Interventions sur "stage"

L'amendement n° 12 interdit les stages pour les diplômes universitaires (DU), qui souvent ne sont pas reconnus au niveau national. Si certains DU ne sont qu'un prétexte pour délivrer une convention de stage, de nombreux stages permettent néanmoins d'approfondir les connaissances. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 88 prend en compte l'activité salariée des étudiants, comme les jobs étudiants, au titre des stages de découverte professionnelle qu'ils peuvent réaliser durant le premier cycle de l'enseignement supérieur. La loi n'a pas à fixer de règle absolue en la matière. Ces stages de découverte n'étant pas obligatoires dans tous les cursus, la situation de l'étudiant doit être examinée avec l'équipe pédagogique. Avis défavorable.

Lorsque les stages de découverte professionnelle sont obligatoires, l'activité salariée de l'étudiant doit être prise en compte. Pourquoi l'obliger à suivre un tel stage, souvent inintéressant, alors qu'il a déjà travaillé ?

L'amendement n° 98 renforce la coopération entre l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil du stagiaire. Il instaure une « obligation de conseil » de l'établissement d'enseignement envers l'organisme d'accueil qui est déjà prévue par la proposition de loi. Grâce à l'élaboration de la convention de stage, un dialogue s'institue entre l'établissement et l'entreprise pour définir précisément les missions du stagiaire et les compétences qu'il doit acquérir. La désignation d'un enseignant référent et d'un tuteur renforce le suivi et les échanges sur le parcours du stagiaire et permet de surmonter les éventuelles difficultés d'intégration du stagiaire. Enfin, pourquoi préciser que ces divers acteurs d...

L'amendement n° 124 rectifié interdit les stages réalisés après une formation : il est satisfait par le droit actuel et plus encore par cette proposition de loi. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

En cas d'échec de la recherche d'un stage par un étudiant, l'amendement n° 92 impose à l'établissement d'enseignement de trouver un organisme d'accueil et l'étudiant ne pourra pas refuser ce stage s'il souhaite valider son année.

Il ne faut pas que des étudiants perdent une année s'ils n'ont pas trouvé de stage.

Ce n'est pas à la loi de fixer ces règles. En outre, cet amendement précise que l'étudiant ne pourra pas refuser le stage.

Si l'établissement propose un stage, l'étudiant doit l'accepter.

Mais comment l'établissement va-t-il trouver un stage ?

Il est extrêmement difficile de trouver des stages ! Ceux qui ont des relations sont privilégiés.

L'amendement n° 1 rectifié exonère les établissements délivrant une formation de niveau master, surtout les grandes écoles, et ceux formant les futurs fonctionnaires, des dispositions relatives à l'intégration des stages dans un cursus et à la durée maximale du stage. Je suis défavorable à cet amendement : les élèves des écoles de la fonction publique, et les périodes d'application qu'ils doivent réaliser durant leur scolarité, n'entrent pas dans le champ de ce texte car il s'agit, le plus souvent, de fonctionnaires stagiaires qui ont vocation à être titularisés au terme de leur scolarité.

L'amendement n° 13 fixe à quinze le nombre maximal d'étudiants suivis par le même enseignant référent. Avis défavorable, car il faut laisser au pouvoir réglementaire le soin de fixer ce nombre. En outre, il faut faire preuve de souplesse selon la nature des cursus et des stages suivis.

L'amendement n° 71 permet aux ministères de fixer l'encadrement pédagogique des stages réalisés pour devenir fonctionnaire et de dépasser la durée maximale de six mois par stage. Cet amendement est hors du champ de la proposition de loi : avis défavorable.

L'amendement n° 72 permet aux universités et grandes écoles de déroger à la durée maximale de six mois par stage et de définir elles-mêmes les conditions d'intégration des stages au niveau master. Avis défavorable.

Il s'agit d'une demande des présidents d'université : certaines formations peuvent demander des stages de huit mois ! Si cet article est adopté, les universités devront revoir l'organisation pédagogique de certains cursus.

L'amendement n° 8 fixe à deux cents heures le volume pédagogique minimal de formation en établissement pour accompagner un stage. Si je suis d'accord sur le fond, le pouvoir règlementaire doit fixer ce seuil. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 108 encadre les organismes de formation qui vendent des conventions de stage et prévoit leur contrôle par l'inspection académique. Le Gouvernement devra nous dire comment il entend lutter contre ces officines.

L'amendement n° 73 propose des dérogations à la durée de six mois maximum pour les stages : comme je l'ai dit, j'y suis opposé.

Quid des stages à l'étranger ?