Interventions sur "haut-commissaire"

a confirmé que l'ensemble des questions soulevées pourraient être posées dans le cadre du débat en séance publique. Il a indiqué qu'il interrogerait lui-même le haut-commissaire à la jeunesse sur le montant des indemnités versées aux volontaires. Il a considéré que la question du caractère obligatoire du service civique devrait être étudiée dans le cadre du comité stratégique de l'Agence du service civique.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j’interviens ce soir pour soutenir les avancées évidentes de la proposition de loi relative au service civique. En effet, une synthèse remarquable a été faite des différentes formes de volontariat, à l’évidence selon un schéma altruiste. Le rapporteur M. Christian Demuynck les a décrites et commentées avec le talent qu’on lui connaît. En partie fruit de la commission sur l...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le service civique, tout le monde en parle depuis des années. Il y a même, depuis la crise des banlieues de l’automne 2005, consensus sur son principe même. Pourtant, où en est-on treize ans après la fin du service militaire ? Pas bien loin en vérité ! II n’y a pas lieu de remettre en question la loi du 28 octobre 1997, qui a suspendu l’appel sous les drapeaux des jeunes Fr...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en ce début de XXIe siècle, la conscience citoyenne, qui fut la source de notre République, est menacée par les individualismes et la montée de l’incivisme. Plusieurs intervenants l’ont déjà dit, mais, vous le savez, la répétition a des vertus pédagogiques. La multiplication des incidents dans les banlieues et des incivilités montre bien toute l’importance de la place du ci...

...e, la protection civile, la défense sont également des champs d’application fréquemment cités. Divers autres sondages ont montré qu’il existe chez les jeunes un besoin d’engagement et un intérêt réel pour les causes collectives. Nombreux sont sans doute les jeunes qui adhéreront au service civique volontaire, mais ce ne sont pas forcément ceux que l’on souhaiterait le plus atteindre, monsieur le haut-commissaire. En fondant le service civique sur le volontariat, on permet à des jeunes qui sont déjà motivés de se rassembler. Pour les autres, et notamment pour ceux qui sont en perte de repères, on ne prévoit rien. Je pense que tous les élus constatent, sur le terrain, la situation grave dans laquelle se trouve une partie de la jeunesse sortie du système scolaire ou exclue du monde du travail : elle est d...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, France, ton atout « jeunes » : c’est en ces termes que la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes a intitulé son rapport d’information. Cet atout, force est de constater que nous avons encore bien du mal à le valoriser et à le faire fructifier. Dans la droite ligne du débat que nous avons eu le 10 juin dernier sur le service civil volontai...

M. Serge Dassault. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la disposition que je vous proposerai

Monsieur le haut-commissaire, si vous ne retenez pas l’amendement de Mlle Joissains, acceptez au moins la disposition que je présente ! Appliquez le service obligatoire pour les garçons, …

...rce que cela ne suffit pas, mais par la formation. On doit apprendre à travailler aux garçons, perdus dans ce qu’ils appellent leur « galère ». Il faut s’occuper d’eux. Seul un service civique obligatoire leur permettra de se réinsérer dans une vie normale, le volontariat étant peu efficace, comme le montrent toutes les dispositions législatives dont l’application repose ce principe. Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, pensez à ces jeunes, ne les abandonnez pas ! J’en ai beaucoup dans ma commune, aux Tarterêts et ailleurs, comme sûrement bon nombre d’entre vous. Je les connais, je leur parle : ils veulent que l’on s’occupe d’eux.

Or, on ne s’en occupe pas ! Ils sont perdus. L’adoption de la disposition que j’ai déposée serait pour eux providentielle. Elle constituerait une planche de salut. Ne passons pas à côté. Si le Gouvernement décidait de porter de seize ans à dix-huit ans l’âge de la scolarité obligatoire, cela résoudrait le problème. En attendant, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ne laissons pas tomber tous ces jeunes de dix-huit ans. Ils tournent en rond dans nos quartiers, ils se livrent au trafic de drogue…

… pour avoir des ressources, ou volent des voitures. Il faut les occuper et s’occuper d’eux. Seule une formation obligatoire permettrait de résoudre ces problèmes. Telles sont les propositions que je tenais à vous faire ce soir, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en tant que dernier orateur inscrit dans la discussion générale, je serai bref…

… et je m’efforcerai de ne pas répéter ce qui a été dit jusqu’à présent. J’adresserai néanmoins, comme d’autres avant moi sur toutes les travées, mes remerciements à notre collègue Yvon Collin, à M. le rapporteur, ainsi qu’à vous-même, monsieur le haut-commissaire, qui consacrez toute votre énergie à faire en sorte que notre débat d’aujourd'hui se traduise demain par des mesures concrètes. Vous êtes parti du constat, monsieur Collin, que le service civil volontaire prévu dans la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances était un échec. La proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise me paraît solide, car elle contient de réelles avancées : l’i...

… pour promouvoir les valeurs républicaines et apporter à la jeunesse de notre pays une réponse à son désir d’engagement en faveur de missions d’intérêt général. Vous l’avez compris, c’est sans état d’âme que je voterai la proposition de loi qui nous est présentée. Cela étant dit, je ferai deux remarques, monsieur le haut-commissaire. Tout d’abord, je souhaite que l’on fasse un effort particulier en faveur des quartiers, parce qu’il est à craindre que le dispositif qui nous est proposé n’y fonctionne moins bien. Or c’est là qu’il faut réhabiliter le volontariat, répondre au besoin de générosité, proposer des missions qui permettent aux gens de donner et de ne pas être de simples consommateurs. Il faut valoriser les ressource...

...és. Il faut y voir l’envie de donner. Il ne s’agit pas d’un mécanisme obligatoire imposé par la société. Présenter le service civique volontaire comme une petite étape qui va dans le bon sens mais qui déboucherait inéluctablement sur un service civil national obligatoire pollue la proposition de loi qui nous est présentée. Cela risque d’être contre-productif. En guise de conclusion, monsieur le haut-commissaire, j’ajouterai que nous devons rester modestes et comprendre que l’échec d’hier ne peut pas être répété. Il est important que ce dispositif concerne 10 % d’une classe d’âge, ce qui constitue déjà un objectif très ambitieux. Restons sur l’idée que nous apportons une solution non pas à tous les problèmes – la formation professionnelle, la délinquance des quartiers, etc. –, mais à un seul problème. N...

Ces trois amendements, qui sont liés, concernent le caractère obligatoire du service civique, option que nous sommes plusieurs à défendre. Toutefois, pour en avoir discuté avec M. le haut-commissaire, je pense que nous devrions peut-être laisser le nouveau dispositif faire ses preuves. Aussi, je demande simplement – c’est l’objet de l’amendement n° 3 rectifié – qu’un rapport soit remis par le Gouvernement avant le 30 avril 2010 et qu’il y ait un suivi de l’application du dispositif législatif, afin, le cas échéant, de pouvoir l’améliorer. Pour ma part, je crois profondément à l’idée d’un ser...

Monsieur le haut-commissaire, je voudrais vous inviter à Corbeil-Essonnes pour rencontrer tous ces jeunes de dix-huit ans qui ne font rien et qui traînent dans la rue à longueur de journée, afin de leur suggérer d’effectuer un service civique volontaire. Peut-être leur réponse à votre proposition vous aidera-t-elle à changer d’avis…

M. le haut-commissaire a bien saisi l’esprit de mon intervention. J’accepte donc de retirer ces deux amendements en faveur de l’amendement n° 3 rectifié, monsieur le président.

...table : l’article L. 6222–25 du code du travail, qui traite des conditions de travail des apprentis de moins de dix-huit ans, limite cette durée hebdomadaire du travail, chez les mineurs, à trente-cinq heures. Nous ne sommes pas les seuls à être préoccupés par cette question, puisque nos collègues du groupe CRC-SPG ont déposé un amendement similaire. Aussi, j’espère que M. le rapporteur et M. le haut-commissaire conviendront avec nous que, en l’espèce, on ne peut traiter de la même manière les mineurs et les majeurs.

Monsieur le haut-commissaire, si je vous comprends bien, cet amendement est satisfait par ailleurs.