Interventions sur "volontariat"

Cet amendement prévoit de créer un titre-repas du volontariat, sur le modèle du titre-restaurant, d'une valeur correspondant à la limite fixée par le code général des impôts. Ce titre de paiement spécial serait facultativement attribué à la personne volontaire par l'association ou la fondation reconnue d'utilité publique qui l'emploie, en franchise de cotisations et de contributions sociales, y compris la CSG et la CRDS. Le titre-repas du volontariat cons...

Le dispositif vise à créer un environnement favorable au développement du volontariat associatif. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Parmi les recrues potentielles du contrat de volontariat figurent les étudiants. Or ceux-ci bénéficient déjà d'un régime de sécurité sociale particulier. Le présent amendement prévoit donc de ne pas les soumettre à une affiliation obligatoire.

J'ai conscience, monsieur le rapporteur, des difficultés auxquelles seraient confrontées les associations si elles devaient assumer le coût d'une couverture complémentaire pour les volontaires qu'elles recruteront, mais il faut se mettre à la place des titulaires de contrat de volontariat, qui percevront au maximum 400 euros par mois puisque ce contrat exclut toute activité salariée et toute allocation. J'espère pour eux qu'ils ne tomberont pas malade pendant leur temps de volontariat, car, aujourd'hui, sans couverture complémentaire, il est difficile d'être soigné ! Peut-être l'Etat devrait-il pallier ces difficultés.

Il s'agit d'un amendement de précision. D'après les représentants d'association que nous avons reçus, l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour les organismes agréés qui souhaitent recourir au volontariat est un point qui n'a pas été abordé, ce qui paraît un peu hasardeux. J'interroge donc le Gouvernement, car il semble assez bizarre et assez imprudent de ne pas y avoir pensé. Nous en avons discuté en commission des affaires culturelles. Il est vrai que certaines associations sont, du fait de leurs activités, obligées de souscrire une assurance responsabilité civile, mais ce n'est pas le cas de t...

...ourd'hui, touchant en plus le FSV qui connaît déjà un déficit de 1, 2 milliard d'euros. Il devra, en effet, prendre en charge des cotisations retraite, certes modestes, mais qui aggraveront sa situation. Notre collègue Mme Desmarescaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, nous propose de limiter les dégâts en ne prévoyant qu'une prise en charge par le FSV des périodes de volontariat de six mois au moins, et en modifiant pour ce faire la durée minimale de ces contrats. C'est du bricolage, ma chère collègue ! Nous sommes persuadés que vous en êtes parfaitement consciente et que vous avez essayé, dans cette affaire, de concilier deux positions qui sont par définition inconciliables : ou bien on applique le principe de compensation dans toute sa rigueur, ou bien on commence à t...

...itions que nous avons adoptées dans le cadre de la loi organique à laquelle j'ai fait précédemment référence. En effet, sa rédaction prévoit de faire figurer, en annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale, un rapport qui contiendrait « le détail des charges supplémentaires et des moindres recettes entraînées par l'application des articles 8et 9 » de la présente loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, ainsi que - et c'est une précision importante que nous apportons par rapport aux dispositions adoptées dans la loi organique - «les modalités de leur compensation par l'Etat ». Ce complément m'apparaît tout à fait utile. Il répond parfaitement à la volonté du Gouvernement de jouer la complète transparence en ce qui concerne les allégements et les compensati...