Interventions sur "PLU"

Vous estimez, mon cher collègue, qu’il serait dommage qu’une seule commune puisse mettre son veto à la mise en place d’un PAEN, mais il serait très dommageable qu’une majorité impose à une petite commune ses desiderata. Votre raisonnement peut donc être inversé. Trouvons plutôt un équilibre ! Même si votre amendement part d’un bon sentiment, l’adopter reviendrait à dire aux maires qu’ils n’ont plus de pouvoir dans leur commune. On arrivera peut-être demain à des intercommunalités intégrées, mais, pour ma part, je ne suis pas favorable à une élection au suffrage universel direct des délégués intercommunautaires. Peut-être ce mode de scrutin s'imposera-t-il à Paris, à...

...sition entre des terres agricoles et des terres qui ont une autre vocation. Au moment où l’on parle beaucoup de déprise agricole, il faut que les chambres d’agriculture puissent donner leur avis, y compris dans les PAEN. Cela permettra des ajustements et des rééquilibrages au cas par cas, par exemple en préservant des terrains pour des jeunes qui s’installent. Conservons donc l’avis des chambres, plutôt que de prévoir une simple concertation. Si ces deux amendements ne sont pas retirés, j’émettrai donc des avis défavorables.

Dans cet hémicycle, on prône le « travailler ensemble ». Or la concertation est bien meilleure pour y parvenir. En l’occurrence, elle permettrait de confronter les avis de chacun pour dégager l’avis de la chambre. Il me semble plus intéressant de mettre ainsi tout le monde autour de la table.

...En effet, si la chambre d’agriculture doit donner un avis, elle sera associée en amont à la concertation. Toutefois, cette dernière ne suffit pas. Lorsque la concertation a eu lieu et que le PAEN se met en place, il est normal que la chambre d’agriculture donne son avis sur l’utilisation des terres agricoles. C’est son rôle. Je le répète, il est préférable de maintenir la concertation et l’avis, plutôt que de ne conserver que la concertation.