Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Examen des amendements au texte de la commission

Voir les 2 commentaires

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Derniers commentaires sur Examen des amendements au texte de la commission

Suite aux propos de Claire-Lise Campion le 28/04/2014, FrançoiseT a dit le 12/08/2014 :

qui est l'autorité administrative chargée du suivi des Ad'Ap ?

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org