Interventions sur "forêt"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec un grand plaisir que je rapporte en séance publique, pour la première fois, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Avant de vous présenter mon analyse de quelques faits marquants concernant les crédits de cette mission pour 2015, je souhaite dire quelques mots, à titre introductif, de l’évolution globale de ces derniers. J’observe tout d’abord qu’il nous est proposé de doter cette mission, pour 2015, de 3, 1 milliards d’euros de crédits en autorisations d'engagement et de 2, 9 milliar...

...’avenir et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». En ce qui concerne ce dernier, je me demande si d’autres formules que celle d’un compte d’affectation spéciale ne seraient pas plus propres à assurer la continuité du financement du développement agricole et rural. Plus globalement, je pense que des économies sont possibles sur la mission « Agriculture alimentation, forêt et affaires rurales », monsieur le ministre, mais je ne crois pas à celles que vous avez annoncées. Il me semble, par exemple, que l’on peut poursuivre les efforts de rationalisation des ressources humaines du ministère. Concernant ces dépenses de personnel, je souhaite que les transferts de responsabilités de l’État vers les régions dans le cadre de la nouvelle PAC soient accompagnés des transfe...

... anticiper ses effets probables sur la qualité des produits en raison de la mécanisation accentuée qui en résultera, car si les machines remplacent de plus en plus les hommes pour les vendanges, il va de soi, monsieur le ministre, que nos vins seront de moins en moins bons ! Pour conclure, la commission des finances propose de ne pas adopter les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». En revanche, elle préconise d’adopter ceux du compte d’affection spéciale « Développement agricole et rural », le « CAS-DAR ». En outre, comme je l’ai expliqué, nous proposons de supprimer l’article rattaché, qui concerne le dispositif d’exonération de cotisations sociales en faveur de l’emploi saisonnier agricole.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous présenter mes observations sur deux des programmes de la mission, le programme 149 « Forêt » et le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». S’agissant, tout d’abord, du programme 149, ses dotations globales s’élèvent pour 2015 à 279 millions d’euros en autorisations d'engagement et à 296 millions d’euros en crédits de paiement. J’observe que la baisse des crédits, par rapport à leur niveau de 2014, fait suite à un exercice atypique marqué par une augmentati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de l’agriculture connaîtront une baisse importante en 2015 : plus de 8 % pour l’ensemble de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ; presque 13 % pour le seul programme 154, qui porte l’essentiel des crédits d’intervention en faveur de l’économie agricole. Cela fait donc, au total, 260 millions d’euros de moins, et le budget passe, pour la première fois, en dessous de 3 milliards d’euros. Les crédits de la PAC aideront néanmoins à maintenir les principales priorités de la politique agricole : l’install...

...ration risque aussi de créer des complications administratives. Au final, la remise en cause des avantages liés à ce contrat est un très mauvais signal pour la filière viticole et les vendangeurs occasionnels. Nous proposerons donc un amendement tendant au maintien du régime actuel. Telles sont les observations que je souhaitais formuler sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2015. Je terminerai par une remarque sur l’organisation de nos travaux. Il n’est pas normal que des questions cribles thématiques – il y en avait cet après-midi – soient inscrites à l’ordre du jour du Sénat pendant l’examen du projet de loi de finances. (

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai successivement la forêt, le développement rural, le rôle des chambres d’agriculture et les normes. Les crédits de la forêt pour 2015 sont en forte diminution. Le soutien exceptionnel de l’État dont bénéficie depuis trois ans l’Office national des forêts, l’ONF, est raboté de 22 millions d’euros en 2015, ce qui ne permettra pas à l’établissement de retrouver rapidement des marges de manœuvre financières. Il ne faudrait ...

...des moyens de la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, afin de lutter contre les fraudes alimentaires. Il prévoit également la création de soixante postes pour les services vétérinaires dans les abattoirs de volaille. Ce budget confirme également l’engagement du Gouvernement dans la lutte contre l’antibiorésistance. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt contenait plusieurs dispositions novatrices. Je pense à l’interdiction des antibiotiques d’importance critique dans les plans sanitaires d’élevage, à l’encadrement des pratiques commerciales ou encore à la mise en place d’un suivi des consommations d’antibiotiques. Deux millions d’euros seront affectés l’année prochaine au plan Écoantibio, qui commence à produire ses effets. La sécurité sanitair...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souscrivions pour une large part aux grands objectifs affichés lors du récent débat sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Hélas ! La lecture des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » montre que le compte n’y est pas. Les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions pour une véritable politique alimentaire et une réelle orientation en faveur de l’agroécologie. Comment peut-on assurer une production de qualité sur tous les territoires et un revenu digne aux agriculteurs, ob...

...tion. Elle laisse libre cours à la dérégulation, à la fin des quotas et à la spéculation alimentaire. Et ce ne sont pas les accords transatlantiques en cours de négociation qui vont arranger les choses pour l’agriculture française ; bien au contraire ! Certes, nous devons reconnaître que la plupart des enveloppes au service de l’installation, de la compétitivité, de la sécurité sanitaire, de la forêt ou encore de la prise en charge des frais de fonctionnement des opérateurs sont reconduites. Je tenais également à saluer l’effort budgétaire à l’appui du renouvellement et de la modernisation des exploitations agricoles. Par exemple, la dotation pour les jeunes agriculteurs augmente de 5 millions d’euros, passant de 21 millions d’euros à 26 millions d’euros. C’était un point fort de la loi agri...

...lidarité et de péréquation et la baisse concomitante de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, qui passe de 297 millions d’euros à 282 millions d’euros ? Depuis de nombreuses années, ces organismes consulaires ont observé un plafonnement en valeur de leurs recettes fiscales, alors qu’ils doivent assurer de nouvelles missions déléguées par l’État. L’objectif du développement durable de la forêt est mis en avant. Mais cela ne peut se concrétiser qu’en réaffirmant les principes d’une gestion multifonctionnelle mise à mal depuis plusieurs années. Il faut donc un véritable réengagement de l’État et l’arrêt de la privatisation rampante de l’ONF. Or le financement du régime forestier est régulièrement remis en cause, l’État cherchant à se désengager en faisant supporter les coûts à d’autres ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous avons été privés depuis trois ans du débat budgétaire sur l’agriculture pour les raisons que nous connaissons tous, nous avons cependant eu l’heureuse occasion d’examiner les questions agricoles cette année. Nous avons définitivement adopté le projet de loi d’avenir pour agriculture, l’alimentation et la forêt l’été dernier, d’ailleurs dans un excellent état d'esprit. Ce texte, tourné vers la promotion de l’agroécologie, a envoyé un signal fort en direction du monde agricole, dont le rôle et la compétitivité ont besoin d’être encouragés. Je pense en particulier à certaines filières, comme celle des fruits et légumes, souvent fragilisées par des aléas, qu’ils soient climatiques, sanitaires ou de march...

Comme vous le savez sans doute, l’agriculture et, plus encore, la forêt ne sont pas des secteurs qui peuvent s’adapter à des choix budgétaires différents tous les ans, du fait notamment de leur forte dépendance aux conditions climatiques. Ainsi, c’est, selon moi, dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle dédiée à l’agriculture que nous pourrions discuter les budgets de cette mission et aménager ainsi les politiques publiques aux fortes spécificités de c...

Comment atteindre l’objectif de 50 % d’exploitations dans l’agroécologie en 2020, défini par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ? Les chambres d’agriculture devront augmenter le prix de leurs prestations auprès de leurs clients, puis limiter leurs actions, y compris pour les missions de service public que l’État leur a confiées. Pourquoi sanctionner un secteur économique confronté à des difficultés conjoncturelles et structurelles aussi importantes, qui contribue à l’économie nationale en termes d’emp...

...as ! Il en faudrait certainement plus ! Mais ce budget mettra-t-il l’agriculture à mal, voire à plat ? Non ! L’un d’entre vous a prétendu que ce budget plomberait les filières. En aucun cas ! Ce budget volontariste va permettre de donner aux filières les moyens de se développer. En plus, le budget s’appuie également sur les orientations de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a été votée très largement au Sénat et plus largement encore à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit la transition vers l’agroécologie. Qui peut dire aujourd’hui qu’il ne faut pas changer notre logiciel agricole ? Qui peut dire aujourd’hui qu’il faut continuer comme avant ? Personne ! De grâce, essayons de travailler ensemble en la matière ! Nous pouvons trouver des points de consensus. ...

...nies. La réalité est que les revenus des exploitants ont subi, en moyenne, une contraction notable en 2014. Les difficultés des producteurs de fruits et légumes, notamment touchés par l’embargo russe, sont connues. Plus largement, tous les secteurs font face à des baisses des cours et à des incertitudes quant à l’avenir. À l’heure d’examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », nous gardons en mémoire les prélèvements que le Gouvernement a entendu opérer sur les ressources des chambres d’agriculture, dont nous connaissons le rôle de soutien et de conseil aux exploitants. Notre Haute Assemblée a essayé d’atténuer l’ampleur de ces ponctions. Tous les secteurs doivent prendre leur part des efforts financiers demandés au pays pour maitriser la dépense...

...ntiel. Les effets de cet engagement se font déjà sentir. En 2014, le nombre d’installations est en hausse. Les moyens mobilisés pour cette politique se font parfois par une baisse des crédits nationaux et par un cofinancement accru par le biais de la PAC. C’est le cas de la dotation jeune agriculteur ou des prêts bonifiés. Dans la suite de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et des annonces du sommet de Cournon-d’Auvergne, il faut souligner la priorité accordée à l’élevage et aux zones dites « défavorisées », notamment grâce au maintien de la part nationale des ICHN. Par ailleurs, si les crédits de l’enseignement technique, supérieur et de la recherche agricole ne figurent pas dans cette mission, ils n’en connaissent pas moins une augmentation notable, qui vient d’ê...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de m’exprimer spécifiquement sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », j’interviendrai très brièvement sur les deux prélèvements que nous avons examinés lors de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Ils concernent, vous n'en serez pas surpris, les chambres d’agriculture. Si ces dernières doivent naturellement participer à l’effort de redressement des finances publiques, je me félicite de l’équilibre des aménagements que n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux d’intervenir pour la première fois à cette tribune sur l’agriculture. Avant d’aborder les points essentiels du programme 154, « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », permettez-moi de rappeler quelques éléments importants. Avec 1, 623 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et 1, 419 milliard d’euros de crédits de paiement, le programme 154 représente 50 % du total des autorisations d’engagement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». J’observe d’abord que ce budget est en parfaite adéquation avec ...

...es des investissements agroalimentaires sur l’emploi, l’agriculture et la balance commerciale, il aurait été judicieux de faire preuve de plus d’ambition en matière de financement et de développement de l’industrie agroalimentaire. Je suis aussi très circonspect sur le dossier de la souscription des assurances. Aujourd’hui, on ne décolle pas. Un autre regret porte sur le Fonds stratégique de la forêt et du bois. Là encore, le Gouvernement manque d’ambition. C’est un tort quand on connaît les possibilités qu’offre la forêt. Mon incompréhension porte sur le dossier du CASDAR. Alors que des paysans prélèvent centime après centime sur leur production, …