Interventions sur "combattant"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je souhaite également vous féliciter, monsieur le secrétaire d'État, de votre nomination en tant que secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. C’est un domaine que vous connaissez très bien, puisque, entre 2008 et 2011, vous m’avez précédé à cette fonction de rapporteur spécial de la commission des finances. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est une mission interministérielle qui regroupe trois programmes. Deux programmes sont placés sous la responsabilité du ministre de la défense ...

...dotée d’un financement suffisant l’an prochain. Nous sommes heureux que ce projet de loi de finances consacre définitivement l’égalité des droits entre toutes les générations du feu. La commission a été très satisfaite de constater qu’une partie des dispositions de la proposition de loi Cléach, que le Sénat avait malheureusement rejetée l’an dernier, se trouve reprise afin d’accorder la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en opérations extérieures, en OPEX. Jusqu’à présent, les critères retenus n’étaient pas adaptés à la réalité de leurs engagements et des dangers rencontrés en opération. Cette disposition vient confirmer sans ambigüité l’égalité de toutes les générations du feu devant le droit à réparation. Il n’est que de saluer la mémoire de l’adjudant Bajja, mort ce week-en...

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer à mon tour notre nouveau secrétaire d’État, Jean-Marc Todeschini. Je le répète, nous avons affaire à un connaisseur des dossiers liés aux anciens combattants, puisque nous avons déjà travaillé avec lui lorsqu’il avait eu des responsabilités dans les cabinets ministériels de Jean-Pierre Masseret et de Jacques Floch. J’en suis certain, monsieur le secrétaire d’État, entre personnes ayant l’habitude de travailler ces dossiers, nous n’aurons aucune difficulté pour nous comprendre. Ce budget nous apporte de grandes satisfactions. Dans un climat financier...

Il faut engager une large concertation à ce sujet pour trouver une solution juste, qui permettra de répondre à ces préoccupations. Il faudra aussi régler la question de la campagne double, car il y va de l’égalité de traitement entre les générations du feu. Toutes ont eu droit à la campagne double. Pourquoi pas la troisième, pourquoi pas les combattants d’Algérie ? Or un décret a été pris – je ne veux pas être désagréable en le qualifiant d’un adjectif qui pourrait être jugé excessif par certains de nos collègues – qui comprend des mesures dérisoires, en fixant au 19 octobre 1999 la date de l’application de la campagne double, c’est-à-dire le lendemain de la reconnaissance officielle de la guerre d’Algérie. En effet, pour obtenir la reconnaiss...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les anciens combattants ne sont pas responsables de la crise actuelle, et si la construction d’un budget nécessite parfois des arbitrages douloureux, sanctuariser le budget des anciens combattants ne serait que justice par reconnaissance envers celles et ceux qui ont combattu pour notre pays. En réduisant les crédits de 7, 77 %, vous poursuivez une logique détestable qui consiste à réduire les moyens au fur et à mesur...

Je ne vous souhaiterais pas la bienvenue, monsieur le ministre, puisque vous êtes déjà chez vous ici, au Sénat, et nous connaissons tous votre sens de l’écoute, de la gestion – vous avez été premier questeur –, et nous sommes heureux de votre nomination à ce poste. J’en viens aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». En 2015, ces crédits accuseront une baisse de 5, 3%, à périmètre constant. Toutefois, comme l’ont précisé nos collègues rapporteurs, cette diminution tient, et c’est une constante depuis plusieurs années, à la baisse du nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité et de la retraite du combattant. C’est donc une baisse mécanique... Si la plupa...

… et, plus particulièrement, ce soir, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation ». À mon tour, je félicite notre ancien collègue Todeschini pour son entrée au Gouvernement, en lui souhaitant plein succès dans ses nouvelles fonctions. Au nom des membres du groupe UMP, je tiens à remercier solennellement les associations qui, sans relâche, œuvrent pour la reconnaissance et la préservation des droits de ceux qui se sont battus pour notre pays....

...ler dans des combats idéologiques aux visées abominables. Il importe que nos jeunes prennent pleinement conscience des idéaux et des valeurs de la France, idéaux pour lesquels notre pays s’engage, et ce de plus en plus souvent, comme en témoigne le nombre d’opérations extérieures auxquelles participent nos soldats. Ces soldats paient d’ailleurs eux aussi le prix fort. Demain, ils seront anciens combattants. Certes, ils ont rejoint l’armée volontairement, mais ils sont les frères d’armes de ceux qui ont combattu en Algérie, en Indochine et ailleurs. Comme eux, ils ont leurs blessures, physiques et morales. À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à relever deux avancées de principe, qu’il convient encore d’approfondir. Premièrement, le numéro de téléphone mis en place pour ceux qui sou...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État – je me permets, à l’instar des précédents orateurs, de vous féliciter pour votre nomination –, mes chers collègues, une année commémorative très intense s’achève, et c’est dans ce contexte ô combien symbolique que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui le budget des anciens combattants. En débattant, dans cet hémicycle, des propositions des uns et des autres, et en écoutant les réponses qui y seront apportées, nous ne devons pas oublier les personnes concernées, à savoir des hommes et des femmes qui ont fait le sacrifice de leur vie personnelle, de leur jeunesse – M. Néri l’a rappelé –, au mépris de tous les dangers, pour s’abandonner à une cause supérieure : la défense de no...

Et que penser de l’attitude du Gouvernement au sujet des rentes mutualistes ? Créée en 1923, la rente mutualiste constitue un acte fort de reconnaissance et un droit historique pour les anciens combattants. Or, en catimini, subrepticement, dirai-je, par un décret du 24 septembre 2013, le Gouvernement a décidé d’abaisser de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes, sans consultation préalable des associations d’anciens combattants ni débat parlementaire. Je crois d’ailleurs que les associations d’anciens combattants assistent à nos débats dans les tribunes. Quel mépris envers les anciens ...

Je vais poursuivre, mais j’ai le droit de répondre à quelqu’un qui m’interpelle ; sinon où est-on ? On sait qu’il a fallu une très forte mobilisation, à la fois des parlementaires de l’opposition et des associations d’anciens combattants, pour que le Gouvernement revienne sur ce décret, ne vous en déplaise ! Dans ce contexte, je me réjouis de l’adoption en commission des affaires sociales de deux amendements du rapporteur. Le premier augmente de deux points la retraite du combattant afin de la porter à cinquante points. Elle atteindra donc 698 euros en 2015. Le second conduit à une meilleure prise en compte de la situation comp...

...’adjudant Samir Bajja, décédé samedi au Burkina Faso dans un accident d’hélicoptère survenu lors d’un vol d’entraînement. Je veux présenter à sa famille, à ses proches, à ses camarades, toutes mes condoléances. J’ai aussi une pensée pour les deux soldats blessés dans l’accident, à qui je veux souhaiter un prompt rétablissement. Je veux rappeler aussi que nos soldats d’aujourd’hui sont, comme nos combattants d’hier, au centre de nos préoccupations. Madame la présidente, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a quelques jours, j’étais à vos côtés sur ces travées et je m’apprêtais à voter un budget traduisant la politique de reconnai...

Je veux rendre hommage à mon prédécesseur, Kader Arif, pour son engagement en faveur de la politique de mémoire et pour la sincérité et la force avec lesquelles il a servi le monde combattant. Ce budget en est la traduction. Je veux remercier, avant toute chose, les deux rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, MM. Marc Laménie et Jean-Baptiste Lemoyne, pour le travail accompli, et ce même si, comme je vous l’ai dit au téléphone, messieurs, ni Kader Arif ni moi-même n’avons eu l’occasion de vous rencontrer pour discuter, ou d’être auditionn...

… qui a été notamment évoqué par M. Laménie. Je veux rassurer le monde combattant et les parlementaires : la combinaison actuelle entre les dépenses budgétaires et fiscales procède d’un juste équilibre, que je tiens à préserver. Ce budget maintient et renforce également l’ensemble des structures d’aide et d’accompagnement pour le monde combattant, ainsi que la politique de mémoire. Tout d’abord, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG, se tr...

Je sais combien vous tenez à ce maillage. Il est essentiel et je tenais à le rappeler devant vous. Ce réseau de cent deux services départementaux, deux services d’outre-mer et trois services en Afrique du Nord constitue un outil exceptionnel au service du monde combattant. La rationalisation des services se poursuivra néanmoins à l’avenir, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance 2014-2018 de l’établissement. Le format des services départementaux sera ainsi adapté à leur charge de travail, alors que sera renforcée la capacité de l’établissement public à répondre aux attentes légitimes du monde combattant. Ensuite, l’Institut nat...

...bles aux prothèses de nouvelle génération. Au-delà de cet appareillage, le dispositif institutionnel de prise en charge des blessés garantit la continuité de l’accompagnement dans la durée, de la blessure à la réinsertion professionnelle, et même ensuite. Le ministère mobilise l’ensemble de ses acteurs institutionnels et associatifs, du service de santé des armées à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en passant par les cellules d’aide aux blessés de chaque armée. C’est ainsi qu’en 2014 l’armée de l’air et la Marine ont signé avec l’ONAC-VG une convention « passage de témoin », qui garantit le suivi et l’accompagnement des militaires blessés quittant l’institution militaire. L’armée de terre devrait signer une convention similaire en 2015. Parmi les mesures nouvelles d...

...us dire que je tiens à ce que ce groupe de travail soit maintenu pour continuer à examiner la situation des conjoints survivants des grands invalides et réfléchir aux conditions et aux moyens permettant d’améliorer les conditions de vie des plus défavorisés. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les nouvelles mesures de la politique de reconnaissance et de réparation à l’égard du monde combattant et des victimes de guerre. Le second axe de ce budget concerne, vous le savez, la préparation de l’avenir : l’avenir se prépare à travers la carte OPEX, que j’ai déjà évoquée, mais aussi à travers la politique de mémoire. Je sais que la représentation nationale s’est beaucoup investie sur le terrain des commémorations. Mon premier déplacement en tant que secrétaire d’État chargé des anciens com...

...us auraient souhaité davantage. Aussi, je vais tâcher de répondre, dans le temps imparti qu’il me reste, à certaines de vos interrogations. Je sais que les attentes sont nombreuses, mais je veux rappeler, devant la représentation nationale, que le contexte budgétaire actuel imposait des choix. Parmi les attentes de longue date, il y a l’attribution de la campagne double à l’ensemble des anciens combattants d’Afrique du Nord, que M. Néri a évoquée. Cette mesure a été accordée dès lors que le législateur a reconnu, en 1999, que ce que l’on appelait jusqu’alors « les événements d’Algérie » avait été une guerre. Aussi, seuls ceux qui ont liquidé leur pension après 1999 ont pu bénéficier de la campagne double, en application du principe de non-rétroactivité. Mon prédécesseur s’était engagé à créer un ...

Les soldats d’aujourd’hui ont vocation à faire perdurer la mémoire combattante collective. C’est pourquoi j’entends mener à bien ce projet de mémorial dédié aux morts en OPEX et engagé par mes prédécesseurs. Je suis prêt à vous rencontrer, vous-même, monsieur le sénateur, ainsi que d’autres de vos collègues, pour en discuter dès que j’y verrai plus clair. Monsieur Néri, sur le sujet des décorations, je ne peux vous répondre ce soir. En tout cas, votre intervention va m’am...

Ce premier amendement a trait à l’augmentation de la retraite du combattant. La commission des affaires sociales a proposé de reprendre la progression enregistrée entre 2007 et 2012. En effet, la retraite du combattant n’a pas évolué depuis le 1er juillet 2012, alors que, dans le même temps, le rapport constant, selon lequel l'évolution de la valeur du point PMI doit être corrélée à celle des traitements de la fonction publique, s'est dégradé : l'indice sur la base duqu...