Interventions sur "urbain"

L'amendement n° 41 propose de réorganiser les articles du titre Ier, dans un souci de cohérence. L'amendement n° 41 est adopté. L'amendement n° 39 tend à ajouter, dans le rapport sur la dotation « politique de la ville », la mention selon laquelle celle-ci remplace la dotation de développement urbain. L'amendement n° 40 est, quant à lui, rédactionnel. Les amendements n°s 39 et 40 sont adoptés. L'amendement n° 10 tend à supprimer, dans les orientations du futur rapport sur la dotation « politique de la ville », la référence à des propositions de nature à renforcer l'efficacité à l'échelle intercommunale du dispositif, car cela présuppose en quelque sorte des conclusions. L'amendement n° 1...

...ndements n°S 52 et 53 visent respectivement à apporter une amélioration rédactionnelle et à corriger une erreur matérielle. Les amendements n°s 52 et 53 sont adoptés. Je suis défavorable à la suppression de la compétence optionnelle « politique de la ville » pour les communautés de commune et les modifications apportées à cette compétence pour les communautés d'agglomération et les communautés urbaines que propose l'amendement n° COM-18. L'amendement n° 18 est rejeté. L'amendement n° 54 modifie la compétence « politique de la ville » des métropoles, de la même manière que le projet de loi le fait pour les communautés urbaines. Ceci rendra nécessaire une coordination avec le projet de loi relatif aux métropoles en cours d'adoption.

Par coordination avec un amendement précédemment adopté, l'amendement n° 55 tend à préciser le nom du nouveau programme national de renouvellement urbain en cohérence avec l'exposé des motifs du projet de loi et de manière à le distinguer de l'actuel programme national de rénovation urbaine. L'amendement n° 55 est adopté. Le dispositif proposé par l'amendement n° 20, qui prévoit l'exonération du paiement du surloyer les habitants résidant dans les villes composées d'un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville ou d'une zo...

...ous avons menées démontrent que ce projet de loi recueille l'assentiment de tous les acteurs de la politique de la ville : élus, professionnels, mais aussi habitants et même la Cour des comptes. La réforme de la géographie prioritaire est appréciée, notamment le critère objectif. Depuis de longues années, le contrat global était attendu. Vous mettez fin à cette fausse querelle entre l'humain et l'urbain. La réhabilitation du droit commun va devenir la priorité de la politique de la ville. Nous allons aussi passer de la rénovation urbaine au renouvellement urbain. Enfin, la participation des habitants franchit une étape : pour la première fois, le mot « co-construction » figurera dans un texte de loi, ce qui a une valeur symbolique très forte. Tiendrez-vous bon, monsieur le ministre ? Irez-vous e...

...globale de la fiscalité, le 1% ne risque-t-il pas, en outre, de disparaître ? Quid, alors du financement de l'ANRU ? La création de sociétés mixtes ou de sociétés publiques locales (SPL) par l'ANRU est préférable au recours aux partenariats public-privé (PPP). Pour qu'un quartier redevienne « normal », l'économie doit reprendre ses droits. Le projet de loi supprime la dotation de développement urbain (DDU) au 1er janvier 2015 et renvoie à un rapport d'information pour la mise en place de la dotation de la politique de la ville (DPV). La commission des finances apprécie peu qu'une subvention disparaisse sans qu'une autre soit créée, alors que l'État va réduire d'un milliard et demi les dotations versées aux collectivités, tout en augmentant la péréquation. À l'Assemblée, le curseur de la pér...

Je regrette la procédure accélérée sur un sujet aussi important que la politique de la ville. Vous prévoyez avec raison la participation des habitants : il est normal qu'ils soient partie prenante d'un processus qui les concerne au plus haut point. Cependant, la précédente majorité avait mis au point un programme national de renouvellement urbain (PNRU) de douze milliards d'euros. Vous manquez d'ambition lorsque vous prévoyez cinq milliards d'euros seulement de 2014 à 2024 à l'article 2. Vous souhaitez un amaigrissement de la géographie prioritaire, mais les critères que vous définissez à l'article 4 ne prendront pas en compte les quartiers les plus nécessiteux : les territoires urbains seront caractérisés par un nombre minimal d'habitant...

...oi répond à une nécessité. Si tout n'est pas à jeter dans la compilation qu'on peut faire des politiques de la ville - si elles n'avaient pas existé, la situation serait bien pire - elles avaient grand besoin d'être toilettées et simplifiées. Alors que certains procédaient à la disqualification hâtive des conseils généraux dans leurs compétences sociales, vous les réhabilitez, y compris en milieu urbain, ce qui réjouit le conseiller général de quartier populaire que je suis.

Faire entrer dans le dispositif les zones rurales, où les dysfonctionnements sont réels même s'ils sont vécus avec plus de pudeur et de discrétion, est une très bonne chose. Sans cela, nous assisterions à une translation de ce que nous connaissons en milieu urbain vers le milieu rural ou semi-rural.