Interventions sur "haut-commissaire"

M. le haut-commissaire pourrait-il m’apporter des éclaircissements sur ce point ?

Cet amendement présenté à titre personnel, que j'avais retiré en commission et que je dépose ici de nouveau, vise à exonérer de CSG et de CRDS les indemnités versées, afin que les associations qui accueillent des volontaires ne dépendent pas du soutien de l'État. En vérité, monsieur le haut-commissaire, j'ai déposé cet amendement pour que nous puissions engager un débat sur l'indemnité, dont la baisse sensible a été évoquée. Ces exonérations permettraient d'obtenir une indemnité plus élevée. Pourriez-vous nous donner des précisions sur la façon dont vous envisagez l'indemnisation des volontaires ?

La commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement. Cependant, si je peux me permettre, monsieur le haut-commissaire, je vous propose, plutôt que de supprimer l’article 4 bis, de le rédiger de la manière suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport faisant état du résultat des négociations conduites avec les partenaires sociaux et tendant à la création d'un congé de service civique. » Je dépose un amendement à cet effet, monsieur le président.

Je me rends aux précisions de M. le haut-commissaire et je retire les deux amendements.

Je rejoins les propos de M. le haut-commissaire dans la mesure où l’expression « éducation populaire » a, aujourd'hui, une définition quasiment historique, qui est consubstantielle à toutes les politiques qui ont été conduites depuis au moins 1936, si vous me permettez cette référence. On n’a jamais changé de formule parce que, depuis cette date, on sait ce que cela veut dire.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord depuis longtemps pour le dire : le service civil volontaire tel qu’il existe n’est ni assez attractif ni suffisamment adapté pour remplir les objectifs fixés. C’est la raison pour laquelle nous serions heureux que la proposition de loi déposée par l’ensemble des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social europ...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, évidemment, je suis un peu désolé de me trouver en contradiction avec notre assemblée ; je l’étais d’ailleurs déjà lors du vote de la loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, qui a fait la preuve de son inefficacité. Certes, le débat a été serein et argumenté, mais il ne m’a pas convaincu. Je regrette que cette proposition de loi, en fait transfor...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le volontariat doit permettre à chacun, dans des parcours différents, de s’engager dans une action d’intérêt collectif, d’exprimer sa solidarité et de vivre la citoyenneté. Cet engagement au service de la collectivité est plus que jamais nécessaire à la cohésion de notre société. Au-delà des clivages politiques, nous partageons tous ce sentiment. Ap...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ainsi que je l’avais laissé entendre dans mon intervention liminaire lors de la discussion générale, le groupe Union centriste, profondément attaché aux valeurs que porte le service civique – je tiens une fois encore à me réjouir de la nouvelle dénomination du service civil –, votera bien sûr ce texte. Il conviendra d’évaluer ce nouveau dispositif, qui constitue une étape n...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’explication de vote de Françoise Laborde, qui s’est exprimée au nom du groupe du RDSE. Je tiens simplement à remercier du fond du cœur mes collègues de la grande qualité du débat que nous venons d’avoir. Je ne sais, monsieur le président de la commission, s’il s’agit d’un miracle républicain, mais, au sein du groupe du RDSE, notre conception de la...

... maillon supplémentaire qui manquait à notre République, ce dont il faut se féliciter. Je tiens à remercier M. le président de la commission, Jacques Legendre, M. le rapporteur, Christian Demuynck, ainsi que l’ensemble de la commission, du travail remarquable qui a été réalisé dans un temps record, avec notamment l’audition de nombreuses personnes. Enfin, je ne saurais vous oublier, monsieur le haut-commissaire, car vous avez été magnifique tout au long de ce débat.