Interventions sur "tri"

Cet amendement vise à n’autoriser aucune exception à l’interdiction des sacs plastiques à usage unique tant qu’aucun matériau alternatif disponible sur le marché ne répond aux objectifs sanitaires et environnementaux que les consommateurs sont en droit d’attendre. L’industrie française est effectivement capable de proposer des plastiques alternatifs, mais aucun d’entre eux n’est 100 % compostable, que ce soit en milieu domestique ou en milieu industriel. Les acteurs du recyclage éprouvent d’ailleurs des difficultés à traiter efficacement ce type de déchets dans leurs centres de compostage industriel. Par ailleurs, des études récentes financées par l’ADEME démontrent...

...les en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Les dispositions du présent amendement, qui vise à élargir cette dérogation aux sacs compostables recyclés, font écho aux conclusions des dernières conférences environnementales fixant comme objectif de « développer l’économie circulaire par des leviers basés sur le développement des projets d’écologie industrielle ». L’article 19 du présent projet de loi va d’ailleurs dans ce sens, puisqu’il promeut « une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ». Il vise également à anticiper le report du marché vers le sac papier, dont l’analyse du cycle de vie est désastreuse. Les commerçants se tourneront ainsi vers les sacs plastiques recyclés, moins chers qu...

...e commerciale pour savoir si l’on a le droit ou pas de conserver des sacs de caisse en matières plastiques. Au vu de l’enjeu environnemental que constituent ces sacs, je crois que le principe de l’interdiction doit s’appliquer partout et que le délai jusqu’à 2018 laissera à tout le monde le temps de s’adapter pour les sacs autres que les sacs de caisse. Je rappelle, d’ailleurs, que la grande distribution a accompli des progrès considérables : on est passé de 15 milliards de sacs à 1 milliard aujourd’hui, et même moins.

...ont je suis maire. Les vendeurs de fruits et légumes, qui sont de tout petits commerçants – ils n’ont pas 1 000 mètres carrés de surface, eux, loin de là –, sont les premiers à m’expliquer que, avant même le débat parlementaire, ils sont confrontés à une demande de la part de leurs clients, et surtout de leurs clientes, qui souhaitent des sacs en papier au lieu de sacs en plastique pour ne pas contribuer à la croissance du sixième ou du septième continent !

...e ces sacs le plus tôt possible. La commission du développement durable, forte de sa responsabilité en la matière, a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Sur les amendements n° 299 rectifié et 463 rectifié quater, l’avis est le même, puisque les objets sont quasiment les mêmes. L’amendement n° 263 rectifié tend, quant à lui, à autoriser les sacs compostables de manière industrielle entre 2016 et 2018. La commission n’est pas favorable à cette proposition. En effet, le critère de compostage domestique est essentiel, notamment dans la perspective d’un développement du compost et dans le cadre du tri à la source des déchets. Nous n’avons pas aujourd’hui en France les structures nécessaires pour traiter les sacs compostables en compostage industriel. Cet amendement ainsi ...

C’est très simple, mon cher collègue : le sac compostable de manière industrielle n’est pas compostable par vous ou moi. On peut le laisser dans son composteur, il restera intact. Il faut des procédés très complexes, semble-t-il, pour arriver à un résultat.

Non, mon cher collègue, je persiste : s’il est compostable en compostage domestique, aucun problème, le sac se dégradera dans un composteur ordinaire. Mais si le sac est compostable de manière industrielle, c’est tout à fait différent. On risquerait donc de créer la confusion dans l’esprit du consommateur, qui pourrait penser de bonne foi que les sacs compostables en compostage industriel se biodégraderont s’ils sont jetés dans la nature ou dans un composteur, alors qu’ils ne peuvent se dégrader que dans des conditions techniques très précises, qui, de surcroît, ne sont pas encore à dispositio...

Industriellement ou pas ?

La plupart des amendements en discussion commune ont trait aux sacs de caisse à usage unique. Je me pose la question de la normativité d’une telle disposition. Qu’arrive-t-il aux sacs qui ne sont pas, à proprement parler, distribués en caisse ? J’ajoute que les sacs de caisse à usage unique peuvent, en réalité, être utilisés plusieurs fois : une fois pour transporter vos achats, madame la ministre, une autre comme poubelle, sous l’évier ! À Marseille, où il n’y a pas d’usine d’incinération, les sacs s’envolent et le mistral les emporte en mer, ce qui est très regrettable.

...tions au texte de la commission, afin d’envoyer un signal ambitieux et réaliste à la fois. Au demeurant, l’Union européenne se compose de vingt-huit pays ; certains sont très avancés, d’autres nettement moins. La Commission européenne cherche systématiquement un compromis pour que les moins avancés puissent intégrer la démarche. La France n’a pas vocation à s’aligner sur ces derniers. Notre industrie a fait la démonstration de sa capacité à s’adapter à la demande sociétale, qui est d’ailleurs très forte. Nous faisons le choix du développement durable et de la transition énergétique. Nous voulons avancer. Refusons le conservatisme et les pratiques dépassées ! Je sollicite donc le retrait de l’amendement n° 480, afin de maintenir une date plus conforme aux capacités de notre pays. L’avis est...

Cet amendement vise à compléter la proposition du Gouvernement, qui ne prévoit aucune mesure d’information du consommateur sur les sacs vendus ou mis à disposition. Il est pourtant nécessaire de formuler des recommandations simples pour tenter de limiter les actes d’incivilité à l’origine des pollutions par les sacs plastiques. En outre, en l’absence de filière de compostage industriel mature pour ce type de déchets et faute de modèle de compostage domestique, il faut encadrer ce qui sera fait des sacs dits « compostables » après usage. Évitons qu’ils ne soient mélangés avec d’autres films plastiques collectés ; cela rendrait très complexes les processus de recyclage et de valorisation.

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques, qui visent à compléter le décret relatif aux sacs biosourcés pour qu’il fixe également les modalités d’information du consommateur sur la composition et l’utilisation des sacs. Une telle mesure va dans le bons sens. Il faut renforcer l’information du consommateur sur les gestes de tri à accomplir pour chaque sac. Nous faisons, là encore, œuvre de pédagogie, en permettant au plus grand nombre de prendre conscience de l’intérêt de la démarche.