Interventions sur "forêt"

Je suis ravi que la deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt intervienne dès ce mois de juillet et j'espère que les conclusions de la CMP seront adoptées avant la fin de la session extraordinaire. Je remercie le président de la commission des affaires économiques d'avoir accepté de modifier l'organisation de nos travaux à cet effet et me réjouis que nos collègues aient déposé assez peu d'amendements - ce qui prouve que le travail de première lecture fut de...

... sur la modernisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et la création de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF), mais ils ont ciblé sur les étudiants en difficulté l'accompagnement pédagogique dans les établissements d'enseignement supérieur agricole. Je vous proposerai une adoption conforme. Philippe Leroy vous présentera le titre V, portant sur la forêt. Le titre VI, relatif à l'outre-mer, et le titre VII, contenant les dispositions finales, ont été peu modifiés par les députés. Le cas du haras du Pin est réglé. L'article 38 a été enrichi de nouvelles dispositions améliorant le dialogue social dans les chambres d'agriculture, ce que je chercherai à renforcer par deux amendements. Si beaucoup d'articles sont encore en navette, il reste peu de po...

Au titre V, relatif à la forêt, le Sénat avait intégré à l'article 29 un volet « desserte des ressources forestières » dans les programmes régionaux de la forêt et du bois. Il avait prévu la représentation des chasseurs au conseil d'administration de l'ONF, supprimé - à regret - l'obligation d'incorporation de bois dans les constructions neuves, qui était inconstitutionnelle et incompatible avec le droit de la concurrence, et ...

Je soutiens la position de Philippe Leroy sur la forêt. Le défrichement en montagne doit être autorisé. Nous devons aussi supprimer le schéma départemental réintroduit à l'Assemblée nationale. Je ne suis pas certaine qu'il faille accorder de nouvelles charges et de nouvelles missions aux départements dont l'avenir est incertain. Le respect mutuel est primordial : les agriculteurs qui épandent des pesticides doivent suivre un code de bonne conduite. ...

C'est dans l'esprit du texte, qui s'engage dans une oeuvre de longue haleine. Il faut offrir aux petits propriétaires différentes possibilités. Les trois systèmes d'agrément, du plus souple au plus contraignant - code de bonnes pratiques, règlements types de gestion et schémas régionaux - sont tous légitimes. Il y a plus de 3 millions d'hectares de forêt privée morcelée, dont nous n'avons regroupé que 4 à 500 000 hectares. Nous verrons comment les choses évoluent. L'amendement n° 69 n'est pas adopté. L'amendement n° 118 accorde aux propriétaires privés un droit de préemption sur les biens abandonnés, droit aujourd'hui réservé à l'Office national des forêts. La bonne gestion n'est pas l'apanage de l'ONF. Ne surchargeons pas inutilement les comm...

Seules des sanctions très lourdes sont susceptibles de décourager le trafic de grumes, qui se développe au détriment de la forêt primaire. Il ne s'agit pas de détricoter ce qui a été fait, mais de compléter le travail de l'Assemblée nationale.

...teur N° Objet Sort de l'amendement M. LE CAM 2 Fixation par décret de la liste des professions incompatibles avec l'activité agricole. Rejeté M. LABBÉ 47 Inscription au registre des membres des coopératives d'activité et d'emploi (CAE) Rejeté Article 16 bis B Auteur N° Objet Sort de l'amendement M. GUILLAUME, rapporteur 104 Suppression du rapport au Parlement sur l'application de la loi forêt de 2001. Adopté Article 16 bis Auteur N° Objet Sort de l'amendement M. GUILLAUME, rapporteur 103 Suppression du rapport au Parlement sur l'affiliation au régime social agricole des activités d'accueil social à la ferme. Adopté TITRE III Article 18 Auteur N° Objet Sort de l'amendement M. PATRIAT 28 Extension aux propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels protégés des responsab...

Et moi, je vous fais la proposition inverse : je propose de compléter l'alinéa 5 en mentionnant le rôle essentiel de la forêt dans le maintien de la biodiversité.

...propose à Joël Labbé de faire porter l'amendement n° 302 rectifié sur l'alinéa 5. Il serait ainsi doublement rectifié et les amendements n°s 332 et 489 deviendraient sans objet. L'amendement n° 302 ainsi rectifié est adopté. Les amendements n°s 332 et 489 deviennent sans objet. L'amendement n° 303 est retiré. L'amendement n° 304 inclut la non-intervention dans les itinéraires de gestion des forêts. Retrait sinon avis défavorable. L'amendement n° 304 n' est pas adopté. L'amendement n° 305 vise à instaurer la parité entre les représentants de tous les acteurs au sein du Conseil supérieur de la forêt. Ce n'est pas possible. Les grandes associations écologiques ne comptent déjà pas assez de membres pour être représentées à égalité avec les forestiers ! En outre, le Conseil assure déjà une...

C'est déjà écrit. Les forestiers sont les premiers écologistes. L'amendement n° 310 n' est pas adopté. N'éliminons pas les acteurs de la partie « aval » de la filière bois de la réflexion sur la forêt. Avis défavorable à l'amendement n° 149. L'amendement n° 149 n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements n°s 327 et 490.

Tout est question de sémantique. Indiquer que les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats, ainsi que les schémas départementaux de gestion cynégétique, doivent être compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) instaure une hiérarchie en faveur de ce dernier. Rien n'empêcherait, dès lors, un propriétaire de détruire la faune pour des raisons économiques. Je ne peux concevoir une forêt déserte. C'est pourquoi nous remplaçons « sont compatibles avec » par les mots « prennent en compte ».

du moment que les chasseurs respectent les schémas forestiers ! Il n'y a pas égalité ! En outre, les représentants des forestiers et des agriculteurs siègent dans les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), mais les chasseurs ne siègent pas au sein des commissions régionales de la forêt et du bois.

...insi que le n 631 de notre collègue Pierre Camani au nom de la commission du développement durable. C'est pourquoi, j'ai proposé par mon amendement n° 593 d'inclure dans les PRFB la mise en place d'un tel itinéraire de desserte. Les amendements n°s 592 et 631, identiques, sont adoptés. Les amendements n°s 3 et 4 deviennent sans objet. L'amendement n° 603 transforme le fonds stratégique de la forêt et du bois en compte d'affectation spéciale.

L'amendement n° 602 intègre les chasseurs au conseil d'administration de l'Office national des forêts. L'amendement n° 602 est adopté.

Je regrette que le texte reste muet sur la desserte à l'intérieur des forêts. Les schémas départementaux concernent les voiries départementales et régionales. L'amendement n° 4 comblait ce manque.

J'ai proposé d'inclure, dans les PRFB, la mise en place d'un tel itinéraire de desserte des ressources forestières. L'amendement n° 4 est satisfait. Avis défavorable à l'amendement n° 328. Ne supprimons pas la définition de l'équilibre sylvo-cynégétique des programmes de la forêt et du bois.

Avis défavorable à l'amendement n° 312. Ne supprimons pas les codes de bonnes pratiques sylvicoles, qui constituent un outil de gestion important des petites forêts. N'oublions pas qu'ils doivent comporter un plan de coupes et de travaux et respecter les orientations régionales en faveur de la biodiversité. L'amendement n° 312 n'est pas adopté. Je demande le retrait de l'amendement n° 372 rectifié. Je suis d'accord avec les auteurs, mais il faut approfondir l'analyse technique et revoir sa rédaction. Il s'agit de donner aux propriétaires de la souplesse ...

...de 4 hectares. L'amendement n° 596 est adopté. L'amendement n° 50 devient sans objet. Si l'instauration d'un droit de préemption sur la vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares au profit de communes possédant des parcelles forestières contiguë est légitime, en vue d'encourager le regroupement forestier, encore faut-il préciser que ce droit ne doit s'appliquer qu'aux parcelles de forêt communale soumises au régime forestier. Tel est l'objet de l'amendement n° 597. L'amendement n° 597 est adopté Avis défavorable à l'amendement n° 49 qui supprime l'obligation, définie par le préfet, en cas de défrichement, de reboiser sur une surface équivalente assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur. Cette obligation favorise l'extension de la forêt...

Le sujet est complexe. Supprimons dans l'immédiat les amendements sur ce thème et proposons un dispositif d'ensemble cohérent, en avril, lors de l'examen du texte en séance. Il faut tenir compte aussi de la réglementation de boisement qui autorise un maire à limiter l'étendue des zones forestières dans sa commune si la forêt occupe une place excessive.

Dans certains cantons du Jura, la forêt représente 75 % de la superficie. Les habitants sont las et souhaiteraient être autorisés à défricher. L'obligation de reboiser est ici inepte. Il faut trouver d'autres mesures compensatoires.