Interventions sur "déchet"

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Il est important de rappeler que les dispositions de cet article sur l'importation de substances étrangères s'appliquent tant aux déchets qu'aux combustibles usés.

M. le rapporteur nous a expliqué tout à l'heure qu'il était hors de question d'exclure les déchets issus de réacteurs de recherche, qui doivent pouvoir être importés dans notre pays. Il a par ailleurs précisé que cette possibilité était aujourd'hui « extrêmement encadrée ». Or, dans l'exemple que j'ai cité voilà quelques instants, la COGEMA s'est montrée incapable de justifier d'une autorisation opérationnelle de retraitement. Elle s'est également montrée incapable de produire celle-ci dans ...

Ma question est donc la suivante : comment pouvons-nous prendre le risque d'importer des déchets radioactifs issus d'activités de recherche sans aucune condition, s'agissant notamment de leur retour ? Celui-ci, vous l'aurez noté, n'est pas prévu.

Cet amendement tend à préciser les sanctions qui sont applicables aux différents types de manquements concernant les opérations portant sur des déchets radioactifs étrangers. Il vise principalement à transférer de l'article L. 542-2-2 à l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement les dispositions relatives aux obligations d'information des exploitants d'installations de traitement et de recherche des combustibles usés ou des déchets radioactifs en provenance de l'étranger. À titre secondaire, il tend également à simplifier la rédaction de ...

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles sont effectuées en France les opérations de traitement et de retour des matières et des déchets radioactifs étrangers. Il me paraît indispensable de connaître exactement le stock de substances étrangères accueillies dans notre pays. Un rapport indiquant le calendrier des opérations de traitement permettra de contrôler le respect des engagements pris, notamment en termes de délais.

L'article 5 du présent projet de loi interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger et réglemente l'introduction sur notre sol de déchets radioactifs et de combustibles usés. Plus particulièrement, l'article L. 542-2-1 revient sur une disposition de la loi Bataille, qui visait à moraliser les opérations d'importation des déchets. En effet, celle-ci prévoyait que, passé le délai technique de retraitement, ces déchets devaient être renvoyé...

S'agissant de l'amendement n° 68, la commission est favorable à la publicité du rapport des exploitants sur les déchets étrangers. La commission émet également un avis favorable sur l'amendement n° 106, qui porte lui aussi sur ce point. En revanche, outre que l'amendement n° 68 est partiellement satisfait, il pose un problème s'agissant des précisions qu'il prévoit de faire figurer dans le rapport et qui s'apparentent à un suivi des substances presque gramme par gramme, par l'emploi d'expressions pour chacune de...