Interventions sur "logement"

17 interventions trouvées.

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Nous partageons vos priorités mais il faut à présent que les actes suivent. Je ne vous en rends pas responsable, madame la ministre, puisque vous venez d'arriver, mais le nombre de logements neufs mis en construction diminue. Tout n'est pas dû à la politique du Gouvernement ; cependant la loi Alur a accentué l'atonie du marché : même si tous les décrets n'ont pas encore été publiés, l'effet psychologique de cette loi a été catastrophique, sans compter l'impôt « paperasse », puisque le coût et le nombre des documents exigés ont encore augmenté. Tous les professionnels de l'immobilier...

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

...ppression du PTZ. Vous le réactivez, tant mieux, mais pas partout, cela me semble trop restrictif. J'ai du mal à concevoir que des maires ne puissent accorder des permis de construire pour une, deux ou trois maisons ! C'est catastrophique. Avec le recul, je crois que si j'avais été parlementaire à l'époque, je n'aurais pas voté le Grenelle II, car les contraintes normatives sont trop dures. Les logements passifs, dont le coût est supérieur de 15 %, ne laissent plus passer l'air : leurs habitants ont forcément la tentation d'ouvrir les fenêtres. Bien des idées théoriquement séduisantes sont disqualifiées lorsque l'on passe au réel. J'ai voté avec enthousiasme la loi Alur, mais elle a créé de la désespérance parmi les professionnels. La réviser pose des difficultés, notamment politiques, mais me p...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

...écesseure avait évoqué, à juste titre, leur « nécrose ». Comment les communes expérimentales ont-elles été choisies ? Au plus haut niveau de la préfecture, on ne semble pas le savoir. Nous avions pourtant travaillé avec le ministère avant de déposer un dossier. D'autres projets seront-ils éligibles dans l'avenir ? Dans un entretien dans la presse, vous avez évoqué la réforme de l'attribution des logements sociaux : pouvez-vous donner des précisions ? Les décrets encadrant les loyers vont-ils être prochainement publiés ?

Photo de Yves ChastanYves Chastan :

La loi Alur suscite des inquiétudes, certes, mais l'objectif, encourager la construction de logements sociaux et la mixité sociale, est louable ! Faire accepter des logements sociaux est un long combat, car ceux-ci souffrent d'une mauvaise image en dépit de leur qualité. L'objectif de mixité et d'équilibre sur tout le territoire a été affirmé dans plusieurs lois, dont la loi Alur. Pourtant les déséquilibres territoriaux perdurent, comme dans mon département. Je ne suis pas partisan a priori des ...

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

À vouloir trop préserver les intérêts locaux, on bloque les aménagements et les activités dont le pays a besoin. Je m'associe au plaidoyer en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Le budget de l'Anah doit être préservé. M. Chastan a raison de le souligner, les logements sociaux sont des logements de qualité : la consommation d'énergie y est inférieure de 30 % à la moyenne, la consommation d'eau de 50 %. Merci d'avoir remis le prêt à taux zéro sur le métier. Le nombre de Français éligibles sera-t-il élargi ? La quotité sera-t-elle augmentée afin d'accroître son effet de levier ? La loi Alur a prévu le transfert des PLU aux intercommunalités. Les élus accepten...

Photo de Marie-Françoise GaouyerMarie-Françoise Gaouyer :

Construire des Ehpad participe du soutien à la construction, pour toutes les générations du reste, car des logements sont libérés pour les plus jeunes quand on construit pour les plus âgés... Un rapport de Béatrice Majnoni d'Intignano montrait la nécessité d'ouvrir à brève échéance de nouveaux sites pour accueillir les générations vieillissantes. Il faut parfois deux ans aux notaires pour rédiger les actes nécessaires à la construction de logements sociaux. C'est trop. L'indemnité qu'ils perçoivent est infér...

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

...mante. Je vous félicite d'avoir pris des mesures dont certaines sont d'application immédiate - et négociées avec les professionnels. On observe un frein nouveau : le refus de maires nouvellement élus de mener à bien les programmes immobiliers de leurs prédécesseurs. Ne dit-on pas, du reste, « maire bâtisseur, maire battu » ? Vous allez sanctionner, mais aussi aider ceux qui veulent construire des logements ou des équipements publics. Je m'en réjouis. Sur certains territoires, le décalage entre l'offre et la demande est énorme. Vos déclarations touchant la loi Alur ont mis fin aux rumeurs sur sa mise en oeuvre. Quels sont les décrets, après ceux que vous avez cités, sur lesquels vous travaillerez en priorité ? Certains accusent cette loi d'avoir fait chuter les permis de construire, mais elle n'e...

Photo de Michel BécotMichel Bécot :

Comme vous, je souhaite que la construction de logements reprenne du dynamisme, puisque l'objectif de 500 000 n'a pas été atteint : seulement 300 000 constructions en 2013. La simplification est indispensable. Les normes tuent le bâtiment. Un exemple : le stockage de la terre, très compliqué. Les sites de stockage sont si rares dans les Deux-Sèvres que de nombreux projets - je pense à une maison de retraite par exemple - sont arrêtés. J'ai voté le Gre...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Je remercie Mme la ministre de prendre des mesures pragmatiques pour relancer la construction de logements. Les simplifications sont indispensables. Nous subissons aujourd'hui le syndrome de l'entonnoir : des normes individuellement justifiées bloquent tout lorsqu'elles sont additionnées. Un document unique serait nécessaire pour recenser les diverses normes applicables. En outre, il faciliterait le calcul du coût final des opérations. Aujourd'hui, Action Logement alerte les parlementaires : dans u...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...e ses responsabilités et il conviendrait de décréter des opérations d'intérêt national (OIN) multi-sites, notamment sur les terrains détenus par un établissement public foncier (EPF) : dans ce cas, nul besoin de permis de construire ni d'autorisation du maire. On pourrait agir plus vite. Qu'en pensez-vous ? Si le gouvernement s'y refuse, les délais de construction vont encore aggraver la crise du logement. Autour des gares du Grand Paris, des contrats de développement territorial (CDT) ont été prévu et des prévisions de constructions de logement arrêtées. Or, les CDT que le préfet signe sont 20 à 30 % en-dessous des prévisions tandis que le nombre de bureaux est supérieur à ce qui était prévu. Pourquoi ? Il faudra revenir sur ces décisions préfectorales. Valérie Létard a eu raison d'attirer vot...

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Nous avons adopté la loi Alur, il y a quelques mois. Un an avant, nous adoptions une autre loi sur le logement. Les mesures que vous annoncez ressemblent fort à une nouvelle loi qui ferait table rase des précédentes. Ne serait-il pas plus simple de reconnaître que la loi Alur a été un échec ? Je parle au nom des professionnels de ma région : le secteur du bâtiment est sinistré, celui du logement est en panne. La loi a créé des mécanismes qu'elle n'a pas réussi à appliquer. Ils n'ont fait qu'inquiéter les ...

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Le plan ambitieux du président de la République s'est révélé décevant : 300 000 nouveaux logements ont été construits seulement sur les 500 000 prévus. N'accusons pas la seule conjoncture. Des mesures ont été annoncées sans être finalisées. C'est un vrai marasme. Les chiffres sont incontestables puisqu'ils figurent dans un rapport qui nous a été présenté par l'un des vôtres en octobre 2011. C'est une fatalité : quand la gauche est au pouvoir, le logement ne va pas bien. Toutes les mesures pri...

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Gardons de la mesure, ma chère collègue. Nous avons en France un déficit de 800 000 logements. Les 50 mesures ne suffiront pas à rétablir la situation. Au contraire, elles aggraveront la confusion. Les lois que vous présentez comme les monuments du quinquennat ne sont pas abouties.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

...s métiers de mon département qui réunissait les artisans du bâtiment. Le constat est inquiétant : dans le département du Jura, la préfecture a délivré 28 % de permis de construire en moins par rapport à l'année précédente, qui ne fut pourtant pas fameuse. Dans le milieu rural, tout le secteur du bâtiment souffre. Il faudrait le redynamiser en allégeant les normes, traiter en priorité les nombreux logements vides, trop délabrés pour être habités. Il y a quelques mois, nous étions sceptiques face à la ministre du logement d'alors qui nous annonçait la création de 500 000 logements. Nous avions raison hélas. En milieu rural, les permis de construire sont parfois difficiles à obtenir du fait de l'exploitation agricole des terrains. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) devraient faciliter le re...

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

J'ai fait de l'hyper-ruralité mon domaine de prédilection. Je remettrai bientôt à Mme la ministre un rapport proposant dix mesures pour redresser la situation dans les territoires ruraux et hyper-ruraux, qui font partie intégrante de la République. En matière de logement, le décalage est flagrant entre les objectifs annoncés et les résultats. La crise a commencé en 2008 ; sachant que la réalisation d'un programme prend environ quatre ans, ses effets se font logiquement sentir en 2013-2014 dans le secteur du bâtiment. La ministre ne saurait être tenue pour responsable de la situation actuelle... Dans ma commune, nous avons aménagé deux lotissements mixtes, terra...

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

Elles s'en tirent en présentant des comptes consolidés qui laissent croire que le volume de prêts a augmenté. En tout cas, pas les prêts logements ! Nous ne pouvons plus reculer : madame la ministre, parlez aux banquiers, imposez-leur des objectifs. Le secteur du bâtiment est important dans la gestion d'une ville, tant pour son développement économique que pour sa politique sociale. Pour favoriser la construction, le gouvernement a choisi de faire de nouvelles lois. Cependant les services déconcentrés de l'État préfèrent ouvrir le parapl...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Quelles conséquences aura la suppression de la clause de compétence générale dans le financement du logement, notamment social ? Les aides à la pierre sont allouées à la fois par la région, le département et les agglomérations. Si les départements sont supprimés, les aides provenant des agglomérations de taille moyenne deviendront insuffisantes. Ce sera la panique à bord ! Les situations varient d'un département à l'autre. Les aides à la pierre relèvent tantôt de la région, tantôt du département. Ce fin...