Interventions sur "biocarburant"

...ssions. Vous le savez, mes chers collègues, c’est un décret qui fixera, en fonction d’un seuil d’émission, la différence entre ces deux types de véhicules. En revanche, notre commission, fidèle à son approche pragmatique et à la nécessité de prendre en compte les réalités économiques, est revenue sur deux dispositions qui nous paraissent très importantes : d’une part, elle a rétabli la notion de biocarburants conventionnels, qui avait été supprimée par l’Assemblée nationale ; d’autre part, elle a supprimé le caractère obligatoire des plans de mobilité dans les entreprises de plus de 100 salariés. Sur ce dernier point, conformément à l’esprit du Grenelle de l’environnement, nous préférons l’incitation aux obligations qu’a réintroduites l’Assemblée nationale. Chapitre Ier A Priorité aux modes de tran...

...le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse – le gaz naturel comprimé – ou sous forme liquéfiée – le gaz naturel liquéfié –, ainsi que le gaz de pétrole liquéfié – le GPL. Dans la liste de la directive, comme l’indiquaient mes collègues, on retrouve évidemment ces carburants alternatifs aux côtés de l’électricité, de l’hydrogène, des carburants de synthèse et paraffiniques et des biocarburants. Il s’agit en fait, par cet amendement, d’envoyer un signal positif aux filières de carburant alternatif, comme le biogaz.

Le présent amendement vise à préciser que les objectifs d'incorporation de biocarburants conventionnels et de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports seront fixés distinctement pour la filière essence et pour la filière gazole.

Cet amendement tend à prévoir que la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, fixera des objectifs de biocarburants conventionnels, ventilés par filière : essence ou gazole. La commission du développement durable n’est pas opposée à cette précision et émet un avis favorable sur cet amendement.

Selon les auteurs de cet amendement, il n’est pas opportun que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe des objectifs d’incorporation de biocarburants de première génération. En effet, les espoirs qui avaient été placés dans les biocarburants de première génération ne se sont que très partiellement concrétisés et il demeure aujourd’hui de nombreuses craintes liées à leur trop fort développement. Dans un rapport sénatorial daté de décembre 2013, notre ancienne collègue Bernadette Bourzai en faisait le constat. Aujourd’hui, si nous devons vrai...

Cet article fixe les objectifs d’accroissement de la part des énergies renouvelables dans les transports. La commission du développement durable a fait le choix de fixer, dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, non seulement des objectifs pour les biocarburants avancés, mais aussi pour les biocarburants conventionnels. Pour justifier ce choix, la commission a indiqué que cela permettrait notamment de préserver le tissu industriel de la bioéconomie française. Cet argument ne nous convainc pas. Le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale s’exprimait en ces termes : « Nous nous posons ici en défenseurs de l’écologie. Il faut certes prendre en compte l...

Nous avons rétabli en commission la fixation par la PPE d’objectifs de biocarburants avancés, mais aussi de biocarburants conventionnels. Comme Mme la ministre l’avait elle-même rappelé, l’objectif n’est pas la disparition complète des biocarburants conventionnels, et il nous semble donc cohérent de prévoir des objectifs pour les deux types de biocarburants. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 93, ainsi qu’à l’amendement n° 153, dont l’objet est identique.

Les biocarburants de première génération se trouvent, pour une surface donnée, en concurrence avec les cultures alimentaires. Par ailleurs, ces cultures destinées à la fabrication des biocarburants nécessitent des apports spécifiques en eau et produits phytosanitaires, ainsi que la consommation d’une certaine quantité d’énergie, souvent d’origine fossile. Et, bien sûr, elles mobilisent des terres qui ne sont plus...

Le présent amendement vise à donner une définition plus précise des biocarburants avancés et à rétablir la cohérence entre les textes français et les textes européens déjà votés. Je rappelle que, en première lecture, ma collègue Agnès Canayer et moi-même avions fait adopter un amendement sur les biocarburants issus de la transformation de graisses animales impropres à la consommation humaine, lesquelles sont généralement brûlées. Une confusion s’installe aujourd’hui. Nous d...

Le présent amendement a pour objet de ne pas restreindre par voie législative et réglementaire la liste des biocarburants avancés sur la base d’objections qui font encore l’objet de débats en France et en Europe, notamment en raison de l’incertitude des résultats des études menées sur les changements d’affectation des sols. Il convient, en effet, de renvoyer à la voie réglementaire le soin de fixer la liste des biocarburants avancés, sans figer dans la loi la précision selon laquelle ces derniers « sont produits à...

...le fond, j’ajoute que la définition contenue dans le projet de loi, adoptée en première lecture au Sénat sur votre initiative – et je vous en félicité, cher collègue ! –, respecte ces préconisations européennes. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 115 prévoit pour sa part de supprimer la définition des biocarburants avancés. Nous avons déjà débattu de ce point en première lecture et nous avons tenu à conserver la définition des biocarburants avancés, telle qu’elle est prévue dans le texte, dans la mesure où nous devons anticiper la prochaine entrée en vigueur de la directive relative aux biocarburants. En effet, cette dernière prendra pour la première fois en compte l’impact des émissions de gaz à effet de ...

... de l’ADEME, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, sont particulièrement encourageants. L’objectif étant atteint, je demande le retrait de l'amendement n° 779 ; à défaut, l’avis de la commission du développement durable sera défavorable. S'agissant de votre amendement n° 810, monsieur Dantec, vous avez cité les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules utilisant l’hydrogène, les biocarburants, les carburants de synthèse, les carburants paraffiniques, le gaz naturel, le biométhane et le gaz de pétrole liquéfié, mais je me demande si vous n’en avez pas oublié !

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend tout d’abord à substituer à la notion de biocarburant celle d’agrocarburant. Or nous avons déjà eu ce débat : le terme employé dans le droit en vigueur, tant national qu’européen, est celui de biocarburant.

Par ailleurs, c’est la PPE qui fixera ce pourcentage, pour plus de flexibilité, tout en s’inscrivant dans le cadre européen. En effet, le projet de directive concernant les changements indirects d’affectation des sols est actuellement en cours de discussion. Concernant la limitation de la contribution des biocarburants conventionnels ou de première génération aux objectifs d’incorporation pour 2020, je rappelle que la Commission européenne avait initialement proposé de limiter cette part à 5 %, soit une stabilisation de la production actuelle. Le Parlement européen avait relevé ce plafond à 6 %. Mais, après avoir échoué une première fois en mars 2014, le Conseil Énergie du 13 juin 2014 est parvenu à un accord ...

Cet amendement vise à encourager le recours aux biocarburants avancés en indiquant que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe un objectif d’incorporation de ces derniers. Les biocarburants couvrent l’ensemble des carburants liquides, solides ou gazeux produits à partir de la biomasse et destinés à une valorisation énergétique dans les transports. Ils sont utilisés sous forme d’additifs ou de complément aux carburants fossiles classiques : au gaz...

La recherche progresse beaucoup, monsieur Desessard. De nombreuses entreprises travaillent dans le domaine du recyclage. L’une d’entre elles, au Havre, recycle les déchets issus des carcasses animales, comme la graisse ou d’autres sous-produits. Actuellement, ce type de déchets est brûlé. Or ils pourraient être transformés en huile et utilisés comme biocarburant. Cet amendement, que je vous invite à adopter, mes chers collègues, tend donc à inclure ces produits dans l’objectif complémentaire d’incorporation défini pour les biocarburants avancés.

...rburants de première génération en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, leur rôle dans la déstabilisation des marchés des matières premières agricoles a été démontré. Ainsi, au regard des dégâts causés par les agrocarburants de première génération – hausse des prix, changement d’affectation des sols… –, cet amendement vise à leur substituer progressivement les biocarburants de deuxième génération, en se fixant comme objectif la disparition totale des premiers. Les agrocarburants de deuxième génération et de troisième génération entraînent beaucoup moins d’effets négatifs, notamment parce qu’ils n’entrent plus directement en concurrence avec les cultures alimentaires.

Les biocarburants avancés ne sont pas sans causer la moindre émission de gaz à effet de serre, tant pour la production et le transport des matières premières, que pour la transformation et le transport du produit fini. Selon les procédés et les bassins de collecte, ces émissions sont plus ou moins importantes. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de ne fixer d’objectifs sur les biocarburants avancé...

L’objet du présent amendement est de préciser la définition de biocarburant avancé. L’article 11 fixe, à l’alinéa 4, un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports et renvoie, à l’alinéa 5, à un décret le soin de fixer la liste des biocarburants avancés. Dans ce cadre, l’alinéa 6 vient préciser ce qu’il faut entendre par biocarburants avancés. Or la rédaction actuelle ne nous semble pas satisfais...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 364 rectifié. Remplacer les alinéas 4 à 7 aurait une incidence, car la définition des biocarburants avancés, qui figure à l’alinéa 6, disparaîtrait du texte. La commission est en revanche favorable à l’amendement n° 21 rectifié bis, qui, lui, se contente de remplacer le seul alinéa 4. Le fait de mentionner explicitement que la PPE doit fixer des objectifs non seulement en matière de biocarburants avancés, comme il est prévu actuellement, mais aussi en matière de biocarburants conventio...