Interventions sur "service civique"

Ce sont deux registres différents. Le service civique répond à un désir d’engagement dans des missions très diverses d’intérêt général, dans le domaine du sport, de la culture, du développement durable ou dans le secteur caritatif, en France ou à l’étranger. Le volontariat est une valeur tout à fait fondamentale de nos sociétés. Il faut y voir l’envie de donner. Il ne s’agit pas d’un mécanisme obligatoire imposé par la société. Présenter le service...

Ces trois amendements, qui sont liés, concernent le caractère obligatoire du service civique, option que nous sommes plusieurs à défendre. Toutefois, pour en avoir discuté avec M. le haut-commissaire, je pense que nous devrions peut-être laisser le nouveau dispositif faire ses preuves. Aussi, je demande simplement – c’est l’objet de l’amendement n° 3 rectifié – qu’un rapport soit remis par le Gouvernement avant le 30 avril 2010 et qu’il y ait un suivi de l’application du dispositif légi...

Monsieur le haut-commissaire, je voudrais vous inviter à Corbeil-Essonnes pour rencontrer tous ces jeunes de dix-huit ans qui ne font rien et qui traînent dans la rue à longueur de journée, afin de leur suggérer d’effectuer un service civique volontaire. Peut-être leur réponse à votre proposition vous aidera-t-elle à changer d’avis…

Ces amendements présentent l’intérêt d’engager le débat sur le service civique obligatoire. Pour ma part, je vous le dis très clairement, je ne suis pas favorable à cette idée, car il ne me semble pas souhaitable qu’un jeune s’engage au service de la nation sous la contrainte – mieux vaut convaincre que contraindre ! Mais c’est un autre débat, que nous aurons ultérieurement. En outre, se posent également plusieurs problèmes techniques. Premièrement, et cela a été soulign...

Je souhaite simplement dire quelques mots sur les amendements présentés par notre collègue Sophie Joissains. Plusieurs membres de mon groupe ont tenu à les cosigner, car ils les considéraient comme des amendements d’appel. Ils souhaitaient attirer l’attention sur le fait que nous voulons que la question du service civique obligatoire et universel ne soit pas définitivement écartée. Je m’en suis très clairement expliquée lors de la discussion générale ; c’est un principe auquel le groupe de l’Union centriste est fort attaché, comme il l’a exprimé ses dernières années. Nous mesurons toute la difficulté de mettre en place un nouveau dispositif qui ne doit rien à la nostalgie, je tiens à le dire à notre collègue Jea...

La commission est défavorable à cet amendement. La préparation à la défense est partie intégrante du service national, qui inclut non seulement la préparation à la défense, mais également le service civique et les autres formes de volontariat.

Le modèle de service civique présenté au travers de cet amendement est calqué sur celui qui a été mis en place en Italie où le service civique est rattaché au chef du Gouvernement. C’est une question de cohérence puisque le service civique se trouve bien souvent au carrefour de plusieurs thématiques, notamment le sport, la culture et la défense. Certes, il incombe au Gouvernement de s’organiser, mais il m’a semblé pertinen...

La commission considère que le service civique doit être rattaché au ministère de la jeunesse et qu’il convient de laisser le Gouvernement organiser comme il le souhaite le domaine de compétence et d’intervention de chaque ministère. Cela dit, nous examinerons ultérieurement un amendement relatif à la gestion du service civique. Toujours est-il que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi qui prévoyait d’ouvrir le recours à l’engagement de service civique aux étrangers originaires de pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, à condition qu’ils justifient d’une résidence en France depuis un an. Notre rapporteur a souhaité allonger ce délai de résidence à trois ans. Ce rallongement du délai de résidence ne nous semble pas correspondre aux objectifs poursuivis par la mise en place d’un service civique, car ce service...

Notre amendement vise à modifier les conditions d’âge relatives au service civique. La proposition de loi permet aux jeunes d’accéder, dès 16 ans, à ce service civique, sans qu’aucune limite d’âge supérieure ne soit posée. Nous proposons, pour notre part, que le service civique ne puisse être souscrit qu’à partir de 18 ans. Cette prise de position ne saurait vous étonner, car chacun sait ici combien notre groupe est attaché à une scolarisation obligatoire jusqu’à 18 ans. Par ...

L’avis de la commission est défavorable. En effet, celle-ci est plutôt extrêmement favorable à ce que le service civique soit ouvert aux jeunes à partir de 16 ans. Monsieur Voguet, vous êtes maire de Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne, je suis maire de Neuilly-Plaisance, en Seine-Saint-Denis : nous connaissons les mêmes difficultés avec des jeunes qui sont parfois en errance. Il me semble donc qu’ouvrir le service civique à ces jeunes est une très bonne idée : ils pourront ainsi se poser, être accompagnés et ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Ayant proposé d’interdire aux mineurs de souscrire un engagement de service civique, nous souhaitons supprimer les dispositions qui les concernent.

Cet amendement vise à supprimer l’adjectif « désintéressée » pour qualifier la collaboration de la personne volontaire ayant souscrit un engagement de service civique. Deux motifs inspirent notre démarche. Le premier tient tout simplement au fait que la personne volontaire perçoit une indemnité. Si faible soit-elle au regard de son investissement en compétence, en énergie et en temps, le volontaire trouve bien un intérêt pécuniaire dans son activité et cette indemnité doit lui permettre de vivre dans des conditions décentes. Il n’est donc pas exact de dire qu...

...ts et aux décrets à venir. Nous considérons que ce texte législatif adopte une approche trop générale et ne présente pas le caractère d’un texte normatif encadrant suffisamment les décrets à venir. Aussi nous semble-t-il que la commission a eu tort, en supprimant du texte initial de nos collègues du groupe RDSE les précisions sur les missions auxquelles pourraient prétendre les volontaires de ce service civique. Nous proposons donc de rétablir ce texte, car nous y sommes tout particulièrement attachés. En effet, le recours à des termes vagues peut contribuer à éliminer certains aspects qui disparaîtraient ainsi des décrets d’application. Avec la rédaction proposée par notre commission pour cette partie du texte, rien ne contraint le pouvoir réglementaire à reconnaître, à l’avenir, ce type de missions. ...

Moins on cite de domaines, moins on est limitatif. S’agissant des missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre du service civique, la commission a souhaité préciser très clairement leur caractère « philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ». Vous évoquez la mise en valeur du patrimoine artistique ou la diffusion culturelle : celles-ci peuvent très bien être comprises dans une mission à caractère culturel. La défense des droits de l’homme s’inscrit tout à fa...

Cette proposition de loi devrait être tournée à la fois vers la France et vers l’Union européenne, puisque nous sommes en même temps citoyens français et européens. Il me semble donc très important d’introduire cette dimension dans un texte relatif au service civique, qui est un service citoyen.

Notre amendement tend à limiter la durée maximale d’exercice du service civique à douze mois au lieu de vingt-quatre mois. En effet, le principal danger de ce dispositif serait de permettre à des organismes de recourir au service civique pour bénéficier d’une main-d’œuvre bon marché et financée en partie par l’État. Avoir recours à un volontaire pour une période de vingt-quatre mois laisse supposer que les missions confiées, s’étalant sur un assez long terme, pourraient êtr...

Je ne suis pas certain que limiter le service civique à une durée comprise entre six et douze mois fractionnables permettra d’éviter que celui-ci ne serve à obtenir de la main-d’œuvre bon marché. D’autant que, par précaution et afin d’écarter toute confusion entre emploi salarié et volontariat, nous avons prévu que c’est seulement avec un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public agréés qu’un volontaire po...

Cet amendement vise à limiter le temps de travail du volontaire à trente-cinq heures et à cinq jours par semaine. En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que soient appliquées les limitations du droit du travail, à savoir quarante-huit heures et six jours par semaine. Cependant, le service civique n’est pas un contrat de travail et n’est pas régi par le code du travail. Il n’y a donc aucune raison que soit appliquée au volontaire une limitation du temps de travail qui apparaît excessive au regard de l’engagement pris. Là encore, il semble important de protéger les jeunes volontaires des abus possibles de la part des structures d’accueil, qui pourraient être tentées, par manque de moyens, ...

...nt, l’applicabilité des articles du code du travail relatifs à la durée maximale hebdomadaire, à savoir quarante-huit heures – ou soixante-douze heures en cas de circonstances exceptionnelles, pour une durée limitée –, et ce en vertu de l’article L. 3121–35. L’applicabilité du dispositif de durée maximale de quarante-huit heures hebdomadaires aux mineurs de moins de dix-huit ans concernés par le service civique – puisqu’il sera opposable aux jeunes à partir de seize ans – est pour le moins contestable : l’article L. 6222–25 du code du travail, qui traite des conditions de travail des apprentis de moins de dix-huit ans, limite cette durée hebdomadaire du travail, chez les mineurs, à trente-cinq heures. Nous ne sommes pas les seuls à être préoccupés par cette question, puisque nos collègues du groupe CRC...