Interventions sur "gratification"

...ngt ans. Il y a tellement de réglementations et d’interdictions, aujourd’hui, qu’un jeune ne peut pas monter sur un escabeau ou une échelle dans une exploitation agricole, pas plus qu’il ne peut se servir de certaines machines ou encore conduire un tracteur agricole avant un âge bien spécifié ! La considération de l’âge est donc ici fondamentale. Dès lors, je ne vois vraiment pas pourquoi, si la gratification ne varie pas selon l’âge, elle ne pourrait pas varier selon le niveau d’études, ce dernier critère me semblant assez proche, à un an ou deux près, du premier. Comment voulez-vous, avec toutes les obligations légales qui existent, et dont je viens de donner quelques exemples, qu’un maître de stage puisse travailler avec un stagiaire à ses côtés ? C’est vrai dans l’agriculture et l’artisanat, dans...

Monsieur Bailly, vous prônez la variation de la gratification en fonction du niveau d’études du stagiaire. J’attire votre attention sur le fait que, ce faisant, vous risquez de pénaliser les stagiaires les moins qualifiés. Je vous rappelle que le montant légal minimal de la gratification est de 436 euros. Dès lors, si vous voulez instaurer de la progressivité, deux solutions s’offrent à vous : soit il vous faut suivre les amendements déposés par le groupe C...

À mon sens, cette deuxième solution n’est pas tout à fait juste. J’insiste, en outre, sur le fait qu’il s’agit de stagiaires, et non de salariés, et qu’il n’est donc pas évident de les faire entrer dans la logique du système salarial de gratification en fonction du diplôme ou de l’ancienneté.

Je m’interroge sur cet amendement, qui ne correspond absolument pas à la teneur de l’accord national interprofessionnel de 2011. On invoque toujours la concertation : sur la hausse du montant de la gratification, qui certes n’a pas été revalorisé depuis longtemps, il aurait fallu consulter les partenaires sociaux, comme nous nous l’étions d’ailleurs fixé pour règle concernant les mesures relatives aux entreprises.