Interventions sur "commerce et d’industrie"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons une série d’amendements relatifs aux chambres d’agriculture. Notre raisonnement s’appliquera également aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Je précise à titre liminaire qu’il existe une différence de nature entre les recettes dont nous venons de parler, et celles des organismes consulaires : les recettes d’organismes comme le CNC ou le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz proviennent de tiers, à travers le prix de billets qu’ils payent pour assister aux spectacles, par exemple. En revanche, les recettes ...

Je soutiendrai naturellement l’amendement de la commission, qui fait consensus. Nous sommes conscients de la nécessité de réaliser des économies à quelque niveau que ce soit, mais les organismes consulaires – en l’espèce, les chambres d’agriculture, et nous examinerons ultérieurement la situation des chambres de commerce et d’industrie territoriales – sont importants. La profession agricole souffre vraiment très durement. Les chambres d’agriculture, qui sont au service des agriculteurs pour défendre le monde agricole en général, participent grandement à l’aménagement du territoire rural. Quelle que soit la taille des exploitations, le parcours des acteurs de la profession agricole est semé d’embûches : tout est de plus en plu...

Par cet amendement, nous faisons le choix de fixer une trajectoire réaliste et soutenable pour ce qui concerne la diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Cette année, le réseau des CCI de France a déjà dû faire face à une baisse de 7 % de la taxe affectée, ainsi qu’à un prélèvement de 170 millions d’euros, qui, l’an dernier, avait été présenté par le Gouvernement comme étant « exceptionnel ». Pour 2015, le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 17 %, via une réduction de 213 millions d’euros de la taxe additionnelle à la co...

On peut établir un parallèle avec les chambres d’agriculture, dont nous venons de parler : la commission défendra une position identique concernant les chambres de commerce et d’industrie. Je ne vous rappellerai pas le principe qui nous guide ni les baisses de dotation imposées aux CCI en 2013 et 2014. Nous le verrons à l’article 17, les CCI vont subir globalement, en vue d’améliorer le solde du budget de l’État, un prélèvement exceptionnel de 500 millions d’euros sur leurs fonds de roulement. Les CCI contribuent donc, à l’instar des chambres d’agriculture, à l’amélioration du so...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps, au nom de la commission des affaires économiques, l’amendement n° I-223. Je rejoins tout à fait l’argumentation développée par M. le rapporteur général. Il faut en être conscient, les chambres de commerce et d’industrie ont été saignées aux quatre veines pendant deux ans : une perte de recettes à hauteur de 10 % est considérable eu égard aux moyens qu’elles mettent en œuvre au service de nos territoires. Sont notamment concernés les conseillers, les assistants de gestion, tous ceux qui, dans le champ d’action de la CCI, contribuent, aux côtés des élus, à réaliser les objectifs fixés dans nos départements. M. le...

Le Gouvernement propose de baisser la TACVAE, dont le produit est affecté au financement des chambres de commerce et d’industrie, d’une manière particulièrement brutale, puisque son montant serait ramené de 719 millions à 506 millions d’euros, ce qui représente une baisse de 30 %. Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de 650 millions d’euros, qui nous paraît plus raisonnable et qui semble faire consensus. Ainsi, les CCI participeraient à l’effort de redressement des finances publiques, auquel elles contribueront ég...

...toriales et aux organismes de sécurité sociale. Au nom de quoi les CCI seraient-elles exemptées de cet effort ? Chers collègues de l’opposition, la rationalisation prévue par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, que vous avez votée au temps du gouvernement Fillon, n’en est qu’à ses balbutiements. Seules, en effet, les chambres de commerce et d’industrie du Nord–Pas-de-Calais l’ont menée à bien ; les autres ne l’ont pas accomplie jusqu’au bout, ou même ne l’ont pas du tout entreprise.

J’espère que l’adoption de l’amendement de M. le rapporteur général permettra d’éviter, dans mon département, la fermeture d’un centre de formation professionnelle à Pontoise, que la chambre de commerce et d’industrie gère depuis des décennies avec des résultats remarquables, notamment dans le domaine de la mécanique : 90 % des jeunes trouvaient du travail, et tout était prévu pour assurer des formations en alternance.

(M. Jean-Claude Lenoir approuve.) Chers collègues du groupe socialiste, comment voulez-vous réaliser l’objectif du Président de la République de 500 000 jeunes issus de la formation professionnelle si vous matraquez les chambres de commerce et d’industrie, qui en sont le bras armé ? C’est tout de même incroyable !

Je sais bien que vous envisagez toujours la formation professionnelle à travers une espèce de prisme. Pourtant, ces formations obtiennent des résultats : elles ont le mérite d’être totalement intégrées au tissu économique et les jeunes qui les suivent trouvent du travail. Les chambres de commerce et d’industrie sont donc des acteurs essentiels de la vie économique des départements ! M. Chiron a soutenu qu’elles n’avaient pas fait d’efforts de modernisation et de mutualisation. C’est une manière très partielle de considérer ce qu’elles accomplissent depuis cinq ans. En réalité, même si on maintient des antennes locales pour des raisons géographiques, et peut-être aussi pour faire plaisir à certains, il ...

C’est la vérité du terrain ! Madame la secrétaire d’État, vous qui venez de la région toulousaine, songez bien que, s’il y avait à Toulouse une chambre de commerce et d’industrie suffisamment structurée et solide, on ne se trouverait pas dans cette situation ridicule où l’on essaie de vendre l’aéroport de Toulouse-Blagnac, un merveilleux équipement, à un groupe chinois !

Il faut, bien sûr, que les chambres de commerce et d’industrie participent à l’effort de redressement des comptes publics, comme le font les autres acteurs publics, dont les collectivités territoriales. Toutefois, le groupe UDI-UC ne peut pas accepter que l’on multiplie les prélèvements sur les institutions consulaires, au risque de les fragiliser gravement. On l’a rappelé, cela fait déjà plusieurs années que des prélèvements sont opérés. Or, à l’article 17...

Nous en appelons donc à la raison pour ne pas mettre les chambres de commerce et d’industrie à terre avec des mesures réduisant leurs moyens dans des proportions aussi vastes.

Je souhaite appuyer les propos qui viennent d'être tenus et revenir sur la formation. On a parlé de l’ESSEC et des établissements d’excellence. Pour ma part, je voudrais surtout parler de l’apprentissage de métiers, du CAP, du BEP. Il se trouve dans ma commune une excellente école qui prépare les jeunes aux métiers du bâtiment. Émanation de la chambre de commerce et d’industrie, elle s’attache à réagir en permanence aux évolutions des techniques et du marché. Par exemple, elle est en train de modifier les formations qu’elle dispense afin de s'adapter à la transition énergétique, à la fibre optique… Or c'est précisément grâce à ce que vous considérez comme le « trésor de guerre » des CCI, que cela est possible ! §C'est grâce à cet argent que ces structures de formation ...

Non, monsieur ! Vraiment, il n’y a pire sourd que celui qui ne veut entendre ! Je le reconnais volontiers, le travail que j’ai pu faire en tant qu’universitaire, je le dois à la chambre de commerce et d’industrie. Mais cela n’a rien à voir, en particulier, avec les sur-recettes que les chambres de commerce et d’industrie ont encaissées au titre de la TFC ! Examinez donc les choses d’un peu plus près ! Allez, il se trouve bien parmi nous un expert-comptable qui sait de quoi je parle ! Pour moi, il est donc tout à fait normal qu’un prélèvement minimum soit opéré sur les recettes de TFC. Par ailleurs, je v...

...s tout comme le groupe auquel j’appartiens assument pleinement les amendements que nous avons votés jusqu’à maintenant, sachant que nous montrerons, à l’occasion de l’examen des crédits des missions, notre capacité à faire des économies. Et l’on verra bien, madame la secrétaire d'État, quelle sera la réponse du Gouvernement lorsque nous proposerons des choix courageux. Concernant les chambres de commerce et d’industrie et leurs missions, je rappelle que l'amendement présenté par la commission des finances – comme bien d’autres amendements allant dans le même sens – ne dégrade en rien le solde.

Pas du tout ! Nous acceptons en effet qu’un prélèvement de 500 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie vienne abonder le budget de l’État. Le solde général s'en trouve donc amélioré – ou le déficit diminué – à due concurrence. Et ce prélèvement, je crois que les chambres, pour la plupart d’entre elles, l’acceptent aussi. En revanche, ce qui est contestable, et nous avons dit la même chose pour les chambres d’agriculture, c'est de priver certains organismes de ressources qui leur sont apportées pa...

...répétée : c’est un fusil à un coup et ce n’est en rien une économie structurelle. J’invite les uns et les autres à se rallier à la position d’équilibre de la commission des finances : nous acceptons, au titre de l’article 17, le prélèvement sur fonds de roulement ; en revanche, il nous semble vraiment utile de limiter à 69 millions d'euros la baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie, afin que celles-ci puissent exercer leurs missions, notamment leurs missions de formation.

Les chambres de commerce et d’industrie ont besoin de se réformer, cela a été dit par un ministre libéral du gouvernement précédent, M. Hervé Novelli, …

Nous parlons bien de l’article 15, et non de l’article 17, c'est-à-dire qu’il n’est pas question de la ponction sur les fonds de réserve des chambres de commerce et d’industrie, mais de la taxe affectée au fonctionnement des chambres. Je suis quelque peu surpris par la posture très dogmatique adoptée par certains de nos collègues du groupe socialiste. Je constate, chers collègues, que vous avez un problème avec les chambres de commerce et d’industrie…