charité, il en existe aussi un en ce domaine. Comment seront mobilisés les crédits de droit commun en faveur des quartiers ? Retrouverons-nous trace de cette politique dans les bleus budgétaires des différents ministères ? Comment se traduira la territorialisation des crédits de droit commun ? L'ANRU va mobiliser 20 milliards sur dix ans : comment se fera la répartition entre les bailleurs sociaux, les régions, les départements, les agglomérations ? Comment assurer le financement de l'ANRU dans les années à venir ? Avec le 1% logement ? Mais s'il est trop mis à contribution, la construction de logements diminuera. Avec la réforme globale de la fiscalité, le 1% ne risque-t-il pas, en outre, de...

...ent autour de valeurs communautaristes ou religieuses ? Y aura-t-il des garde-fous ? Un cahier des charges précis ? Il y a eu précédemment plus de démolitions que de constructions. On peut à l'avenir davantage réhabiliter. La DPV sera-t-elle aussi importante que la DDU ? Pourquoi la Caisse des dépôts ne consentirait-elle pas des prêts à taux zéro pour financer le PNRU ? Tous les financements de l'ANRU n'avaient pas été consommés ; pourquoi, et comment comptez-vous faire pour doper à l'avenir la consommation des crédits ?