Interventions sur "sac"

On critique le service public, mais il est souvent très performant. Si l’on veut encore améliorer les choses, les élus, qui ont la responsabilité de le mettre en œuvre, doivent exiger la performance et l’évaluation. Cela étant, certains n’ont pas compris ce que les déchets pouvaient bien venir faire dans un texte sur la transition énergétique. Eh bien, qu’ils sachent que les déchets peuvent aussi être une source d’énergie ! Certes, la conception n’est plus celle qu’on s'en faisait il y a vingt ans, lorsqu'il suffisait d’enfourner les déchets dans un gros incinérateur pour produire de l’énergie – quoique cette conception, à laquelle je suis personnellement opposé, soit encore d’actualité dans certains territoires. Prenez une entreprise de travaux publics, ...

Les déchets trouvent donc parfaitement leur place dans ce projet de loi, et nous démontrerons, au fil du débat, toute l’importance qu’ils revêtent en matière d’énergie renouvelable. Je préfère m'arrêter ici, sachant que j’interviendrai à l’occasion des amendements que je présenterai pour enrichir le texte. En attendant, je vous remercie, madame la ministre, de votre engagement sans faille dans le domaine de l’environnement : depuis des décennies, vous portez haut et fort le drapeau de l’environnement, et nous nous en réjouissons !

...echerche et l’évolution des technologies ont permis la fabrication de produits qui peuvent être traités en compostage industriel, mais à condition d’être suffisamment fins. Or, pour les couverts, cette opération n’est pas possible. Quant au traitement en compostage domestique, la solution n’a pas encore été trouvée pour le rendre possible, bien que des progrès aient été accomplis : même un simple sac en plastique biosourcé, placé dans un composteur individuel, se retrouve six mois ou un an plus tard – j’en ai fait plusieurs fois l’expérience. Pour ce qui concerne les couverts, M. le rapporteur pour avis a eu raison de souligner que nous disposons d’une industrie importante, qui représente un grand nombre d’emplois, et qui de surcroît produit des couteaux et des fourchettes qui résistent – pa...

L’exécutif doit s’en tenir à son rôle d’exécutif et consacrer son temps à la mise en œuvre des lois que nous votons !

L’article 19 bis qui vise à supprimer les sacs de caisse en matière plastique à usage unique constitue une avancée dans la lutte contre les effets dramatiques dus à la pollution occasionnée par cette matière sur la faune et la flore. Nous avons tous été frappés par ce que l’on nomme le « septième continent », formé par l’amas de nombreux déchets à base de plastique rejetés dans la mer. Le résultat le plus inquiétant est d’ailleurs, de l’avi...

Je tiens à vous remercier, madame la ministre, car oui, il était temps ! L’interdiction des sacs plastiques est une mesure qui s’imposait depuis longtemps déjà ! Voilà deux ans, j’ai rédigé un rapport à la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, sur la pollution de la Méditerranée. Il ressort de cette étude et de plusieurs expéditions en mer que 83 % des déchets flottants de Méditerranée sont en plastique ! Leur densité, en certa...

M. Charles Revet. À travers l’article 19 bis, le Gouvernement poursuit un double objectif : interdire les sacs de caisse à usage unique tout en permettant le développement d’une filière française de production de sacs plastiques biodégradables et compostables, comme l’a rappelé la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 23 novembre 2014 à Lorient, c’est-à-dire il y a moins de trois mois. Vous voyez que j’ai de bonnes lectures, madame la ministre !

.... Pour ce faire, il est important d’agir rapidement et efficacement. Dans cette perspective, cet amendement vise à permettre un développement efficient et harmonieux de cette filière sur le sol français en aménageant la mise en œuvre des mesures techniques prévues dans cet article. Il s’agit, plus précisément, d’autoriser les commerces de proximité à distribuer, à partir du 1er janvier 2016, des sacs biodégradables et compostables.

M. Gérard Miquel. Cet amendement vise à autoriser les commerces de proximité de moins de 1 000 mètres carrés à distribuer, à partir du 1er janvier 2016, des sacs biodégradables et compostables.

Ce type de commerces de proximité présente des particularités. Il faut noter que les sacs de caisse à usage unique à destination des commerces de proximité ne représentent que 20 % de la distribution totale annuelle en France. Il convient donc de permettre à nos petits commerces de continuer à les distribuer tout en précisant toutefois que ces sacs devront être compostables et constitués de matières biosourcées, …

comme l’a fort bien dit Charles Revet. L’idée n’est donc pas de revenir sur l’interdiction générale des sacs conventionnels, mais bien de prendre en compte la réalité de certains petits commerces.

Par cet amendement, nous souhaitons laisser le temps à la filière de s’organiser afin de répondre à l’objectif fixé. Il m’a en effet semblé comprendre qu’elle n’était pas encore tout à fait prête ; peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter des précisions à ce sujet. Nous proposons ainsi que, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, les sacs plastiques compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées puissent répondre à la norme NF EN 13432. En effet, à ce jour, seule cette norme définit les emballages valorisables par compostage et biodégradation. Il n’existe pour l’instant en revanche aucune norme française définissant les exigences pour un compostage domestique. Il semble donc nécessaire de se donner le t...

Cet amendement vise à n’autoriser aucune exception à l’interdiction des sacs plastiques à usage unique tant qu’aucun matériau alternatif disponible sur le marché ne répond aux objectifs sanitaires et environnementaux que les consommateurs sont en droit d’attendre. L’industrie française est effectivement capable de proposer des plastiques alternatifs, mais aucun d’entre eux n’est 100 % compostable, que ce soit en milieu domestique ou en milieu industriel. Les acteurs du ...

À compter du 1er janvier 2018, sera interdite toute mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de sacs en matière plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises aux points de vente autres que les sacs de caisse. Ne font pas l’objet d’une telle interdiction les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Les dispositions du présent amendement, qui vise à élargir cette dérogation aux sacs compostables recyclés, font écho...

L’amendement n° 262 rectifié vise à autoriser les sacs de caisse en plastiques compostables pour les commerces de détail de moins de 1 000 mètres carrés.

Je ne suis pas favorable à une telle dérogation, qui introduirait un supplément de complexité dans le dispositif en obligeant à distinguer selon la surface commerciale pour savoir si l’on a le droit ou pas de conserver des sacs de caisse en matières plastiques. Au vu de l’enjeu environnemental que constituent ces sacs, je crois que le principe de l’interdiction doit s’appliquer partout et que le délai jusqu’à 2018 laissera à tout le monde le temps de s’adapter pour les sacs autres que les sacs de caisse. Je rappelle, d’ailleurs, que la grande distribution a accompli des progrès considérables : on est passé de 15 mill...

...re, auditionné les commerçants de proximité dans la ville dont je suis maire. Les vendeurs de fruits et légumes, qui sont de tout petits commerçants – ils n’ont pas 1 000 mètres carrés de surface, eux, loin de là –, sont les premiers à m’expliquer que, avant même le débat parlementaire, ils sont confrontés à une demande de la part de leurs clients, et surtout de leurs clientes, qui souhaitent des sacs en papier au lieu de sacs en plastique pour ne pas contribuer à la croissance du sixième ou du septième continent !

En tout cas, dans ce domaine, je ne crois pas que le bon signal à envoyer soit de prolonger l’existence des sacs de caisse pour les magasins de moins de 1 000 mètres carrés, ce qui représente tout de même des centaines de milliers de commerces. (M. Charles Revet s’exclame. - M. Éric Doligé marque son scepticisme.) Ce faisant, nous irions à l’encontre du but qui est le nôtre, la disparition de ces sacs le plus tôt possible. La commission du développement durable, forte de sa responsabilité en la ma...

C’est très simple, mon cher collègue : le sac compostable de manière industrielle n’est pas compostable par vous ou moi. On peut le laisser dans son composteur, il restera intact. Il faut des procédés très complexes, semble-t-il, pour arriver à un résultat.

Dès lors que le sac est biodégradable, il n’y a pas de problème !