Interventions sur "volontaire"

...nous voulons atteindre pleinement l’objectif de brassage et de mixité, il me semble essentiel d’ouvrir au maximum ce service civique. La mixité sociale se doublera alors d’une mixité générationnelle, porteuse de sens, et c’est un aspect qu’il ne faut pas négliger. Bien sûr, nous souhaitons une participation financière de l’État, la plus importante possible, pour prendre en charge les plus jeunes volontaires, ceux qui sont âgés de moins de vingt-cinq ans notamment, afin d’éviter que le service civique ne soit source, dans le monde de l’emploi, d’une concurrence déloyale. Mais il n’y a pas d’âge limite pour rendre à son pays un peu de ce qu’il a donné ; au demeurant, les seniors peuvent et doivent transmettre aux jeunes générations. Cette rencontre civique doit être recréée, car ce lien entre les gén...

...t amendement s’inscrit dans la ligne de notre philosophie générale en faveur d’un service civique digne de ce nom. Pour que le service civique remplisse, notamment, l’objectif d’intégration qui le sous-tend et constitue réellement une activité digne d’être validée au titre des acquis de l’expérience, il faut établir des passerelles entre cette première expérience et le monde du travail auquel le volontaire devrait, logiquement, se trouver ensuite confronté. L’expérience de service civique constituant un réel plus, encore faut-il être en mesure de la faire valoir auprès d’éventuels futurs employeurs, par exemple. À cette fin, il nous semble primordial que les organismes ou services souscrivant des engagements de service civique suivent ensuite le volontaire de façon active dans son processus d’ins...

Les arguments que j’ai opposés à l’amendement précédent valent pour celui-ci. Ne chargeons pas la barque ! Les associations doivent déjà encadrer le volontaire, lui assigner un tuteur, développer ses connaissances civiques. Si l’on réussit à mener une réflexion avec le jeune sur son avenir, ce sera déjà bien. La commission émet donc un avis défavorable.

...tuts différents pour autant de dispositifs ! Sans surprise, ces dispositifs sont restés confidentiels, réservés à quelques connaisseurs déjà présents au cœur du système. Le rapport de M. Luc Ferry souligne que « le dispositif de volontariat civil, très complexe, voire illisible, est resté confidentiel et méconnu », si bien que « ses effectifs n’ont jamais progressé, se limitant à moins de 2 000 volontaires par an ». Bref, l’esprit du service national universel a été détourné. À la suite des émeutes dans les banlieues, la réflexion sur ce thème a cependant été relancée. En 2006, le volontariat associatif était créé : il répondait à un souhait des jeunes de s’engager non pas auprès de l’État, mais dans une association menant des actions d’intérêt général, notamment auprès des plus démunis, ainsi q...

Avec l’alinéa 42 de l’article 4, nous sommes face à ce qu’il faut bien appeler de la « cuisine législative ». Le texte dont nous débattons traite de la création d’un service civique, et de cela seulement ; l’exposé des motifs et le titre en font foi, pourrions-nous dire. Or cet alinéa traite d’autre chose : il s’agit d’étendre aux bénévoles associatifs une reconnaissance dont bénéficient les volontaires du service civique. Aussi, trois raisons motivent cet amendement de suppression. Premièrement, comme je viens de l’expliquer, ce texte n’a pas pour objet le bénévolat. Deuxièmement, en maintenant cet alinéa, nous entretiendrions la confusion entre volontariat et bénévolat, confusion que les associations sont très attachées à combattre, pour des raisons que nous comprenons. Aussi, traiter du b...

...eur cible ou s’avèrent inapplicables. Nous le savons, à l’heure actuelle, l’important n’est pas de faire, encore moins de bien faire ; l’essentiel est de faire savoir ! C’est ainsi que le piège s’est refermé sur cette proposition de loi. Sans son intégration au « plan jeunes » de Nicolas Sarkozy, elle n’aurait même pas été discutée ; en y étant intégrée, elle a été détournée. Bien que les 10 000 volontaires associatifs annoncés voilà quatre ans soient devenus quelques centaines dans la réalité, malgré l’engagement des associations et la satisfaction des jeunes qui se sont engagés, on n’hésite pourtant pas aujourd'hui à avancer le chiffre de 70 000 jeunes mobilisés à terme par le service civique grâce à cette proposition de loi. Nous savons pourtant tous qu’en l’état actuel du texte, ils ne seront p...

Cet amendement vise à autoriser la délivrance de l’attestation de service civique aux pompiers volontaires. Le volontariat dans le cadre du service civique obéissant à des règles d’intérêt général, ceux-ci le méritent largement.

...gard, je me permets de vous rappeler que, dès 2001, les centristes demandaient la création d’un service civique obligatoire et universel de six mois, « concernant les garçons et les filles, qui amènera chacun à donner un moment de sa vie aux autres, aux plus fragiles, sur notre sol ». Depuis, l’idée a fait son chemin et, à la suite des émeutes de 2005, elle s’est imposée à tous. Le service civil volontaire fut alors instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Reposant sur l’engagement dans des associations, ce dispositif permet aujourd’hui aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans d’accomplir une mission d’intérêt général pendant six à neuf mois, pour une rémunération de 600 à 650 euros par mois. Néanmoins, après trois années d’application du dispositif, le bilan est décevant : à...

...remplacer le service militaire et pour permettre le brassage social et culturel de notre jeunesse. Malheureusement, ce ne sont que l’épisode des violences urbaines de l’automne 2005 et l’image négative persistante dont la jeunesse fait parfois l’objet au sein de l’opinion publique qui ont permis l’arrivée de la loi sur l’égalité des chances de mars 2006 et, avec elle, la création du service civil volontaire doté d’un statut officiel. Mais, aujourd’hui, force est de constater que ce service civil est un échec, ce qui, pour le moment, exclut malheureusement la possibilité de créer un service civique obligatoire. Les conditions de réussite d’un tel engagement ne sont, en effet, pas du tout réunies. La première de ces conditions est bien entendu le budget qu’il faudrait y consacrer. Je doute que, dans...

...ses perspectives d’insertion. Grâce à cela, nous voulons combattre l’individualisme qui n’engendre que du négatif : violence, incivilité, disparition progressive du sentiment d’appartenance à une collectivité nationale. Aujourd'hui, il existe déjà un dispositif, unanimement jugé inadapté. La lourdeur des procédures, la complexité des financements, l’absence totale de visibilité du service civil volontaire tant auprès des jeunes que de leur entourage, y compris leur entourage professionnel, sont autant de raisons qui l’ont empêché de se développer, comme cela était attendu avec impatience après les graves incidents qui ont agité les banlieues en 2005. Alors que la crise économique frappe de plein fouet la jeunesse de notre pays, nous avons le devoir d’améliorer ce dispositif. Les jeunes doivent po...

Cet amendement a pour objet de prévoir que l’indemnité mensuelle est versée par la personne morale agréée à la personne volontaire et que le montant de cette indemnité, fixé par décret, ne saurait être inférieur à ce que nous appelons, nous, le seuil de pauvreté.

Nous proposons de préciser que l’indemnité doit être versée selon une périodicité mensuelle. En effet, si l’on maintenait l’article dans sa rédaction actuelle, on pourrait craindre que le volontaire n’accomplisse sa mission en ne percevant son indemnité qu’à la fin de l’exécution du contrat.

Cet amendement reflète notre inquiétude quant à la situation des futurs engagés dans un service civique. Il est bien évident que l’engagement au service civique doit être encouragé. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de décider à la place des volontaires ce qui doit éventuellement constituer la limite de leur engagement. C’est pourquoi nous proposons de fixer une ultime limite pécuniaire à l’engagement du volontaire. Cela ne porte en rien atteinte à la capacité de l’association ou du service de bénéficier, le cas échéant, de libéralité. Mais dans le cadre de la relation particulière qui unit le volontaire et l’organisme ou le service agréé, et ...

... si, au-delà d’une certaine équivalence, ils demeurent non imposables. Si les dérives sont à craindre vers le bas, on peut aussi imaginer des abus dans l’autre sens. Pour l’heure, nous souhaitons surtout préciser que l’indemnité ne doit en aucun cas être versée sous forme de prestations en nature. Cela ouvrirait la porte à toutes sortes de dérives et pourrait porter atteinte au libre arbitre du volontaire, qui doit pouvoir disposer librement de son indemnité. Enfin, ce serait une source d’infinis contentieux.

Cet amendement vise à encadrer davantage les conditions d’octroi du versement de l’indemnité de service civique et son montant. Toute activité utile doit être gratifiée et les volontaires au service civique doivent bénéficier de conditions de vie décentes. Aussi est-il nécessaire de bien encadrer le montant des indemnités qu’ils perçoivent. On comprend l’intérêt de les plafonner afin d’éviter que certains organismes, par des pratiques de surenchères, ne soient tentés de casser le marché du service civique. Mais il est à nos yeux plus important encore, dans l’intérêt même du volo...

La commission est défavorable à l’amendement n° 25. Le système du service actuel permet d’attirer un grand nombre de volontaires. Leur motivation n’est pas liée à l’indemnité et l’on peut penser qu’il en sera de même pour le service civique. Il est par ailleurs extrêmement difficile de connaître le niveau de vie des volontaires, nombre d’entre eux disposant de revenus annexes : allocation logement, revenus du travail, soutien familial. La commission est favorable à l’amendement n° 8 qui prévoit le versement de l’indemni...

Nous nous sommes déjà exprimés sur la nécessité d'un défraiement complet des volontaires au service civique. Les activités réalisées dans le cadre d'un service civique pourront avoir lieu loin du domicile du volontaire. Reprenant le périmètre des volontariats actuels, le texte évoque des possibilités à l'étranger ou outre-mer. Le service civique engendrera donc fréquemment des frais de repas, de transport, voire de logement. De la même façon, un équipement particulier pourra être ...

Cet amendement présenté à titre personnel, que j'avais retiré en commission et que je dépose ici de nouveau, vise à exonérer de CSG et de CRDS les indemnités versées, afin que les associations qui accueillent des volontaires ne dépendent pas du soutien de l'État. En vérité, monsieur le haut-commissaire, j'ai déposé cet amendement pour que nous puissions engager un débat sur l'indemnité, dont la baisse sensible a été évoquée. Ces exonérations permettraient d'obtenir une indemnité plus élevée. Pourriez-vous nous donner des précisions sur la façon dont vous envisagez l'indemnisation des volontaires ?

Cet amendement vise à rétablir l’obligation d’affiliation à une caisse de retraite complémentaire. Sous l'impulsion de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, qui contrôle le fonctionnement des caisses de retraite complémentaire, les indemnités des volontaires associatifs étaient soumises depuis plusieurs années aux cotisations de retraite complémentaire. Ainsi, les organisations d'accueil de volontaires associatifs s’acquittaient d'une indemnité par mois et par volontaire de 47 euros. En supprimant l'obligation d’affiliation à une caisse de retraite complémentaire pour les personnes volontaires, on diminue la protection de celles-ci. Souhaitant alle...

rapporteur. Monsieur Voguet, dans le service civil, les volontaires n'ont jamais été affiliés à une caisse de retraite complémentaire. C'est l'ARRCO qui incitait les associations à cotiser à une telle caisse. J'insiste par ailleurs sur le fait que les jeunes volontaires bénéficieront d’une couverture sociale et que les cotisations seront prises en charge. La commission émet donc un avis défavorable.