Interventions sur "urbain"

Il serait important d’améliorer la situation en la matière. Je formulerai maintenant quelques remarques sur le développement économique, très souvent négligé dans les programmes d’action relevant de la politique de la ville. À cet égard, on invoque volontiers les zones franches urbaines. À Roubaix, où la crise du textile nous a frappés de plein fouet, nous faisant perdre 5 500 emplois, j’ai été interrogé cinq ou six fois au sujet de ce dispositif : il n’y a jamais eu de véritable pilotage, de la part de l’État et des différentes administrations, ce qui est bien regrettable. Cela étant, les zones franches urbaines peuvent fonctionner, à condition de s’inscrire dans une politiq...

...rs des deux ou trois dernières années. Il l’a même peut-être été un peu trop, car on n’a fait qu’empiler les dispositifs et l’on en vient maintenant à se demander s’ils sont tous cohérents entre eux ! Pour ma part, je crois que non. Dans ces conditions, à quand la réforme de tous ces dispositifs ? Je regrette, monsieur le ministre, que vous n’ayez pas abordé le sujet de la dotation de solidarité urbaine. L’un de vos prédécesseurs avait essayé de la réformer, mais il ne s’y était pas très bien pris, de sorte que l’on avait assisté à une levée de boucliers et que la réforme avait été retirée. Je l’avais déploré à l’époque, car cette dernière allait dans le sens d’un resserrement de la DSU, ce qui aurait été une bonne chose. J’affirme une nouvelle fois qu’il faudra remettre tout cela sur le tapis...

...rnement précédent. Les objectifs de la politique de la ville, ambitieux et justes, sont ensuite définis ; nous les partageons également. Si nous soutenons bien sûr la définition proposée de ceux-ci, nous restons cependant sceptiques, en dépit de votre engagement personnel, monsieur le ministre, sur la capacité réelle de ce gouvernement à les atteindre. Exclusion économique, sociale, culturelle, urbaine : les difficultés vécues par ces territoires ont de multiples facettes, dont la pauvreté et le chômage sont évidemment les aspects les plus saillants. Ces formes d’exclusion n’ont pas régressé au fil des ans ; elles ont au contraire empiré, comme l’a très justement relevé le rapport de la Cour des comptes. La poursuite des politiques libérales, caractérisées par un désengagement croissant de l...

...tape de la politique de la ville. Ce texte est effectivement le fruit d’une concertation nationale, qui a mobilisé aussi bien les élus et les services de l’État que les représentants du tissu associatif et économique et, plus largement, l’ensemble des partenaires de la politique de la ville, afin de produire un projet qui réponde aux besoins réels en ce domaine, notamment aux besoins de cohésion urbaine. Le présent article 1er est l’expression de notre vision de la société, celle que nous voulons pour nous et les générations à venir, celle pour laquelle nous allons nous donner les moyens de nos ambitions. En fait, ce à quoi nous aspirons, c’est à une société fondée sur des valeurs d’égalité, de solidarité et de justice sociale Et il ne s’agit sûrement pas de vieilles lunes ! Cela dit, j’ai co...

Par cet amendement, nous souhaitons tout simplement réaffirmer le caractère intrinsèquement humain de la politique de la ville. En effet, traditionnellement, pour évoquer la politique de la ville, il était fait mention d’une politique de « cohésion sociale et urbaine ». Le présent projet de loi et l’esprit qui vous anime, monsieur le ministre, conduisent à en finir avec cette dichotomie entre le social et l’urbain, opposant deux notions pourtant complémentaires. Nous comprenons et partageons votre volonté. Néanmoins, nous estimons nécessaire d’affirmer, dès le premier alinéa de l’article 1er, que la politique de la ville a pour finalité d’améliorer les cond...

... apporter une réponse ponctuelle, la politique de la ville s’est très vite substituée aux politiques de droit commun. Les quartiers relevant de la politique de la ville ont vocation à évoluer, à connaître une réduction des inégalités constatées et, par conséquent, à sortir du champ de cette politique. Or, loin de disparaître, les quartiers prioritaires se sont multipliés : environ 2 500 contrats urbains de cohésion sociale ont été conclus. Des sommes modiques ont pu être attribuées à certaines villes qui n’en avaient pas véritablement besoin, tandis que, à l’inverse, des quartiers en difficulté n’ont pas pu bénéficier de moyens suffisants, à la hauteur des enjeux économiques et sociaux. Ce manque d’efficacité a été dénoncé par de nombreux acteurs, notamment par la Cour des comptes dans son rap...

Je ne vois pas l’intérêt de toujours tout qualifier de « citoyen » ou de « républicain ». En revanche, le mot « développement » me paraît ici judicieux. Ce texte porte sur la cohésion urbaine, concerne les quartiers sensibles et difficiles. Afficher clairement que les conseils que nous allons créer ont pour finalité le développement économique et social de ces quartiers, ce serait adresser un message beaucoup plus fort que celui du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle je me rallie à l’amendement de notre collègue Philippe Dallier.

Nul n’en sera surpris, je me retrouve complètement dans la proposition de notre collègue Philippe Dallier. J’étaierai cette explication de vote à l’aide d’un exemple tiré de réalités locales. La communauté urbaine du Grand Nancy accueille en son sein un conseil de développement mariant des compétences multiples et diverses. Il compte quatre-vingts membres, dont un quart sont des citoyens tirés au sort dans les vingt communes membres de la communauté urbaine, et la parité est respectée puisqu’il y a autant d’hommes que de femmes. Eh bien, tout cela fonctionne parfaitement. Alors j’ai envie de dire : banco...

L’article 1er définit les grands principes et le cadre de la politique de la ville. Il institue également un observatoire national de la politique de la ville, en remplacement de l’ONZUS, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles. Cet observatoire mobilisera des données et des statistiques sur les résidents des quartiers afin de mesurer l’évolution de leur situation en termes de trajectoire résidentielle, d’inégalités et d’écarts de développement. Le texte prévoit également que cet observatoire mesurera l’atteinte des objectifs de la politique de la ville par rapport aux moyens mobilisés. L’amendement que je ...

J’ai bien compris le raisonnement du Gouvernement, mais, à mes yeux, l’observation et l’évaluation sont deux missions différentes. Vous avez dit qu’il ne fallait pas à nouveau évaluer séparément l’urbain et l’humain, monsieur le ministre. Auparavant, il n’y avait pas d’évaluation, mais seulement une observation des politiques humaines et sociales. On aurait pu imaginer que l’instance d’évaluation actuelle assume des missions supplémentaires et complémentaires en matière d’évaluation des politiques humaines et sociales, afin que nous disposions d’une évaluation globale qui ne dissocie pas les deux...

Ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, que nous examinons en procédure accélérée, propose un nouveau cadre pour l'intervention en faveur des quartiers en difficulté et défavorisés. Ces dernières années, les lacunes et les échecs de la politique de la ville ont été mis en évidence par de nombreux rapports, en particulier celui de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONZUS) et celui de la Cour des comptes de juillet ...

...que de sécuriser une pratique actuelle, je n'y vois pas d'inconvénient. Quant à la faculté ouverte à l'agence d'intervenir en étant co-investisseur, sur laquelle je me suis interrogé, la garantie me paraît provenir du fait que les 5 milliards d'euros du PNRU ne pourront pas être utilisés à cette fin : les fonds visés sont uniquement ceux du PIA, il y a une étanchéité avec ceux du renouvellement urbain ; et dans cette compétence nouvelle, l'agence agit pour le compte de l'État, sous l'oeil notamment de la Caisse des dépôts et consignations et du Commissariat général à l'investissement : c'est rassurant. Le ministère de la ville dit que l'investissement dans les quartiers pourrait être plus vigoureux et que l'ANRU est la mieux placée pour soutenir le mouvement, qu'elle est un peu le chaînon manq...

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre dernier, est le premier texte législatif de grande ampleur dans le domaine de la politique de la ville depuis dix ans. Dès 1991, la loi d'orientation pour la ville a posé les principes de cette politique. Celle du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a défini, à l'intérieur des zones urbaines sensibles c...

... de loi a donné lieu à une réelle concertation et que l'unicité du critère dont il propose la mise en oeuvre est un gage d'équité. Trois questions demeurent cependant en suspens. D'une part, l'équilibre de l'utilisation des crédits de droit commun, qui risque de se voir concentrée sur certaines parties du territoire, au détriment d'autres. D'autre part, l'évolution de la dotation de développement urbain (DDU) une fois mis en oeuvre le contrat unique, dont le financement est de droit commun. Enfin, l'aspect opérationnel des conseils de citoyens dont les modalités d'organisation doivent être précisées et dont je crains, fort de mon expérience comme opérateur de la politique de la ville, que leur association en amont des décisions que doivent prendre, en définitive, les élus, constitue une importan...

...de loi. J'aurai cependant un certain nombre de remarques. D'une part, que vont gagner les territoires jusque-là considérés comme prioritaires avec la mise en oeuvre de politiques de droit commun ? Dans ma circonscription, le rôle de l'agglomération, qui s'est vue confier la maîtrise d'ouvrage de la politique de la ville qui concerne de nombreux domaines, comme la lutte contre les violences interurbaines ou les dispositifs de réussite éducative, préfigure le contrat unique proposé par le projet de loi que nous examinons. Si ce contrat met fin à la disparité de traitement entre les territoires ruraux et urbains, encore faut-il que soient dégagés des crédits spécifiques pour soutenir les programmes mis en oeuvre dans les quartiers prioritaires. Il me paraît ainsi important que soient intégrés les...

...rôle des villes, et avons d'ailleurs déposé un amendement pour renforcer les prérogatives des maires. Ne serait-il pas opportun de prévoir la présence de conseillers municipaux dans les conseils de quartier ? Je précise que nous ne sommes pas opposés à cette structure, dont la mise en place est nécessaire, même si elle va mettre du temps. Vous avez souligné, Monsieur le rapporteur, le lien entre urbain et humain, je l'ai bien noté. Sachant que le concept d'urbain contient déjà en lui-même une dimension humaine. La mise en oeuvre du PNRU a donné lieu à plus de destructions que de constructions. Il faudrait inverser cette tendance dans le nouveau PNRU. Nous avons un amendement sur ce point. Le rôle du département ne devrait-il pas être davantage affirmé et précisé dans le texte ? Avez-vous plu...

...x dispositifs est attendu. Je suis favorable à la localisation géographique des politiques publiques, mais appliquons la aussi sur les politiques de droit commun, et non pas uniquement sur la DSU. En ce qui concerne les conseils citoyens, il me semble que nous aurions tous intérêt, en tant qu'élus, à revoir nos pratiques et à mieux associer les citoyens aux projets d'aménagement et de rénovation urbains. Les décisions concernant directement les habitants de quartiers en géographie prioritaire ne doivent plus leur être assénées brusquement, mais donner lieu à leur participation active. C'est pourquoi le texte propose de créer ces conseils, sans pour autant préciser leur mode d'organisation et de fonctionnement, afin de les adapter aux circonstances locales. Et le projet de loi ne va pas jusqu'à ...

L'amendement n° 1 émet une demande de rapport sur l'inscription en loi de finances d'un objectif de réduction des inégalités territoriales. Cet objectif est une préoccupation constante du Gouvernement, qui a même créé un ministère de l'égalité territoriale. Le présent projet de loi y contribue pour ce qui concerne les zones urbaines. Le rapport demandé n'envisage que la solution des dotations et subventions alors qu'il y a bien d'autres manières de réduire les inégalités, par exemple en encourageant le développement des activités économiques et ou réorientant les différentes politiques de droit commun. L'amendement n° 1 est retiré.

L'amendement n° 2 vise à inscrire la mention selon laquelle la politique de la ville est une politique de cohésion sociale, et pas seulement urbaine. Il s'agit là d'un objectif de puissance publique qui est pris en compte par la politique de la ville dans le cadre des territoires concernés par cette politique. L'article premier précise que la politique de la ville lutte contre les fractures économiques et sociales, qu'elle favorise la mixité sociale. Cet amendement est donc satisfait sur les territoires concernés par la politique de la vill...

L'amendement n° 34 tend à insérer un titre Ier bis portant sur le nouveau programme national de renouvellement urbain. L'amendement n° 34 est adopté. L'amendement n° 35 propose de préciser le nom du nouveau programme national de renouvellement urbain, en cohérence avec l'exposé des motifs du projet de loi, afin de mieux le distinguer du programme national de rénovation urbaine actuellement en vigueur. L'amendement n° 35 est adopté. L'amendement n° 24 précise le texte de l'article 2 en indiquant que la cré...