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Adoption de six projets de loi en procédure d'examen simplifiée
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 25/09/2007 — 16:00
Hémicycle : 19/12/2007 — 15:00
Hémicycle : 09/06/2009 — 15:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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