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Néanmoins, le bilan global n’est pas satisfaisant. Afin d’assurer une meilleure compétitivité de notre agriculture, c’est-à-dire de garantir son avenir et sa capacité à opérer sur le marché mondial, il faut investir dans son développement. Pour y parvenir, il faudrait plus d’investissements dans l’agriculture durable et l’innovation, qui est primordiale, notamment dans les domaines de la technologie et de la gestion des entreprises agricoles ! Nous avons besoin des chambres d’agriculture pour réussir. Votre budget privilégie l’administratif au détriment de l’investissement et ne semble pas prendre en compte les difficultés économiques dont souffrent les exploitations et les territoires. L’UDI-UC ne p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le temps qui nous est imparti ne me permet pas de rappeler ce que l’agriculture, l’agroalimentaire et la filière bois représentent pour notre pays, plus particulièrement pour nos territoires ruraux, en matière d’emploi comme pour la qualité des paysages et des produits alimentaires qu’apprécient tant nos concitoyens. Pour ce qui concerne ce projet de budget de l’agriculture pour 2015, je me limiterai donc à mentionner quelques constats et problèmes qu’il conviendrait tout p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de ce débat, j’entends les mêmes propos : « Ça ne va pas, le budget n’est pas bon, on ne fait rien, l’agriculture va mourir… »
Pourtant, nous aurions tous intérêt à mettre l’accent sur les aspects positifs de ce projet de budget. C’est ce que je vais m’efforcer de faire. Personne ne peut évidemment affirmer que tout va bien en France et dans l’agriculture aujourd’hui. Nous reconnaissons tous que nos agriculteurs souffrent et que certaines filières sont en grande difficulté. Mais regardons la situation internationale ! Regardons ce qui se passe dans notre pays ! Aujourd’hui, il est absurde de parler du budget agricole français sans évoquer le budget agricole européen, qu’il faut consolider. Ce n’est pas moi qui m’exprime ainsi ; c’est ce que M. Ba...
Prétendre que l’économie agricole dépendrait aujourd’hui du petit budget de l’agriculture française et non de décisions prises à l’échelon européen, c’est une erreur et une faute, car cela ne correspond pas à la réalité !
Pour ma part, je tiens à féliciter le Président de la République et M. le ministre de l’agriculture.
Rappelez-vous les interventions d’un précédent ministre de l’agriculture, M. Bruno Le Maire, ...
...mesures en faveur de l’installation des jeunes, qui constitue l’une de nos préoccupations majeures, figurent dans ce projet de budget. Je pourrais aussi évoquer la préservation de la diversité et le passage du deuxième pilier à l’échelon des régions pour les fonds européens. Tout cela va dans le bon sens. Est-ce assez ? Sûrement pas ! Il en faudrait certainement plus ! Mais ce budget mettra-t-il l’agriculture à mal, voire à plat ? Non ! L’un d’entre vous a prétendu que ce budget plomberait les filières. En aucun cas ! Ce budget volontariste va permettre de donner aux filières les moyens de se développer. En plus, le budget s’appuie également sur les orientations de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a été votée très largement au Sénat et plus largement encore à l’Asse...
Nous avons besoin des deux. N’opposons pas les grandes cultures au maraîchage, l’agriculture de plein air à l’agriculture de montagne, les circuits courts aux exportations, l’enseignement agricole privé à l’enseignement agricole public. L’agriculture, c’est tout cela ! C’est par une agriculture diverse, parce que la France est diverse, que nous avancerons !
...nt aussi une augmentation des crédits. C’est indispensable. Cela répond à une orientation forte de la loi d’avenir. L’enseignement agricole doit être préservé ; c’est un joyau ! Bien sûr, il y a des problèmes de compétitivité. Néanmoins, la loi d’avenir et ce budget, par les moyens qu’ils prévoient, nous permettent d’envisager une meilleure compétitivité. À mon sens, ce projet de budget prépare l’agriculture française aux défis de l’avenir. C’est la raison pour laquelle nous serons derrière vous pour le voter et pour vous encourager, monsieur le ministre ! §
Considérons que des efforts importants ont été effectués en matière agricole, que ce soit sur la négociation de la PAC ou, plus encore, sur sa redistribution dans notre pays. Si l’agriculture est un secteur crucial, sa fragilité est reconnue depuis nombre de décennies. La réalité est que les revenus des exploitants ont subi, en moyenne, une contraction notable en 2014. Les difficultés des producteurs de fruits et légumes, notamment touchés par l’embargo russe, sont connues. Plus largement, tous les secteurs font face à des baisses des cours et à des incertitudes quant à l’avenir. À l...
...Je n’oublie pas non plus, et le rapport spécial le mentionne, que les collectivités locales contribuent également au secteur agricole, à hauteur d’un milliard d’euros. Il faut s’interroger sur la pérennité de ces concours au regard des baisses de dotations à venir. À examiner les crédits de la mission agriculture, nous constatons que c’est le programme 154, « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », qui supporte le plus gros effort, avec une baisse de 13 % de ses crédits de paiement. Monsieur le ministre, nous devons cependant ajouter qu’un certain nombre des engagements pris dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, que notre groupe a approuvée, trouvent leur traduction législative dans ce texte. Les moyens alloués à l’installation des jeunes sont préservés...
...rant l’ensemble de l’exercice 2014, dans le cadre du prélèvement sur le fonds de roulement. J’espère que le Gouvernement a entendu le Sénat et que ces avancées essentielles pour les chambres d’agriculture seront maintenues dans la suite de la discussion budgétaire. Nous comptons en effet sur les chambres d’agriculture, qui sont des acteurs majeurs, pour accompagner techniquement les mutations de l’agriculture française que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre, et auxquelles vous avez consacré une loi entière et bien des heures dans cet hémicycle. Ne vous privez donc d’aucun moyen pour réussir. J’en viens aux crédits de la mission que nous examinons aujourd'hui. J’aborderai deux points. Tout d’abord, je me réjouis de la levée du plafond d’emplois de l’ANSES, qui permettra la création de vin...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux d’intervenir pour la première fois à cette tribune sur l’agriculture. Avant d’aborder les points essentiels du programme 154, « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », permettez-moi de rappeler quelques éléments importants. Avec 1, 623 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et 1, 419 milliard d’euros de crédits de paiement, le programme 154 représente ...
...procès d’intention, mais d’alerter sur le fait qu’on ne décolle pas du taux de 60 % de renouvellement des agriculteurs partant à la retraite. Et quand on connaît le niveau qui nous attend dans les années à venir, il est essentiel d’avoir une autre ambition sur ce dossier. Beaucoup des moyens mobilisés proviennent des compensations européennes. En outre, je rappelle que la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010 prévoyait d’affecter à la politique d’aide à l’installation le produit de la taxe sur les plus-values réalisées lors des ventes de terrains agricoles. Or cette plus-value vient en déduction des aides à l’installation versées par le ministère de l’agriculture. Je vous rappelle que nous sommes confrontés à la problématique du renouvellement des générations. Les regrets conce...
... en crédits de paiement. Il viendra ainsi concrétiser l’élan insufflé par la loi d’avenir agricole. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner quelques détails sur un sujet annexe, le « Fonds Bois II », à propos duquel les acteurs attendent quelques éléments d’information, notamment s’agissant de sa gouvernance ? Mes chers collègues, comme vous tous, j’aimerais examiner un budget relatif à l’agriculture en hausse. La conjoncture macroéconomique que nous connaissons n’a pas rendu la chose possible. Dans ces conditions difficiles, il faut reconnaître que ce projet de budget préserve l’essentiel et se tourne vers l’avenir, notamment avec la dotation aux jeunes agriculteurs que j’ai évoquée. C’est pourquoi je voterai ces crédits. §
Tous les orateurs ont dénoncé un autre problème, fondamental : notre politique forestière a des ambitions, mais pas de moyens. Des ambitions, nous en avons. M. François Mitterrand avait prononcé un discours célèbre à Latche sur la forêt. M. Nicolas Sarkozy a aussi prononcé un discours célèbre à Brumath. En vérité, voilà trente ans que nos présidents de la République et nos ministres de l’agriculture répètent tous les bienfaits que nous attendons de la forêt. Seulement, voilà trente ans que les crédits diminuent… Sans parler du scandale de la suppression du Fonds forestier national, en 2000 ! On se débrouille pour rassurer les forestiers au lendemain des grandes tempêtes qui, périodiquement, massacrent nos forêts, auxquelles on consacre alors, d’ailleurs chichement, les moyens nécessaires à ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les crédits du ministère de l’agriculture sont en baisse, les dispositifs du pacte de responsabilité et de solidarité bénéficient à hauteur de près de 730 millions d’euros à l’activité agricole. Au total, le solde est positif de 500 millions d’euros. Plus généralement, le Gouvernement a su maintenir les priorités, notamment le soutien aux agriculteurs et aux forestiers, la sécurité alimentaire, la qualité de l’enseignement agricole et l...
Par ailleurs, je me réjouis que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt permette de mieux protéger le foncier viticole. Vous nous avez également aidés à balayer nos craintes au sujet des menaces qui pesaient sur la filière en matière d’augmentation de la fiscalité sur le vin ou de durcissement de la loi Évin. À ce propos, à l’instar de M. Patriat, j’espère que la future loi relative à la santé n’aggravera pas les discriminations à l’égard...
...tions salariales liées au « contrat vendanges ». Enfin, je souhaite insister sur les conséquences des récentes inondations que nous avons subies en Languedoc-Roussillon. D’importants dégâts sont à déplorer dans la viticulture, le maraîchage et l’arboriculture, mais aussi sur les semis de céréales. Le budget que vous présentez est en totale cohérence avec les orientations de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui inscrit notre politique agricole dans la dynamique de l’efficacité économique et écologique, en aidant les filières à s’adapter à l’agroécologie. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre engagement constant à défendre les intérêts du monde agricole !