Interventions sur "vacances"

... texte, comprendront mieux, alors, pourquoi il nous est impossible d'adopter ce texte. Nous regrettons que les nombreux problèmes auxquels elles sont confrontées vous aient finalement servi, monsieur le ministre, de cheval de Troie pour une remise en cause du code du travail d'une telle envergure. Comme je le disais en première lecture, une autre vision est nécessaire pour replacer le droit aux vacances et aux loisirs au centre d'une véritable politique de l'enfance dans notre pays. Cela passe obligatoirement par un retour de l'investissement des pouvoirs publics dans le financement des actions d'éducation populaire. C'est une erreur que de penser que l'on peut faire l'économie d'une remise à plat de l'organisation et du financement des activités d'éducation populaire, en usant du salaire des a...

...iré ! Le contrat d'engagement éducatif est déjà dérogatoire au droit commun du travail. À ce titre, il ne comporte pas les garanties nécessaires en termes de rémunération, de durée du temps de travail, de congé, de préavis, de rupture du contrat. Nous avons déjà longuement exprimé notre réserve sur ces points. Néanmoins, nous comprenons que les associations à but non lucratif qui organisent des vacances et des loisirs souvent pour des enfants des milieux défavorisés, associations dont les moyens financiers ne sont pas élastiques, puissent avoir recours à de tels contrats. Elles se trouvaient dans une situation de vide juridique préoccupant pour faire face à leurs missions sociales. Il n'y a aucune raison, en revanche, pour que le secteur marchand, qui organise des séjours et des loisirs à prix ...

...urait là un effet d'aubaine très juteux pour elles. C'est pourquoi nous vous proposons de revenir à la rédaction initiale de ce projet, tel que notre assemblée l'a adopté en première lecture. Dans sa sagesse, notre assemblée, sollicitée sur cette question, avait en effet rejeté cet élargissement. Cela dit, je me suis demandé si les clubs de loisirs pour enfants organisés au sein des villages de vacances étaient agréés « jeunesse et sports ». Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre à cette question, à mon sens importante ? Je pense notamment au Club Med. En effet, si de telles structures n'avaient pas besoin de l'agrément de votre ministère, nous serions en droit de nous inquiéter des conditions dans lesquelles des enfants sont accueillis collectivement sur notre territoire et il nous faudr...

À première vue, ce nouvel alinéa, adopté à l'Assemblée nationale, semble être cohérent avec la modification apportée au texte afin d'ouvrir la possibilité de contrats d'engagement éducatif aux centres de vacances accueillant des personnes handicapées. Ainsi, dans un même mouvement, il s'agirait simplement d'ouvrir cette possibilité à toutes les structures socio-éducatives et médico-sociales. Mais cette cohérence n'est qu'apparente. En effet, avec ce nouvel alinéa, il ne s'agit pas de centres de loisirs et de vacances, mais de structures pérennes. En fait, cet alinéa a pour conséquence la suppression de ...

De prime abord, je le conçois volontiers, notre amendement peut paraître pour le moins tatillon. Cependant, il s'appuie sur l'expérience. Pour certains organisateurs, une journée de repos hebdomadaire signifie un jour de repos par semaine complète travaillée. Or il se trouve que certains séjours en centre de vacances ne débutent pas le samedi ou le dimanche, mais un jour de semaine. Dans ce cas, la première semaine de travail n'est pas complète, de même que la dernière semaine. Ainsi, trois semaines d'activité, soit un séjour en centre de vingt et un jours, pourront s'étendre sur quatre semaines, mais n'ouvriront parfois droit qu'à deux jours de congé car, sur cette période, seules deux semaines complètes aur...

Ce nouveau régime permet de rémunérer forfaitairement les animateurs et les directeurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs qui accueillent des mineurs hors des périodes scolaires. Considérer que l'extension aux organismes privés revient à « marchandiser » le secteur est soit une opinion qui révèle une profonde méconnaissance du secteur des activités de vacances et de loisirs, soit l'expression d'une mauvaise foi tendant à masquer la volonté de créer un monopole au profit du secteur associatif, en toute...

Il ne faut pas refaire l'histoire : chacun pourra le constater en consultant le compte rendu des débats de première lecture, nous étions convenus de l'existence d'un vrai problème, résultant d'un vide juridique qui handicape fortement les colonies de vacances, avec le risque de voir l'inspection du travail empêcher que certaines colonies puissent fonctionner, notamment cet été. Nous ne revenons pas sur cette position. Nous n'étions pas d'accord avec la formule bâtarde que vous avez retenue dans ce projet de loi, bâtarde car elle tend à régler le problème par la bande. En effet, je l'avais démontré dans mon intervention à l'époque, il était possible d...

... de fabrique, mais bien la nôtre. Si, dans ce contexte, vous accordez au secteur privé les mêmes conditions qu'au secteur associatif, à terme celui-ci sera anéanti, car ses « avantages » compensaient le fait qu'il ne pouvait pas faire de bénéfices et ne disposait pas de l'argent dont peuvent disposer des organismes privés aussi puissants que ceux qui se consacrent aujourd'hui à l'organisation des vacances. À terme, non seulement vous ne permettrez pas au mouvement associatif de poursuivre son développement, mais vous allez le tuer, parce que les armes seront inégales. Tel est l'objet très concret de notre amendement : supprimer la disposition introduite par l'Assemblée nationale et permettant aux organismes privés de bénéficier des dispositions applicables au secteur associatif.

Je serai très bref parce que, de toute façon, nous ne sommes ni écoutés ni entendus. Monsieur le ministre, nous connaissons parfaitement le mouvement d'éducation populaire. Nous en sommes d'ailleurs issus, pour ce qui nous concerne. Il suffit d'évoquer 1936, la Libération... D'ailleurs, pendant longtemps, les municipalités communistes ont montré l'exemple, par le nombre d'enfants envoyés en vacances, notamment d'enfants de familles modestes et pauvres. Cela étant, je pense qu'il faut que nous travaillions à remettre à plat cette activité. Par exemple, les comités d'entreprise y ont longtemps participé activement. Je pense au comité d'entreprise de la RATP, qui bénéficiait tous les ans du concours de trois cents salariés de la RATP encadrant les colonies de vacances ; aujourd'hui, ils ne son...

...rmet désormais aux salariés de droit privé qui le souhaitent de s'engager dans une action de volontariat. La conservation des droits acquis à l'indemnisation au titre de l'assurance chômage constitue une avancée. Avec le second volet du projet de loi, l'engagement éducatif, est enfin reconnu un véritable statut aux personnels pédagogiques occasionnels qui participent à l'animation des centres de vacances ou de loisirs. Près de 36 000 directeurs, 7 500 formateurs et 200 000 animateurs, tous occasionnels, seront ainsi concernés par le nouveau régime que le législateur s'apprête à créer. Le présent texte contient d'importantes novations positives. Nous le voterons donc.

...ès, il faudra qu'il soit porté à la connaissance des jeunes. Nous vous faisons toute confiance, monsieur le ministre, pour mener ce travail de pédagogie et de sensibilisation. Le projet de loi s'est également enrichi de plusieurs dispositions venant compléter le régime de l'engagement éducatif. Ainsi, le cas des structures commerciales qui proposent l'accueil des mineurs durant les congés et les vacances scolaires a pu être intégré au projet de loi. Nous nous réjouissons également de l'extension du régime aux accueils d'adultes handicapés. Il me semble que nous sommes arrivés à un ensemble de mesures cohérent et parfaitement opérationnel. Le groupe UMP votera donc ce projet de loi, en remerciant ceux qui consacrent généreusement leur temps au service des autres.

...urs. Nous ne pouvons donc cautionner cette nouvelle dérogation au droit commun du travail et à ses garanties fondamentales. Les syndicats du secteur de l'animation socioculturelle et sportive ne s'y sont d'ailleurs pas trompés et ont exigé ensemble, dans une grande unité syndicale, le retrait du dispositif d'engagement éducatif, notamment pour cette raison. Aujourd'hui, les opérateurs privés de vacances et de loisirs organisés, à but clairement lucratif, vont en effet pouvoir utiliser le contrat d'engagement éducatif en employant des animateurs à qui ils seront désormais en droit d'offrir une rémunération largement inférieure au SMIC. Par ailleurs, les dispositions issues de l'Assemblée nationale prétendant instaurer davantage de transparence dans le secteur associatif procèdent, en réalité, d'...

... d'un emploi stable et bien rémunéré s'éloigne toujours plus pour les jeunes, mais tout particulièrement pour ceux qui sont le plus en difficulté. La logique est maintenant claire : elle est pour nous inacceptable. En ce qui concerne l'engagement éducatif, vous introduisez la confusion entre engagement militant et emploi salarié pour assurer, à bon compte, l'accueil éducatif dans les centres de vacances et de loisirs, malgré le désengagement financier total de l'État et la baisse des financements patronaux au profit des comités d'entreprise. Enfin, avec les amendements de l'Assemblée nationale que vous avez acceptés, monsieur le ministre, vous détournez la demande qui vous était formulée par les associations d'éducation populaire en ouvrant dorénavant ce type de contrat aux sociétés privées et ...

...atif. Or, nous examinons l'article 11 et le Sénat n'a pas suivi notre démarche, qui avait pourtant été approuvée par le CNVA. Je le regrette sincèrement. Il me semblait préférable de définir un environnement général, au moyen éventuellement d'une loi-cadre, et d'adopter ensuite des dispositions sectorielles, comme nous avons tenté de le faire pour les intervenants occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs. Un tel choix aurait permis d'éviter d'ouvrir un nouveau champ dérogatoire au droit du travail, à l'instar de celui qui est instauré dans l'article 11, en établissant un contrat d'engagement éducatif. De la même façon, le volontariat éducatif aurait été de nature à répondre aux besoins des centres de vacances et de loisirs. Il aurait comblé le vide juridique face auquel se trouven...

Contrairement à mes collègues qui proposent de supprimer l'article 11, je souhaite, pour ma part, le maintenir et même le compléter en prenant en compte la situation des animateurs et des directeurs qui interviennent lors des séjours des adultes handicapés. Je me permettrai de rappeler que 27 000 adultes handicapés partent chaque année en vacances dans le cadre de séjours adaptés collectifs dont l'organisation, la préparation, la référence à un projet éducatif, l'existence de projets pédagogiques, le caractère désintéressé les assimilent à des centres de vacances. Ils sont encadrés par 8 000 animateurs et directeurs occasionnels titulaires du BAFA, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs, du BAF...

Le Gouvernement, par l'article 11 de ce projet de loi, a pour ambition de clarifier la situation au regard du droit du travail des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. En effet, depuis l'application de la loi sur les 35 heures qui ne reconnaît pas le forfait quotidien de deux heures, ces personnels ne pouvaient plus, en théorie, relever du régime dérogatoire au code du travail au titre de la convention collective du 28 juin 1988. La solution proposée par le Gouvernement concernant le contrat d'engagement éducatif dé...

...rément permet principalement aux associations concernées de bénéficier de certaines dispositions fiscales avantageuses et de subventions publiques. Cet agrément constitue aussi une garantie quant aux objectifs fixés par l'association. Le fait de préciser que les associations qui auront recours à des contrats d'engagement éducatif pour l'animation ou la direction de leurs centres de loisirs ou de vacances pour mineurs doivent bénéficier de cet agrément permet d'apporter une garantie quant au sérieux de leurs intentions et au bien- fondé de leurs missions. Une telle mesure constituerait en quelque sorte le parallèle à l'agrément prévu dans l'article 10 pour les associations qui auront recours à des contrats de volontariat associatif. Vous aurez parfaitement compris, j'en suis sûr, monsieur le mini...

..., de ce fait, il est proche de l'amendement n° 17, que vient de défendre Mme le rapporteur pour avis. Si la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé, en son article 48, un cadre adapté permettant d'agréer, et donc de contrôler, le bien-fondé des objectifs fixés par les structures organisant les centres de vacances pour une durée supérieure à cinq jours, destinés aux personnes handicapées majeures, rien, en revanche, n'a été fait pour que les personnels occasionnels auxquels elles ont recours puissent bénéficier d'un statut juridique ad hoc. Or l'on ne saurait faire moins pour les handicapés que ce qui existe pour les jeunes qui sont accueillis dans des centres de vacances. Par ailleurs, il est néce...

Cet amendement vise à retirer du champ d'application de l'engagement éducatif les personnes qui, occasionnellement, encadrent des centres de formation BAFA. En effet, cette activité ne concernant pas directement l'encadrement des centres de vacances et de loisirs, il n'y a donc aucune raison pour qu'elle bénéficie du label engagement éducatif. De surcroît, cette disposition est déontologiquement inacceptable dans la mesure où elle est susceptible d'autoriser les employeurs associatifs à rémunérer, dans les mêmes conditions que les animateurs et les directeurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs, les formateurs au BAFA, alors q...

L'article 11 de ce projet de loi vise à donner un statut aux personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs et de vacances. Il prévoit aussi de fixer les modalités de calcul de rémunération par un système d'équivalence-heure en instituant une rémunération de seulement deux heures pour une journée entière de présence au centre. Outre le fait que ce système d'équivalence est aujourd'hui remis en cause dans un grand nombre de secteurs - je pense ici, notamment, à l'avenant du 15 juin 2001 à la convention collective de...