Interventions sur "éolienne"

...ner un éclairage complémentaire, puisque vous vous ralliez à la position de M. le rapporteur pour avis, toute de sagesse et parfaitement éclairée. Madame la ministre, vous venez de dire que la façon d’élaborer et de conduire les projets peut varier d’un département à l’autre. C’est parfois à ce niveau que réside la difficulté. Je m’explique : lors de la mise en œuvre d’un projet d’installation d’éoliennes dans un département, il arrive que, du fait des « frontières » départementales, les riverains les plus proches du parc éolien ne soient pratiquement pas consultés, puisque c’est le département voisin qui conduit le projet d’implantation, et qu’ils soient à peine associés à la démarche engagée. Ils seront pourtant les principales victimes de l’implantation projetée. Je vous transmettrai avec pla...

...rce nous nous sommes un peu éloignés du sujet. Que se passe-t-il vraiment sur le terrain ? On assiste à une surenchère de la part des opérateurs, puisqu’ils se rendent chez les propriétaires et leur promettent monts et merveilles en échange de la location de leur terrain. Or ces bailleurs potentiels ne disposent pas toujours des informations nécessaires sur les conséquences de l’implantation des éoliennes. Il est important que les propriétaires puissent bénéficier d’un délai de rétractation suffisant, similaire à celui qui accompagne la signature d’un bail, car ils engagent le territoire pour des années, avec les effets environnementaux que l’on connaît. L’amendement de M. Germain me semble tout à fait justifié, dans la mesure où il permettra de protéger le propriétaire qui méconnaît les conséq...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission de la culture, vise à interdire la construction d’éoliennes terrestres dans toutes les zones sensibles au regard du patrimoine naturel ou culturel, qu’il s’agisse par exemple des zones inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO, des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, ou des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Il prévoit également un deuxième niveau de protection dans un périmètre de 10 000 mètres...

Mes chers collègues, par cet amendement, je vous propose une solution alternative par rapport à l’article 38 bis D, qui rétablit les zones de développement de l’éolien, les ZDE. J’avais déjà déposé cet amendement en commission, pour une simple et bonne raison : aujourd’hui – les propos précédemment tenus l’illustrent –, les modalités d’implantation des éoliennes soulèvent de véritables difficultés, non seulement de compatibilité avec les projets de territoire élaborés par les élus, mais aussi d’acceptabilité pour la population. J’en conviens, les ZDE étaient un moyen de mener une concertation en amont, avec les collectivités mais aussi avec les habitants : une enquête publique était réalisée et, ensuite, le préfet fixait un périmètre à l’intérieur duqu...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Le dispositif que je propose imposerait réellement l’accord des communes et des EPCI pour l’implantation d’éoliennes, dès lors que la rédaction d’un document d’urbanisme est engagée. Monsieur le rapporteur pour avis, vous m’indiquez que le SRADDT sera opposable au 1er janvier 2016. Certes ! Mais il n’en sera pas moins nécessaire de déterminer, au titre des documents d’urbanisme, comment ces éoliennes seront installées. Précisément, lorsqu’une intercommunalité regroupant une trentaine de communes est incluse ...

M. Jarlier indique que, pour une intercommunalité comprenant, par exemple, une trentaine de communes, les opérateurs peuvent avoir trop de poids dans l’implantation des éoliennes. J’observe toutefois que ces opérateurs ont tout intérêt à privilégier les lieux où il y a beaucoup de vent, pour que ces équipements aient le maximum d’efficacité. On voit donc que de telles implantations d’éoliennes ne peuvent pas être comparées à d’autres chantiers, comme la construction de gymnases, que l’on implante en fonction de la population. Parmi les critères à prendre en compte fig...

La commission du développement durable est défavorable à cet amendement, en l’état. Sous couvert de clarification juridique, cet amendement tend, en pratique, à priver d’effet les dispositions adoptées par la commission du développement durable. Il entérine le maintien du droit existant en ce qui concerne la compatibilité des éoliennes avec les équipements nécessaires à la navigation aérienne. Ces dispositions figurant dans la partie législative du code de l’aviation civile, le décret prévu devra mécaniquement les appliquer. En outre, il place à nouveau le pouvoir d’arbitrage entre les mains des autorités militaires, lorsque l’implantation d’éoliennes est envisagée à proximité d’installations militaires. Si le préfet de régi...

Dans sa version initiale, cet article proposé comme article additionnel en commission, visait à mettre en place un barème d’indemnisation des propriétaires lésés par l’implantation d’une éolienne à proximité de leur bien, qui obtiennent rarement satisfaction devant les tribunaux en raison de la difficulté à estimer le préjudice subi. Cependant, lors de sa réunion, la commission du développement durable s’est inquiétée d’une systématisation éventuelle du principe d’indemnisation, qui pourrait être étendu à d’autres sujets, par exemple les antennes relais. Les débats ont conduit à une mod...

L’article 38 bis D réintroduit les zones de développement de l’éolien terrestre, ou ZDE, et la règle dite « des cinq mâts » selon laquelle les installations d’éoliennes doivent constituer des unités de production composées d’un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq. Les auteurs de l’amendement s’opposent à la réintroduction et des ZDE et de cette règle. Ils considèrent que les ZDE ont donné lieu à de nombreux recours, allongeant les délais d’implantation des éoliennes. C’est la raison pour laquelle elles avaient été supprimées au profit des inst...

... il faut trois ou quatre ans pour faire aboutir un projet éolien, contre huit ou neuf ans en France. Mes chers collègues, vous voulez en somme rétablir la règle des cinq mâts. Mais savez-vous ce que cela signifie ? Si nous avons supprimé la règle des cinq mâts voilà plusieurs années, c’était pour permettre, dans le cadre d’un agrandissement du parc éolien, de compléter celui-ci avec une ou deux éoliennes, et non pas automatiquement cinq.

On imagine la réaction de nos concitoyens, qui avaient du mal à accepter un tel agrandissement. En rétablissant la règle des cinq mâts, on condamne tous les petits projets, comprenant deux à quatre éoliennes, souvent portés par les petites communes. Ce n’est pas ainsi que l’on donnera un nouvel essor aux énergies renouvelables ! Ce n’est pas non plus en complexifiant les réglementations, avec les ZDE, que l’on atteindra les objectifs que nous nous sommes fixés à l’article 1er du projet de loi !

...ifié ter, qui va être appelé en discussion et que je vais défendre à titre personnel, a pour objet de supprimer le dispositif adopté par la commission, à savoir le rétablissement des ZDE. En commission, nous avons adopté un amendement de notre collègue Pierre Jarlier pour montrer qu’il fallait mieux prendre en compte les attentes et, surtout, les avis des élus en matière d’implantation d’éoliennes, mais tout en sachant que ce dispositif n’était pas idéal. Depuis, nous avons retravaillé cette question et avons rédigé cet amendement, qui prévoit que le schéma régional éolien ne s’applique pas si trois cinquièmes des EPCI représentant la moitié de la population y sont opposés. Ainsi, on renforce la concertation des élus dans la mise en place des schémas régionaux éoliens. J’ajoute que la m...

On le constate à l’étranger comme en France, les nuisances graves des éoliennes géantes pour les riverains sont désormais connues. Elles résultent notamment des bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts et le sifflement du vent dans les pales, des bruits imperceptibles mais ressentis, ainsi que par des flashs lumineux, des effets stroboscopiques et l’encerclement des habitations, avec un effet d’écrasement. Sans compter les incivilités que subisse...

...es EPCI également à l’élaboration des schémas régionaux éoliens. En fait, l’amendement n° 620 rectifié ter de M. Maurey, que je voterai, ne traite pas du même sujet. Cet amendement prévoit que le schéma régional éolien ne sera pas adopté si les trois cinquièmes des EPCI de la région représentant la moitié de la population totale s’y opposent. Or les difficultés concernant l’implantation d’éoliennes se posent à l’échelle des territoires de proximité. Il faut donc bien voir tout cela au niveau des documents d’urbanisme. Je le répète, je voterai l’amendement de M. Maurey, car il vise à consulter les EPCI sur les schémas régionaux éoliens, mais cela ne remplace pas les dispositions qui traitaient le problème à l’échelle des territoires de proximité.