Interventions sur "demandeur"

...t l'ANPE et l'UNEDIC. Cette réforme est ambitieuse, car ces deux organismes sont de statuts très différents : l'ANPE est un établissement public administratif, tandis que l'UNEDIC est une association, gérée paritairement par les partenaires sociaux, tout comme les trente ASSEDIC qui constituent son réseau. Ces organismes exercent des missions complémentaires : l'ANPE est chargée du placement des demandeurs d'emploi et l'UNEDIC de leur indemnisation. Cette réforme est ambitieuse, car elle prévoit de créer un opérateur unique, qui assurera à la fois le placement et l'indemnisation des demandeurs d'emploi, en fusionnant l'ANPE et le réseau opérationnel de l'UNEDIC. Or, l'histoire l'a montré, toute fusion est toujours un peu compliquée. La fusion, qui a été voulue et annoncée par le Président de la ...

... économies qui permettront de consacrer plus de moyens à l'accompagnement de ceux qui cherchent un emploi ou veulent en changer. Comme Mme Lagarde l'a souligné, l'objectif du Gouvernement est de parvenir, à terme, à un ratio de soixante demandeurs d'emploi, puis de trente, pour un conseiller ANPE, contre un pour 100 ou 120 actuellement. Les visites que j'ai tenues à faire sur le terrain et les discussions que j'ai eues avec les personnels des agences locales m'ont conforté dans l'idée que plus ils consacraient de temps à un demandeur d'emploi, plus ils pouvaient personnaliser la demande et donc être plus efficaces pour lui trouver un empl...

... ASSEDIC transféreront leurs biens à l'UNEDIC, qui les mettra ensuite à la disposition du nouvel opérateur pour un montant symbolique. La fusion a pu donner lieu à des inquiétudes, y compris au sein de la commission, concernant le maillage territorial de la nouvelle institution. L'objectif est de disposer, à terme et sur l'ensemble du territoire, d'implantations polyvalentes, dans lesquelles les demandeurs d'emploi pourront trouver tous les services actuellement offerts par l'ANPE et par les ASSEDIC, ce qui conduira parfois, en agglomération, à fermer une agence locale pour l'emploi et une antenne ASSEDIC pour les regrouper sur un même site. La fusion ne saurait, en revanche, servir de prétexte à un recul du service public de l'emploi dans les zones rurales ; vous nous l'avez assuré, madame la mi...

...publics. Remarquez bien qu'il aura fallu peu de temps pour que les propositions gouvernementales viennent contredire l'intitulé du projet de loi. Tout, en effet, est compris dans cet article 1er. Il y a la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Autrement dit, pour la première fois, ce sera la même « institution », puisque vous la nommez ainsi, qui aura la charge tout à la fois de l'indemnisation des demandeurs d'emploi en raison de la perte de leur emploi, et de leur placement. Plus grave encore, ce sera la même institution qui contrôlera et sanctionnera les demandeurs d'emploi. Il y aura fusion entre le prescripteur, le payeur et le contrôleur. Vous demanderez au même agent de jouer tous les rôles, ce qui fait reposer sur lui seul des charges qu'il faudrait, par nature, répartir afin d'éviter, comme...

...ux concernés par ce projet de loi. Permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, que ce texte, dont l'examen était initialement programmé en première lecture à l'Assemblée nationale à la fin de l'année 2007, a été transféré dans la précipitation au Sénat. Tel qu'il nous est présenté, sur le fond, mérite-t-il vraiment d'être déclaré d'urgence ? Contribuera-t-il à améliorer la situation des demandeurs d'emploi ?

...ion », ce qui sous-entend clairement qu'il y en aura d'autres, que ce soit des entreprises privées de placement, des entreprises d'intérim, et bien au-delà de ce que nous connaissons déjà. Mais que va-t-il se passer dans la durée ? Comment cette structure va-t-elle évoluer face aux opérateurs privés auxquels il est expressément prévu qu'elle ait recours ? Comment vont être traités les publics de demandeurs d'emploi ? Cette institution ne risque-t-elle pas de se voir confier les publics les plus éloignés de l'emploi, alors que d'autres organismes géreront les autres ? Mais il n'y a pas que le placement ; il y a aussi le contrôle. Nous avons vu récemment comment le Gouvernement envisageait de régler le contrôle des arrêts maladie des salariés. La dernière loi de financement de la sécurité sociale ...

...he effective d'emploi est assuré par trois institutions : l'État, l'assurance chômage et l'ANPE. Autant dire qu'elle n'est suivie par personne » La réforme du service public de l'emploi suppose la prise en compte de l'ensemble des dimensions de ce service tel que le prévoit l'article L 311-1 du code du travail, soit le placement, l'indemnisation, l'insertion, la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emplois. Or, à la lecture de l'exposé des motifs, nous nous apercevons rapidement que, si le titre se veut évocateur, il n'en demeure pas moins trompeur : il s'agit non pas d'une réforme du service public de l'emploi, mais de la fusion de deux opérateurs de ce service public, l'ANPE et l'UNEDIC. Concrètement, il s'agit de la fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et des ASSEDIC, puisque l...

...sous cette appellation, vous dissimulez en fait les sociétés privées de placement et d'intérim, qui, vous le savez tous - en tout cas, les syndicats, eux, le savent ! - sont friandes de dérégulation en matière de politique d'emploi et de casse des droits collectifs. Voilà en partie ce que nous voudrions éviter. Nous vous proposons également d'intégrer au CNE des organisations représentatives des demandeurs d'emploi afin qu'ils puissent lui faire connaître la réalité de leurs difficultés. Il n'est pas choquant que le public ciblé fasse partie des organes qui lui sont destinés. Tel est l'objet de cet amendement.

...ansition professionnelle. Un cheminement de près de quatre ans nous permet aujourd'hui d'aborder l'examen de ce texte et de prendre une décision tout à fait essentielle. Je procéderai à quelques rappels sur les apports de la loi de programmation pour la cohésion sociale. La convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC du 8 octobre 2005 a eu pour objet d'améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi. Car nous devons d'abord nous intéresser aux demandeurs d'emploi avant d'aborder la question des structures ! Celles-ci sont certes importantes, mais elles ne sont que des outils. Nous avons trop tendance, dans notre pays, à croire que, parce qu'on a créé une structure, on a réglé un problème.

Or le sujet essentiel, c'est la rencontre entre un demandeur d'emploi et un offreur d'emploi. Il faut aussi tenir compte de l'expérimentation des guichets uniques - madame Procaccia, dans votre rapport, vous parlez de l'expérience très positive d'Issy-les-Moulineaux - et du rapprochement opérationnel s'agissant du système d'information commun, le GIE informatique. Ce rapprochement n'a pas été simple. Enfin, il convient de citer le suivi mensuel personnal...

...assurance. Le débat devrait permettre de rassurer les uns et les autres. Vous le comprenez, je suis favorable à la fusion des réseaux, qui est le fruit de quatre années de cheminement. Pour conclure, n'oublions jamais que les structures, certes importantes, ne sont que des outils et que le coeur de notre débat c'est l'emploi. Il est une catégorie dans ce pays qui a longtemps été maltraitée : le demandeur d'emploi non indemnisé. Il a souvent été l'oublié de nos politiques de l'emploi ; il doit être au coeur de nos préoccupations. C'est donc avec joie que je voterai ce texte, enrichi des amendements de la commission.

... financement par l'État. Je l'ai déjà dit en défendant la motion tendant à opposer la question préalable, seule une politique ambitieuse en matière d'emploi et de formation sera de nature à faire diminuer considérablement le chômage, ce que nous souhaitons tous, et à favoriser le retour à l'emploi de tous, y compris - et surtout ! -, les publics les plus en difficulté. Je pense aux plus âgés des demandeurs d'emploi, aux chômeurs de longue durée et aux jeunes. L'institution que vous voulez créer doit trouver sa place dans cette ambitieuse politique, madame la ministre. Elle doit être l'outil intelligent des politiques de l'emploi. Cela passe inéluctablement par l'adoption d'une loi de programmation pluriannuelle prévoyant le financement et l'organisation de l'institution, outil du service public ...

...ché du travail, comprenant tout d'abord un appareil de placement, d'orientation et de conseils ». C'est cette organisation que Jacques Chirac aura mission de mettre sur pied. Il y a alors quelque 430 000 chômeurs, soit 2, 1 % de la population. Le même secrétaire d'État chargé de l'emploi minore déjà ce nombre, en n'annonçant pas plus de 140 000 sans-emploi. Cette agence a pour objet d'aider les demandeurs d'emploi dans leur recherche et dans leur parcours de retour à une activité professionnelle. Elle est un service public, puisqu'elle remplit une mission nécessaire et indispensable pour notre société. De plus, il est fondamental que de tels services soient accessibles de manière égale à tous les citoyens. Aussi, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC sont très attachés à son existence et à s...

...ent lui donner les moyens financiers de les remplir. Il s'agit, au final, de sortir de la logique d'entreprise, de cesser d'imposer aux agents des chiffres impossibles à atteindre en individualisant les objectifs. C'est tout simplement sortir de ce que le Gouvernement appelle fièrement la « culture d'entreprise ». Selon nous, comme selon les personnels qui manifestaient hier devant le Sénat, les demandeurs d'emploi ne doivent pas être considérés comme des marchandises. L'ANPE n'est pas une société de placement comme les autres, c'est un service public de l'emploi. Le concept de « culture d'entreprise » tant vantée par M. Charpy, l'actuel président de l'ANPE, et par ailleurs, si j'ai bien lu, candidat au poste de directeur général de la nouvelle institution, signifierait en fait « maximisation du ...

... ne nous étonne guère, d'ailleurs, puisque c'est l'une de nos caractéristiques essentielles ! §J'ai généralement votre soutien dans ces cas-là, monsieur Fischer, et je vous en remercie ! Madame la ministre, il ne faut pas avoir honte de le dire avec force : nous avons besoin d'un grand service public de l'emploi, d'un organisme public qui va s'occuper complètement, du début à la fin, de tous les demandeurs d'emplois et les traiter de façon égalitaire. Il est assez facile de placer des gens qui sont proches de l'emploi, qui sont concernés par des métiers dans lesquels la demande est forte ; il est beaucoup plus difficile de placer des gens qui sont loin de l'emploi, qui ont besoin de formation et qu'on aurait tendance à laisser de côté. L'écrémage existe lorsque l'on veut réduire le chômage ; cela...

En tant que responsable, dans un département, des bénéficiaires du RMI, je sais bien que c'est l'ANPE qui met en place le traitement égalitaire de tous les demandeurs d'emplois. Il convient d'insister sur cette qualité du service public de l'emploi, ce qui justifie pleinement le soutien que nous apporterons à votre projet de loi. Alors, bien sûr, des questions se posent On peut, certes, s'interroger sur le nom du service public d'aide à emploi. Vous nous avez expliqué que vous laisseriez les partenaires le trouver ; pourquoi pas ? En revanche, nous ne pouvo...

...e qui résultera de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC. Il est en effet de simple bon sens qu'une institution qui nous est présentée comme devant rassembler l'ensemble des actions relatives à la gestion de l'emploi ne laisse pas de côté la formation. Ainsi la convention pluriannuelle devrait-elle, selon l'article 2 du projet de loi, préciser « les objectifs d'amélioration des services rendus aux demandeurs d'emploi et aux entreprises ». Le premier service qu'il convient de rendre à un demandeur d'emploi n'est-il pas de lui permettre de retrouver un emploi dans des conditions satisfaisantes ? Le premier service à rendre à une entreprise n'est-il pas de lui envoyer des candidats formés ? Si le nombre de demandeurs d'emploi doit, pour des raisons démographiques, mécaniquement continuer de diminuer,...

...le date de 1984 ; elle est ressortie des cartons en 1990, a réapparu en 2007 à l'Assemblée nationale et, enfin, cette année, elle est soumise au Sénat. Les raisons de cet historique laborieux ne sont pas le sujet. Et, puisque nous y sommes conviés, nous pratiquerons l'ouverture - au moins d'esprit - en nous interrogeant sur la contribution réelle de ce projet à l'amélioration de la situation des demandeurs d'emploi et sur la réalité de l'efficience des transformations en matière de politiques sociale et de l'emploi. Dès lors, l'urgence ne nous sert pas, mais nous ne sommes pas à une contradiction près ! Malgré la célérité vertigineuse des auditions préalables à l'examen de ce texte, son contenu appelle un certain nombre de remarques dont il nous faudra tenir compte ici, afin de ne pas installer ...

...s de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était engagé à créer un service public de l'emploi universel. Nous le faisons ! Certains critiquent le fait que l'urgence ait été une fois de plus déclarée. Mais le traitement de cette question est urgent, car ce projet de réforme est évoqué depuis plus de vingt ans ! Aujourd'hui, il s'agit de mettre fin à un vrai parcours du combattant pour le demandeur d'emploi. Gérard Larcher l'a dit tout à l'heure, nous devons le placer enfin au centre du système. Arrêtons de parler de tout ce qu'il y a autour : c'est lui qui est important, c'est lui qu'il s'agit d'aider, c'est lui qui doit trouver facilement un emploi ! Comme l'a souligné le Président de la République, « le devoir d'un chômeur, c'est de rechercher un emploi, pas de supporter le fardeau de l...

... définition de guichet unique est très large. Il peut s'agir soit d'un site commun, soit de sites mitoyens ou distants de moins de 200 mètres, soit encore de sites ANPE qui accueillent des agents ASSEDIC, ou l'inverse. Nous devons donc aller vers davantage de simplification. La réforme vise également à améliorer la qualité du service rendu. L'objectif annoncé est de diviser par deux le nombre de demandeurs d'emploi suivis par un conseiller référent, soit un ratio d'un agent pour trente demandeurs d'emploi au lieu de soixante. Par ailleurs, plus d'agents se consacreront à la recherche des offres d'emplois et à la meilleure adéquation de l'offre et de la demande. Aujourd'hui, l'UNEDIC compte 14 00 personnes, dont 12 000 ne sont pas au contact du demandeur d'emploi, tandis que l'ANPE emploie 28 000...