Interventions sur "volontariat"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le volontariat associatif doit être encadré afin d'éviter que ce nouveau statut vienne faire concurrence au salariat. C'est tout l'intérêt de plusieurs des dispositions de l'article 3. En premier lieu, l'engagement associatif doit constituer l'activité principale de la personne volontaire. A ce titre, l'article 3 dispose que les parents bénéficiant de l'allocation de libre choix parental n'ont pas vocation à d...

... de règle uniforme. La variété des secteurs couverts par le champ associatif est en effet considérable et les types d'activités susceptibles d'être accomplies dans le cadre de missions sont à peu près infinis. II nous faut également tenir compte avec réalisme des moyens des associations. Néanmoins, un minimum de garanties doit entourer la manière dont cette formation sera assurée. Le candidat au volontariat doit être en mesure de constater si cette formation lui paraît sérieuse et suffisante ou non. C'est pourquoi nous proposons que la nature, les modalités et le temps dévolus à cette phase de préparation soient précisés dans le contrat de travail.

Cet amendement a une double finalité. Il s'agit, d'une part, d'ouvrir l'accès au volontariat à des jeunes ayant terminé leur période d'obligation scolaire et, d'autre part, de supprimer la condition de résidence régulière en France depuis un an pour les non-ressortissants de l'Union européenne. Sur le premier point, il nous est apparu que, pour des jeunes qui ne souhaitent pas, pour diverses raisons, poursuivre leurs études ou qui souhaitent interrompre leur cursus pour réaliser une pre...

Cet amendement vise à conforter notre volonté de lever toutes les restrictions que vous apportez à l'accès au volontariat de nos concitoyens en situation de fragilité sociale ou appartenant aux couches les plus appauvries de notre société, comme à celui des étrangers originaires des autres continents. Le présent texte doit encourager le volontariat et, dans cette logique, empêcher toute discrimination ou exclusion éventuelle de l'initiative individuelle. C'est parce que nous jugeons restrictif le fait d'ouvrir la p...

La possibilité pour les étrangers non européens résidant en France d'accéder au volontariat associatif est une très bonne mesure, le volontariat étant un vecteur évident d'intégration dans le pays d'accueil. Il est, par conséquent, dommage que le projet de loi impose aux étrangers non originaires d'un pays de l'Union européenne une condition de résidence avant de leur ouvrir la possibilité de souscrire un contrat de volontariat. L'article 3 du projet de loi prévoit, en effet, que ces é...

En ce qui concerne l'amendement n° 40, la commission est d'accord avec M. Assouline, au moins sur le premier point : si un jeune de seize ans peut entrer en apprentissage, il peut également prétendre à un contrat de volontariat, sous certaines conditions toutefois, qui figurent dans l'amendement. Ces conditions sont d'ailleurs exactement celles qui définissent le statut de stagiaire étudiant. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement, sous réserve que M. Assouline retire, dans le texte prévu pour le premier alinéa de l'article 3, la référence à la résidence régulière en France, qui fait l'objet du se...

L'objet de cet amendement est de permettre la rupture immédiate du contrat de volontariat sans respecter le préavis d'un mois en cas de faute grave de l'une des parties. La commission pense qu'il serait judicieux de le permettre également en cas de force majeure. Sous réserve de cette modification, elle émet un avis favorable.

Monsieur Voguet, le volontariat ne doit pas servir à régulariser la situation de certaines personnes immigrées vivant depuis peu en France, même s'il peut faciliter leur intégration.

Nous parlons de formation, et cela est bel et bon. Mais les associations ont tout de même des préoccupations financières. Avec le nouveau dispositif relatif au volontariat, il faudra qu'elles prennent en charge la rémunération du volontaire, les charges sociales et, si j'ai bien compris, la formation, fût-elle assurée dans le cadre de la « phase de préparation ». Or, monsieur le ministre, vous le savez, tout cela coûte de l'argent. Et beaucoup d'associations n'ont tout simplement pas les moyens de prendre en charge les frais qu'implique ce dispositif, en particulie...

Je ne vois pas pourquoi cela vous choque. Pourquoi interministériel ? Parce que le volontariat, vu la grande diversité des domaines dans lesquels il s'exercera, relèvera forcément de plusieurs ministères. En mettant en oeuvre un tel fonds, l'Etat prendra une décision qui sera très bien perçue par toutes les associations. Mes chers collègues, le Parlement pourrait tout à fait l'y inciter.

Je n'ai pas été convaincu par la réponse de M. le ministre. Selon lui, il s'agira d'une phase de préparation peu contraignante et peu coûteuse. En vérité, je me demande si l'on prend vraiment le volontariat au sérieux. Il se trouve que j'ai eu l'occasion de m'occuper personnellement de problèmes de ce genre. J'ai constaté, par exemple, que les associations qui oeuvrent dans le domaine du volontariat international prévoient, à juste titre, de prodiguer des séances de formation - et elles n'ont rien de superficiel ! - aux volontaires qui, animés des meilleures intentions, viennent les trouver. Il ser...

Pourquoi refuser le volontariat à des personnes en situation régulière, qui disposent non pas d'un simple visa touristique mais d'un permis de travail ou d'un permis de séjour, quelle qu'en soit la durée ? Si des jeunes d'un pays non européen manifestent la volonté d'adhérer au programme de volontariat d'une association afin de venir en aide à la France en cas de marée noire en Bretagne, par exemple - ou pour une mission arché...

...ixé par décret. Ce montant s'élèverait à 400 euros nets par mois, d'après les informations que vous avez fournies à la commission lors de votre audition, monsieur le ministre. Le volontaire ne disposera d'aucune autre ressource pour subvenir à ses besoins : ni salaire, ni pension de retraite, ni allocation chômage, ni même RMI, à moins qu'il soit hébergé et entretenu par un proche. Le contrat de volontariat pourrait prévoir une indemnité symbolique, voire nulle, alors que tous les volontaires perçoivent actuellement un pécule. A titre d'exemple, la communauté de l'Arche verse 180 euros et offre le plus souvent logement et repas. Cet amendement tend à prévoir, comme d'ailleurs la loi du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, que le montant de l'indemnité doi...

Ces amendements tendent à ce que le montant de l'indemnité de volontariat soit encadré entre un minimum et un maximum fixés par décret. Pour l'instant, le dispositif ne prévoit qu'un montant maximal, liberté étant laissée à l'association et au candidat au volontariat de fixer une indemnité symbolique, voire nulle. Si l'on peut légitimement comprendre le souci de garantir un pécule minimal aux volontaires, le risque est grand qu'une telle indemnité ne décourage certain...

On nous a expliqué, et nous partageons cette analyse, qu'il y avait une différence entre le bénévolat et le volontariat. Cette différence est clairement justifiée par la rémunération. Si l'indemnité est nulle, c'est du bénévolat !

Monsieur le président, par l'amendement n° 20 rectifié, j'avais proposé que l'engagement éducatif soit intégré au dispositif du titre Ier comme volontariat associatif et j'ai suivi cette logique dans la rédaction d'amendements ultérieurs, notamment ceux que vous venez d'appeler. A partir du moment où le Sénat n'a pas adopté la démarche que je proposais initialement, je crains fort qu'il ne soit vain de persévérer à tenter de vous convaincre, mes chers collègues, ce qui ne nous empêchera évidemment pas de défendre nos propositions sur le titre II.

S'il est clairement indiqué que l'indemnité de volontariat n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, l'exonération de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale ne résulte que des dispositions de codification de l'article 9 visant à opérer dans le code de la sécurité sociale les modifications rendues nécessaires par le dispositif. Cet amendement vise à indiquer clairement à l'article 7 que l'indemnité fixée...

La souplesse du dispositif permet d'envisager que les parties s'entendent pour que l'indemnité de volontariat soit symbolique, voire nulle, ou qu'elle prenne la forme d'avantages en nature. Il faut rappeler que de nombreux engagés volontaires sont rétribués en nature, le logement et le repas étant fournis, par exemple, aux compagnons de la communauté d'Emmaüs. Si les services du ministère ont confirmé la possibilité de remplacer ou de compléter l'indemnité en numéraire par de tels avantages, aucune dis...

...e d'un montant maximum de 400 euros le volontaire pourrait percevoir des avantages en nature. Les services du ministère ont confirmé la possibilité de remplacer ou de compléter l'indemnité en numéraire par de tels avantages. Afin de lui donner une base juridique, la commission des affaires culturelles a proposé un amendement à cet article visant à préciser qu'à l'instar de ce qui prévaut pour le volontariat de solidarité internationale les conditions dans lesquelles l'indemnité est versée aux volontaires associatifs sont fixées dans le contrat. Cet amendement étant satisfait, la commission émet un avis défavorable. Par cohérence, la commission émet également un avis défavorable sur le sous-amendement n° 80.

L'âge limite d'accès aux concours de la fonction publique est décalé de la durée du volontariat dans le cadre des volontariats civils. Il serait valorisant et important de pouvoir faire de même dans le cas d'un volontariat associatif, engagement citoyen et solidaire important. Tel est l'objet de cet amendement.