Interventions sur "sac"

Non, mon cher collègue, je persiste : s’il est compostable en compostage domestique, aucun problème, le sac se dégradera dans un composteur ordinaire. Mais si le sac est compostable de manière industrielle, c’est tout à fait différent. On risquerait donc de créer la confusion dans l’esprit du consommateur, qui pourrait penser de bonne foi que les sacs compostables en compostage industriel se biodégraderont s’ils sont jetés dans la nature ou dans un composteur, alors qu’ils ne peuvent se dégrader que d...

Mais ce type de sac n’est pas solide !

Madame la présidente, après ce moment de conciliation, de discussion et de réflexion collective, la commission demande à MM. Revet, Miquel et Mouiller de rectifier, respectivement, les amendements identiques n° ° 262 rectifié, 299 rectifié et 463 rectifié quater, de sorte que l’alinéa 5 de l’article 19 bis soit complété par les mots : «, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées ».

La plupart des amendements en discussion commune ont trait aux sacs de caisse à usage unique. Je me pose la question de la normativité d’une telle disposition. Qu’arrive-t-il aux sacs qui ne sont pas, à proprement parler, distribués en caisse ? J’ajoute que les sacs de caisse à usage unique peuvent, en réalité, être utilisés plusieurs fois : une fois pour transporter vos achats, madame la ministre, une autre comme poubelle, sous l’évier ! À Marseille, où il n’y...

Dans ce cas, que se passera-t-il d’ici à 2017 ? Les sacs de caisse seront-ils de nouveau tolérés ? Par ailleurs, l’expression « pour tout ou partie » semble indiquer que les sacs seront toujours, au moins partiellement – aujourd'hui, ils le sont à 60 % –, composés de pétrole. Je doute que le fait de mettre du pétrole en circulation n’ait aucune conséquence sur l’environnement… Quelle est la tolérance du compost au pétrole ?

Notre amendement n° 353 rectifié, que je n’ai pas pu défendre, rejoignait les propositions de notre collègue Charles Revet. Nous suggérions de retenir la date du 1er janvier 2018 pour les sacs compostables en compostage domestique – c’est la clé ! – et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées, quitte pour la filière française à livrer ses produits plus tôt si elle en a la capacité. Mais nous avons besoin de connaître la date d’application du dispositif pour nous prononcer sur les amendements.

En retenant la date de 2016 pour les sacs de caisse et la date de 2018 pour les sacs de marchandises, nous risquons effectivement de créer de la confusion. Peut-être faudrait-il, et je fais confiance à la sagesse de mes collègues sénateurs, une seule et même date. Ce serait sans doute plus simple et compréhensible. Nous pourrions retenir l’année 2017, afin de rendre la mesure applicable tout en permettant à la filière française de se m...

La commission du développement durable avait repoussé la date d’entrée en vigueur de l’interdiction pour les sacs en plastique autres que les sacs de caisse à 2018. Le choix de l’année 2020 me paraîtrait plus conforme aux directives européennes. Cela renvoie à la discussion que nous avons eue à propos de la vaisselle plastique.

Le Gouvernement propose de remplacer l’année 2018 par l’année 2017. La commission avait prévu deux dates, en l’occurrence 2016 et 2018, pour les deux catégories de sacs. J’avais une réserve quant au risque de confusion possible, mais la date de 2016 a déjà été votée pour la première catégorie. Nous pouvons dès lors retenir la date de 2017 pour la deuxième, comme Mme la ministre nous le suggère. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à compléter la proposition du Gouvernement, qui ne prévoit aucune mesure d’information du consommateur sur les sacs vendus ou mis à disposition. Il est pourtant nécessaire de formuler des recommandations simples pour tenter de limiter les actes d’incivilité à l’origine des pollutions par les sacs plastiques. En outre, en l’absence de filière de compostage industriel mature pour ce type de déchets et faute de modèle de compostage domestique, il faut encadrer ce qui sera fait des sacs dits « compostables » apr...

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques, qui visent à compléter le décret relatif aux sacs biosourcés pour qu’il fixe également les modalités d’information du consommateur sur la composition et l’utilisation des sacs. Une telle mesure va dans le bons sens. Il faut renforcer l’information du consommateur sur les gestes de tri à accomplir pour chaque sac. Nous faisons, là encore, œuvre de pédagogie, en permettant au plus grand nombre de prendre conscience de l’intérêt de la démarche.