Interventions sur "CNC"

...ses de l’État que le Gouvernement a prévues à la page 144 du tome I de l’annexe Voies et moyens et dont il a déjà été question hier et ce matin : 500 millions d’euros pour les chambres de commerce et d’industrie, 175 millions d’euros pour les agences de l’eau, 45 millions d’euros pour les chambres d’agriculture, 60 millions d’euros pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Or les documents budgétaires ne mentionnent ni prélèvement sur le fonds de roulement du CNC ni plafonnement de ses taxes affectées. Nous nous demandons donc où seront trouvés les 60 millions d’euros figurant dans le tome I de l’annexe Voies et moyens. Peut-être allez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ? Cet amendement vise donc à mettre en cohérence le projet...

Les dispositions de cet amendement me mettent dans l’embarras. Au cours des trois derniers exercices, le CNC a fait l’objet d’importants prélèvements. Il est vrai que les assiettes des taxes affectées au Centre ont évolué et que leurs cibles n’ont pas toujours été bien calculées lors de leur création. Ce fut le cas de la taxe sur les services de télévision « distributeurs », la TSTD, créée en 2013. Ainsi, le budget du CNC devait s’établir à 700 millions d’euros en 2014. Or cette ressource affectée n’a p...

Voilà désormais trois ans que nous avons ce débat sur les prélèvements du CNC, comme vient de le rappeler notre collègue. Je ne suis pas du tout une spécialiste des affaires culturelles, mais il me semble que nous avons avec le CNC une institution qui fonctionne et qui permet au cinéma français de rayonner dans le monde, ce qui est plutôt agréable quand on voyage un peu. Ce sujet est donc extrêmement délicat. Je comprends très bien que l’on effectue un prélèvement sur le...

Je m’interroge sur la pérennité du fonctionnement du CNC. Ce Centre est une des institutions qui fonctionne le mieux dans le domaine de la culture et du cinéma. Il a besoin de stabilité, monsieur le secrétaire d’État. Telles sont les observations que je souhaitais formuler.

La commission des affaires culturelles dans son ensemble, c'est-à-dire toutes tendances politiques confondues, a voté contre – et c’est symbolique – l’amendement de M. le rapporteur général. Le Gouvernement l’a dit, les prélèvements sur le CNC ces dernières années se sont élevés à 300 millions d’euros. On ne peut donc pas dire que le Centre n’a pas participé à l’effort de rétablissement des comptes publics. Cette année, une baisse de 60 ou 70 millions d’euros de ses recettes était attendue. Il y a donc deux solutions : soit on augmente la taxe pour que le CNC récupère 70 millions d’euros, soit on exige du Centre un nouvel effort à hau...

...ns sa globalité, tant, depuis le début des années 1980, une crise succède à une autre ! Je trouve donc que le débat relatif aux prélèvements que l’on peut opérer sur les fonds de réserve – on peut les appeler aussi fonds de roulement – excédentaires d’un certain nombre d’organismes est opportun. Cela étant, il est vrai que, année après année, on retombe toujours sur la question du financement du CNC, ce qui, à la longue, est un peu lassant. Il faudrait à un moment donné se mettre d’accord, faire un point précis sur le sujet et appliquer des principes. Bien sûr, le CNC fait d’abord son travail, il contracte des engagements pluriannuels, et un film ne se fait pas en quelques mois, un tournage pouvant s’étaler sur deux, voire trois exercices. Toutefois, le raisonnement vaut aussi pour les cham...

Notre groupe désapprouve bien sûr la mesure proposée par M. le rapporteur général. Pour la première année depuis longtemps, aucun écrêtement du fonds de roulement du CNC n’avait été prévu cette année en loi de finances. Les motifs de satisfaction étant peu nombreux, à nos yeux, dans ce projet de loi, il est fâcheux que cet amendement ait pour objet d’en supprimer un ! Ainsi, il est proposé de ponctionner quelque 61, 5 millions d’euros sur les fonds de roulement du CNC pour cette année. Rappelons que quelque 150 millions d’euros furent prélevés en 2013 et 90 mill...

J’ai bien entendu les arguments qui ont été avancés par les uns et des autres. Tout d’abord, je tiens à rassurer certains de nos collègues sur les efforts réalisés par le CNC pour réduire son fonds de roulement. Ce dernier était en effet extrêmement élevé en 2012, atteignant plus de 872 millions d’euros, mais il s’est réduit progressivement : il était de 751 millions d’euros en 2013, il est de 559 millions d’euros en 2014 et il sera de 506 millions d’euros en 2015. On ne peut donc pas nier les efforts du CNC. Par ailleurs, le chiffre de 60 millions d’euros n’a pas ét...

Cet amendement, qui porte sur les ressources affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée, appelé plus couramment CNC, vise à ne pas contraindre les moyens du centre, mais à fixer les plafonds de la prévision de recettes inscrite à l’annexe « voies et moyens » du projet de loi de finances pour 2015. On s’aperçoit que ces recettes se composent de deux montants : celui concernant la fraction « distributeurs », à hauteur de 201 millions d’euros, et celui concernant la fraction « éditeurs », à hauteur de 274 million...

Les années se suivent et, avec elles, la volonté de rogner les recettes affectées aux institutions culturelles se poursuit. Le rapporteur général souhaite fixer à un montant maximal de 475 millions d’euros le produit global de la taxe sur les distributeurs de services de télévision – fractions « distributeurs » et « éditeurs » – affecté au CNC. La part de taxe sur les distributeurs de services de télévision ou TST encaissée en 2013 s’est élevée à 532 millions d’euros, marquant déjà une baisse de 42 millions d’euros par rapport à 2012, à cause de la baisse de 20 % de la contribution des distributeurs. Enfin, le produit de la taxe vidéo et vidéo à la demande s’est élevé à près de 26 millions d’euros, soit un recul de 16, 70 % par rappor...

Je voudrais à mon tour plaider pour que cet amendement ne soit pas retenu. Je ne le fais pas en mon nom mais au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui, à l’unanimité de l’ensemble des groupes, a décidé de manifester son opposition. C’est un vieux débat ici, car, sur l’initiative du Sénat, le CNC s’est vu supprimer des recettes parce que l’on considérait qu’il bénéficiait d’un pactole sur lequel on pourrait toujours rogner en période de difficulté budgétaire. C’est ne pas comprendre le système vertueux qui fait que le cinéma français est le cinéma dans le monde qui, sans être à égalité avec lui, continue à vivre face au cinéma américain. Tous les autres cinémas se sont effondrés, parce ...

Bien sûr, c’est en partie l’objet de plusieurs amendements. Toutefois, dans la situation actuelle, le cinéma, véritable industrie, offre 250 000 emplois directs. Nous disposons d’un système vertueux, d’une part avec la taxe sur les billets d’entrée et, d’autre part, avec le CNC qui, non seulement a permis la numérisation de toutes les salles en France grâce à son fonds de roulement et à sa réserve, contrairement aux cinémas espagnols et italiens qui n’ont pu y parvenir en l’absence d’un tel système, mais aussi procure les moyens d’aider un producteur sur le film qu’il s’est engagé à produire à l’avenir. Vous le voyez, notre objectif est bien d’aider la création et l’in...

J’ai écouté avec intérêt M. Assouline, mais nous ne parlons pas de la même chose. Pour être très clair, je rappellerai que deux amendements portent sur le CNC : cet amendement concernant le plafonnement de la taxe affectée, puis un second, qui fera l’objet d’un autre débat, sur le fonds de roulement du CNC. Sur le plafonnement de la taxe affectée, qui est l’objet de l’amendement que je viens de défendre, je dirai simplement que, voilà quelques jours, nous avons voté ici même, à l’unanimité des présents, me semble-t-il, l’article 16 de la loi de progra...

Nous aurons ensuite un autre débat sur le prélèvement au titre du fonds de roulement. La réponse est claire : si nous avons voté ce principe, il ne doit pas y avoir d’exception, y compris pour le CNC. Il n’y a pas, je le répète, à travers cet amendement, de baisse des moyens du CNC. En effet, dans le tome I de l'annexe « voies et moyens » au projet de loi de finances pour 2015, qui est tout de même édité par le Gouvernement, il est prévu que la fraction « distributeurs » de la taxe sur les distributeurs de services de télévision s’élève à 201 millions d’euros, et que la fraction « éditeurs »...

Le CNC perd à tous les coups !

Mais non, le prélèvement est un écrêtement au-delà du produit prévisionnel. Ensuite, nous aurons des débats un peu complexes sur le fonds de roulement, mais c’est un autre sujet. Il faut bien distinguer entre le plafonnement des taxes et le fonds de roulement. Le fonds de roulement du CNC, comme l’a dit David Assouline très justement, s’explique notamment par des engagements pris à l’égard d’un certain nombre de films à venir. En l’occurrence, il est question dans cet amendement de plafonnement des taxes affectées. Sur ce sujet, nous sommes dans la droite ligne du principe que nous avons adopté au sein de cette assemblée. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous suggère, ...

...ation actuelle n’est pas la plus simple. Le Gouvernement lui-même a envisagé un certain nombre de coupes sur certains opérateurs, pour employer une formule un peu générique. Nous avons eu un débat voilà un instant sur l’ANAH. À ce propos, je ferai observer à Jean Germain que, si l’on appliquait le principe qu’il a lui-même défini tout à l’heure s’agissant de cette agence, on en déduirait pour le CNC une conclusion inverse à la sienne. Nous essayons tous d’être cohérents, en ayant conscience de l’effet des décisions prises et de l’adoption des amendements. Dans le même temps, par rapport au solde existant, il nous faut conserver une trajectoire qui soit « tenable ». Or, comme vient de nous l’indiquer M. le rapporteur général, la commission a adopté une règle générale sur le plafonnement des ...

… mais force est d’admettre que l’un comme l’autre ont eu une certaine idée de la France et de la culture. Leur œuvre, commencée en 1958 sur la base de ce principe, s’est poursuivie en 1981 avec la création du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Dès lors, la question qui se pose, c’est celle du principe et de l’exception. Monsieur le rapporteur général, je suis globalement d’accord avec les principes que nous avons fixés et que vous avez rappelés. Mais, quel que soit le domaine considéré, et y compris en droit, des exceptions sont toujours possibles.

J’ai bien entendu l’avis émis par M. le rapporteur général à titre personnel, et j’y suis sensible. Il y a quelques instants, j’ai insisté sur le cas particulier du CNC, ce pour les raisons que nous avons examinées. Parallèlement, j’ai précisé que les membres du groupe UDI-UC tenaient à défendre les crédits culturels en général et en tant que tels. À nos yeux, l’intervention publique dans ce domaine est justifiée. Dès lors que le Gouvernement a décidé de rehausser le plafond ici considéré, le débat me semble tout à fait ouvert. Cet amendement, adopté par l’ense...

... la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons une série d’amendements relatifs aux chambres d’agriculture. Notre raisonnement s’appliquera également aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Je précise à titre liminaire qu’il existe une différence de nature entre les recettes dont nous venons de parler, et celles des organismes consulaires : les recettes d’organismes comme le CNC ou le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz proviennent de tiers, à travers le prix de billets qu’ils payent pour assister aux spectacles, par exemple. En revanche, les recettes des chambres consulaires proviennent exclusivement de leurs ressortissants, selon un système qui relève quasiment de la cotisation. Ce sont les adhérents obligatoires aux chambres de commerce ou d’agricu...