Interventions sur "éolienne"

Nous sommes toujours en zone littorale, mais l’approche est un peu différente. Cet amendement tend en l’espèce à autoriser le renouvellement des éoliennes qui sont déjà exploitées dans les espaces proches du rivage, voire, monsieur Nègre, le repowering, c'est-à-dire le remplacement par des modèles plus performants. Les implantations nouvelles ne sont donc pas visées.

Malheureusement pour notre collègue, l’avis de la commission sera défavorable, cela pour plusieurs raisons. D’abord, comme je l’ai indiqué précédemment, il convient de ne pas multiplier les dérogations à la loi Littoral, sous peine de priver celle-ci de tout effet. Ensuite, il est considéré que les éoliennes n’ont pas leur place dans les espaces proches du rivage. C’est tout le sens de la jurisprudence résultant de l’arrêt du Conseil d'État Société Néo Plouvien de 2012, et de l’article 38 bis A du présent projet de loi. À notre sens, il n’y a pas lieu d’ouvrir cette dérogation supplémentaire, qui permettrait de remplacer les éoliennes actuelles par des modèles qui pourraient être beau...

Oui, monsieur le président. En effet, nous allons avoir un problème : aujourd'hui, des éoliennes sont autorisées sur le territoire de communes littorales – pour environ 500 mégawatts. Et l’on ne pourrait pas les renouveler ?

Je le dis avec courtoisie et sans acrimonie, cet amendement a pour objet de préserver non pas les élus, mais les habitants, qui comptent aussi un peu dans ce genre de sujet ! Les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes : elles atteignent volontiers 120, 140, 160, 180, 200, voire 210 mètres ! Avec une telle hauteur, il est apparu un peu partout en Europe que leur présence devenait intolérable à une distance de 500 mètres des habitations. Sans même prendre l’avis de l’Académie de médecine, nous sommes simplement allés voir ce qui se passe à côté de ces éoliennes. Le bruit es...

Cet amendement vise à augmenter la distance minimale d’installation des éoliennes, qui passerait de 500 mètres à dix fois la hauteur des installations, pales comprises. La distance d’exclusion de 500 mètres est issue d’une doctrine assez ancienne, qui concernait des éoliennes d’une hauteur, à l’époque, de 90 à 120 mètres. Or, comme l’a dit mon collègue, nous sommes aujourd'hui face à des éoliennes d’une hauteur qui frise parfois les 200 mètres ! Du point de vue de la santé ...

Cet amendement vise à porter la distance minimale d’installation des éoliennes à huit fois la hauteur des éoliennes, pales comprises. Il s’agit donc d’un amendement de repli.

Le problème des éoliennes passionne, ne serait-ce que les sénateurs, puisqu’il est plus d’une heure du matin et que vous êtes très nombreux, mes chers collègues, dans l’hémicycle. La question est de celles qui ont plusieurs points d’entrée. J’ai entendu, dans le cadre des auditions, des gens se plaindre que les éoliennes gâchaient le paysage français, qui est souvent, c’est vrai, de grande qualité. Des photos prises av...

Mais, ce qui importe, ce ne sont pas les discours, mon cher collègue, ce sont les actes et, surtout, les résultats sur le terrain. Comment pourrons-nous obtenir, demain, que les éoliennes fassent l’objet d’une acceptabilité sociale suffisante ? À défaut, même dans dix ans, compte tenu des kyrielles de recours exercés, nous n’aurons toujours pas obtenu le droit d’implanter une seule éolienne ! À la lecture des différents amendements et de leur objet, il apparaît clairement qu’un problème sociétal est aujourd'hui posé. Et je passe sous silence le ressenti de nos collègues élus loc...

Je suis particulièrement étonné de ce que j’entends. Plusieurs problèmes se posent, en effet, et l’enjeu sanitaire prendra sans doute beaucoup plus d’importance encore une fois que l’on disposera des résultats des travaux de l’ANSES. Mais, madame la ministre, puisque l’on a parlé d’acceptabilité sociale et de principe de précaution, venez donc dans les villages où sont implantées des éoliennes ! Venez écouter ce que les populations ont à dire, et ce qu’elles disent, d’ailleurs, aux élus ruraux que nous sommes ! L’amendement n° 75 rectifié quinquies est de bon sens, et je ne comprends donc pas votre position. Si vous voulez que les gens acceptent les éoliennes, acceptez de votre côté que nous les éloignions des habitations. Je le répète, si l’on veut que nos concitoyens accepte...

Je me demande si nous habitons dans le même pays ! Je suis élu d’un département, le Pas-de-Calais, qui, s’il avait accepté tous les projets d’éoliennes, aurait satisfait à lui tout seul à la moitié des engagements pris par la France ! Le Pas-de-Calais est un grand département par sa superficie, mais aussi très venteux. Or jamais une éolienne n’y a été installée sans l’accord des élus locaux. Tout projet éolien est systématiquement soumis à la commission des sites, en préfecture. Y siègent le directeur régional de l’environnement, de l’aménage...

Je m’attacherai à l’aspect sanitaire de la question et évoquerai la manière dont les populations accueillent ces éoliennes. M. le rapporteur pour avis a décrit, très objectivement, ce qui se passe dans des pays qui ne sont pas du tout hostiles à l’éolien. Mais il faut aller observer les conditions de vie près de ces installations. Sachant que le Royaume-Uni et la Bavière ont fixé à 1 500 mètres la distance minimale entre une éolienne et des constructions à usage d’habitation et le Danemark à 800 mètres, on peut s’a...

Mais quel est le problème de santé avec les éoliennes ?

Monsieur Desessard, si vous considérez que vivre à 500 mètres d’une éolienne d’une certaine puissance et dont la hauteur dépasse 200 mètres ne pose aucun problème sanitaire, je puis vous assurer que nous en reparlerons tous les deux dans cinq ans !

Pas seulement ! Mais enfin, vous êtes-vous déjà approché d’une éolienne géante ? Avez-vous consulté des médecins à ce sujet ? Non seulement le problème sanitaire est réel, mais encore la présence d’une éolienne géante rend l’existence invivable. En tout cas, je maintiens mon amendement, et chacun va pouvoir se prononcer. Pour notre part, nous considérons que ces populations ont aussi le droit d’être protégées.

...il convenait donc d’attendre ses conclusions avant de prendre toute décision. Il conviendrait effectivement d’envisager un éloignement plus ou moins important selon les lieux. Imposer une règle unique n’est pas forcément très opportun. Il faut tenir compte des vents, du caractère plus ou moins accidenté des paysages. Ceux d’entre nous qui sont allés à Copenhague s’en souviennent : on trouve des éoliennes de grande taille devant l’entrée du Centre des congrès ! Peut-être pourrait-on envisager l’implantation d’éoliennes dans des zones industrielles ou dans des zones habitées où leur présence ne serait pas obligatoirement problématique. Cela permettrait ainsi d’accroître le nombre de zones pouvant accueillir de l’éolien. J’ai écouté avec intérêt les précédentes interventions, notamment celle, pas...

Mon cher collègue, qu’il y ait des territoires où l’on a envie de développer l’éolien, tant mieux ! Il ne faut pas se méprendre : ce que nous voulons, nous, élus locaux, c’est rendre l’implantation de ces éoliennes compatible avec les attentes d’une certaine partie de la population. Tout le monde n’a pas forcément envie d’avoir une éolienne juste devant chez soi ! Il faut respecter aussi cette réalité des territoires. Je suis tout de même un peu étonnée par les conclusions de M. le rapporteur pour avis : alors qu’il nous cite de nombreux exemples démontrant que, dans beaucoup de pays, les éoliennes soulèv...

Ma chère collègue, vous dites n’avoir pas bien compris la conclusion de mon propos : j’essaye tout simplement de ne pas tromper mon monde, j’essaye d’être honnête. C’est dans cet état d’esprit que j’agis. Vous proposez, avec Cédric Perrin, qu’aucune éolienne ne puisse être implantée à une distance des habitations inférieure à dix fois sa hauteur. Pourquoi dix fois ? Je ne parle même pas de l’amendement de repli, qui prévoit, lui, une distance égale à huit fois la hauteur. Et pourquoi pas douze fois ? Nous avons bien compris que l’installation d’éoliennes pose des problèmes dans certaines zones – mais pas dans toutes. Alors, pourquoi, me direz-vous,...

Cet amendement vise à combler un vide juridique en faisant bénéficier le particulier, propriétaire foncier ou locataire, auprès duquel les représentants de commerce des promoteurs d’éoliennes géantes sollicitent une promesse de bail, d’un véritable devoir de mise en garde et d’un délai de rétractation porté à trente jours. Cet amendement vise à protéger le débiteur de la promesse de bail, souvent un agriculteur contractant avec les représentants d’une multinationale, qui se retrouve dans un rapport totalement déséquilibré pour faire valoir ses droits. Il ressort des remontées très ...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à mettre en place un devoir d’information et un délai de réflexion préalable à l’implantation d’une éolienne de plus de 50 mètres. Il est utile que les bailleurs potentiels soient correctement informés sur les effets environnementaux des éoliennes avant de s’engager dans une démarche contractuelle. C’est un sujet que j’ai évoqué avec le président de la commission du développement durable. J’ai entendu les uns et les autres : allez sur place, allez voir, nous disent-ils. Certes, dans le Pas-de-Calais, ...

M. Jean Desessard. Il arrive effectivement à certains d’entre nous de découvrir une éolienne dans leur champ !