Interventions sur "d’énergie"

Cet amendement vise à permettre au FSL, déjà compétent pour accompagner et aider les ménages dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des factures d’énergie dans le logement, d’assurer le suivi individuel des ménages bénéficiant du service universel de dernier recours pour l’électricité.

Cet amendement vise à n’écarter aucune technologie ni source d’énergie qui respecte l’environnement. Il importe de noter que les véhicules équipés d’un réservoir d’hydrogène n’ont pas l’inconvénient de la faible autonomie des véhicules électriques à batterie. En effet, ils peuvent rouler plusieurs centaines de kilomètres et faire le plein en quelques minutes, là où parfois il faut plus de huit heures pour recharger la batterie d’un véhicule électrique. Il me sembl...

...cinq îles ou archipels de France métropolitaine, cette mesure aurait un impact très limité. Le contrôle par la CRE garantit le bénéfice à terme pour la collectivité nationale. Les risques techniques sont également extrêmement limités. En revanche, le bénéfice, pour le pays, de ces expérimentations en vraie grandeur serait considérable en matière de transition énergétique, en termes de production d’énergies renouvelables, de stockage, de conversion et de régulation. Par ailleurs, le marché mondial pour de petits systèmes énergétiques autonomes est très important : des milliers d’îles et de zones insulaires non interconnectées, mais aussi des villages éloignés, pourraient bénéficier du savoir-faire développé pour mener à bien ces projets. Le prix de l’énergie dans ces zones étant déjà aujourd’hui p...

...séance a aussi été l’occasion de conforter et de compléter l’article 46 bis, introduit à l’Assemblée nationale, pour favoriser les effacements de consommation électrique. Avec l’appui des services ministériels, nous sommes ainsi parvenus à une solution qui permettra de développer l’effacement, qui est vertueux tant du point de vue de la gestion des pointes de consommation que des économies d’énergie qu’il peut générer, sans léser ni surrémunérer aucun des acteurs concernés. Nous avons en particulier prévu un régime de versement aux fournisseurs effacés différencié suivant les catégories d’effacement et le niveau des économies d’énergie, et remplacé la prime aux opérateurs d’effacement par des appels d’offres qui permettront de piloter la montée en puissance des effacements. L’examen de l’a...

...de colère. Madame la ministre, ce sont aujourd’hui les régions qui établissent les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Un certain nombre d’entre elles se sont engagées à remplir les conditions nécessaires pour atteindre l’objectif de porter à 20 % ou 22 % la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Pour ce faire, elles peuvent recourir à différentes sources d’énergie. En Bourgogne, par exemple, nous avons recours au bois à hauteur de 50 %, à la méthanisation et au solaire à concurrence de 10 % ; le reste, c’est forcément l’éolien. Nous nous battons pour aider les maires, les intercommunalités qui tentent d’installer des parcs éoliens. Or il faut en moyenne dix ans pour y parvenir. Dès lors, pourquoi durcir encore le dispositif ? La région, qui dispose de la...

Bien évidemment, j’apporte mon soutien total aux amendements qu’Hervé Maurey a présentés. Il est tout à fait logique que les communes et les intercommunalités puissent bénéficier du produit de l’IFER. Je fais miens les propos de M. Patriat sur l’intérêt de l’éolien et ses retombées économiques. Personne n’a remis en question les objectifs fixés à l’article 1er. Or, atteindre le seuil de 23 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique en 2020 suppose que la puissance installée au titre de l’éolien terrestre augmente chaque année de 25 %, pour s’établir à l’échéance à environ 18 000 mégawatts. Dès lors, monsieur Patriat, pourquoi avoir cosigné un amendement de M. Germain, adopté hier soir, visant à interdire l’implantation d’éoliennes à moins de 1 000 mètres des habitations ?

... exigences environnementales ». Je pense donc que, à travers la commande publique, l’État et les collectivités ont un rôle important à jouer pour faire émerger de nouveaux marchés. Les enjeux économiques sont extrêmement importants, puisque l’on dénombre aujourd’hui dix-huit filières vertes ayant un potentiel de développement économique élevé. S’il est fondamental de diminuer notre consommation d’énergie fossile, il est tout aussi fondamental de favoriser l’essor des pôles de compétitivité de régions en pleine reconversion.

...lanification européenne. Pourtant, mieux le mécanisme de capacités européen fonctionne, plus les coûts baissent. Sur ce point, je ne suis pas certain que nous soyons tous d’accord. En tout état de cause, nous devons tous garder en tête la complexité du sujet. En particulier, il faut permettre à EDF de maintenir son effort d’investissement pour demain, surtout si l’on veut tenir l’objectif de 40 % d’énergies renouvelables dans le mix fixé par la loi.

...rai le premier à me rallier à votre proposition. C’est parce que je sais que le Gouvernement ne peut pas s’engager dans cette voie que je propose un dispositif flexible, permettant aux industriels d’obtenir la mise à disposition de l’énergie disponible. En effet, vous l’avez compris, le grand problème que nous rencontrons, c’est que plus l’énergie renouvelable est mise sur le réseau, plus il y a d’énergie disponible, sans pour autant que cette énergie soit intégralement utilisée. Comme on n’est pas capable de stocker l’énergie, les industriels proposent d’adapter leur outil de production. Madame la ministre, j’aimerais que vous nous apportiez des précisions. J’aimerais aussi que vous preniez l’engagement de prévoir une durée d’au moins quinze ans, afin que les industriels aient une perspective ga...

Il était intéressant que nous entendions la réponse de Mme la ministre au sujet de ce groupe de travail, dont M. le président Lenoir a également souligné l’intérêt. Pour ma part, je pense qu’il est absolument nécessaire aujourd’hui. L’amendement n° 834 tend à mettre en avant une difficulté réelle, liée à l’indépendance entre les activités de fourniture d’énergie, d’une part, et les services d’efficacité énergétique, d’autre part. Là aussi, pour plus de transparence, d’égalité de traitement entre acteurs économiques, et pour que le consommateur s’y retrouve plus facilement en ayant confiance dans les deux prestations, nous proposons de séparer les deux activités.

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Mais que vous ont donc fait les fournisseurs d’énergie, monsieur Dantec ? Pourquoi leur voulez-vous du mal ?

Par cet amendement, vous voulez exclure les fournisseurs d’énergie du secteur des services énergétiques. Autrement dit, vous ne voulez pas qu’EDF ait une filiale Dalkia ou bien que GDF ait une filiale Cofely. En tout cas, c’est à cela que revient votre amendement…

Il serait paradoxal d’interdire aux fournisseurs d’énergie d’être eux-mêmes des acteurs de la transition énergétique en combinant leur métier historique, celui de producteur et de fournisseur d’une énergie dont la consommation est appelée à baisser, puisque tel est bien votre objectif, avec celui d’opérateur de services énergétiques, qui contribuent à l’efficacité énergétique. Je suis donc tout à fait défavorable au fond de votre amendement. Par ailleu...

...ette hostilité. L’effacement de consommation, qu’il soit diffus ou industriel, rend des services importants au système électrique en permettant de baisser les consommations en période de pointe et, à terme, de se passer de capacités de production d’origine thermique dans cette période – les centrales au charbon produisent l’énergie la plus coûteuse pour l’environnement. Il entraîne des économies d’énergie qui concourront à la réduction de la consommation énergétique finale par l’optimisation des consommations et la lutte contre les gaspillages, à niveau constant de satisfaction des besoins. Par ailleurs, la rédaction de l’article 46 bis que je vous proposerai dans quelques instants vise à assurer une rémunération normale tant des fournisseurs effacés que des opérateurs d’effacement et, par...

...leur. Si vous faites de l’effacement un service public, vous ne restituerez rien à personne ! Le fait d’avoir, au travers de la proposition de loi Brottes, créé un métier nouveau – la gestion de l’effacement –, distinct de la fourniture d’électricité à des particuliers, a permis, par le biais du développement des compteurs intelligents Linky, d’optimiser les investissements collectifs en matière d’énergie et de les proportionner aux besoins effectifs. Lorsque nous ne disposions pas de cette capacité, EDF avait l’obligation de surdimensionner ses équipements, qui, de ce fait, ne trouvaient pas leur rentabilité. Grâce à la boucle locale, qui est une autre réalité, et à une gestion active de l’effacement, nous créons une optimisation des équipements au profit de certaines entreprises, qui vont effe...

...ublic. Le débat est aujourd’hui identique à celui auquel a donné lieu la proposition de loi Brottes. Pour nous, toute incitation à un effacement doit présenter deux caractéristiques indispensables : d’abord, le volontariat ; ensuite, une réduction de la facture pour l’usager, sans privation de confort. Les gains pour la collectivité doivent servir à financer la réalisation de travaux d’économies d’énergie, et non à enrichir un nombre réduit d’agrégateurs commerciaux. Nous souhaitons que la gestion d’effacement soit sous maîtrise publique. D’une part, il faut un contrôle de la réalité de l’effacement afin d’éviter des dérives et des fraudes. D’autre part, en termes d’indépendance énergétique, mais surtout d’équilibre des réseaux, l’effacement doit être confié à un opérateur public associé aux gest...

...j’avais émis un avis favorable au sein de la commission, tout en signalant qu’il était nécessaire de le retravailler, afin d’en corriger quelques imperfections. Je vous propose donc aujourd'hui une rédaction plus complète, sans toutefois modifier le principe de l’article. Pour ma part, je suis convaincu que l’effacement de consommation, en ce qu’il permet, selon les cas, de générer des économies d’énergie ou de reporter des consommations depuis la pointe vers des périodes où le système électrique est moins sollicité, est un système vertueux, qu’il faut favoriser. Tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, l’article 46 bis prévoit ne pas faire payer à l’opérateur un effacement qui se traduirait par une économie d’énergie. Je suis favorable à cette disposition, que je souhaite c...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 678 rectifié, afin de nous faire gagner du temps. L'effacement a un potentiel considérable. Il vise à réaliser des économies d’énergie grâce à des réseaux intelligents. En outre, il représente un fort potentiel pour l’avenir, grâce à l’interconnexion des objets, même si nous n’en sommes encore qu’aux tous débuts ; c’est pour l’heure un serpent de mer. Il faut bien distinguer l’effacement industriel de l’effacement diffus. L’effacement industriel consiste à reporter une consommation, afin de bénéficier des meilleurs tarifs. L’...

...res existant déjà dans la loi, afin de permettre à l’effacement diffus – c’est très important – d’être mieux pris en compte ; d’assurer la transition avec le mécanisme d’obligation de capacité, de prévoir un retour d’expérience technique et économique de la période transitoire et de définir les modalités de transition éventuelles dans le cadre du mécanisme de capacité ; de valoriser les économies d’énergie que pourrait générer l’effacement – l’amendement tend ainsi à rendre éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie l’installation de matériels permettant des effacements ; enfin, de supprimer la nouvelle contribution des fournisseurs payée par le consommateur en rétablissant un régime de versement unique entre les opérateurs d’effacement et les fournisseurs.

...ose divers tarifs, notamment des tarifs concernant, non pas les heures, mais les jours de pointe. Or j’ai remarqué que les prix proposés pour ces jours de pointe, dits « jours rouges », baissent d’année en année, tandis qu’ils ne font qu’augmenter pour les jours où l’électricité abonde – par exemple en été –, dits « jours bleus ». Il y a là une incohérence. Si nous voulons réaliser des économies d’énergie, nous devons donner un « signal prix » fort, c'est-à-dire prévoir un tarif élevé pour les jours de pointe et un tarif encore plus élevé pour les heures de pointe. Or, aujourd'hui, EDF fait exactement l’inverse.