Interventions sur "l’agriculture"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plusieurs années que l’on dresse à cette tribune le constat des difficultés rencontrées par l’agriculture et les secteurs associés. Or, force est de le constater, malgré les textes successifs, la situation des agriculteurs ne s’est pas améliorée. Chaque débat législatif ou budgétaire doit être l’occasion de le rappeler. En vingt ans, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de plus de moitié. Ce sont les petites et moyennes structures des territoires ruraux, déjà fragiles, qui en ont le plus sou...

Monsieur le ministre, je ne souscris pas à vos propos. En effet, les chiffres que vous avez cités concernent l’industrie manufacturière, pour laquelle on observe peu ou prou une égalité de salaires. Mais, dans l’agriculture, la situation est tout autre : le salaire horaire s’élève, en moyenne, à 7 euros en Allemagne contre 15 euros en France.

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique permet aux exploitations agricoles dont les recettes proviennent à au moins 40 % des productions biologiques, et qui ont fait l’objet d’une certification biologique, de déduire jusqu’à 2 500 euros de leur revenu imposable. Le montant de ce crédit d’impôt a été porté de 2 000 euros à 2 500 euros à partir de la loi de finances pour 2012, mais la disposition qui permet ce crédit d’impôt ...

La commission s’est interrogée, car cet amendement est motivé par le maintien dans l’agriculture biologique et l’encouragement à la conversion vers ce secteur. Après un petit débat sur l’opportunité d’une prolongation de ce crédit d’impôt en faveur du maintien en agriculture biologique, nous avons constaté, en étudiant le texte, qu’il s’agissait non seulement de cela, mais aussi de la conversion à l’agriculture biologique et de l’aide à l’installation, pour toute exploitation réalisant au m...

Après la sagesse exprimée par M. le rapporteur général et l’avis favorable de M. le secrétaire d’État, nous allons revoir notre position. Pourtant, au fond, je pense que cet amendement n’envoie pas un bon signal. Aujourd’hui, l’agriculture biologique est un vrai sujet en soi, mais il ne faut pas opposer agriculture conventionnelle et agriculture biologique. Des efforts sont déjà réalisés envers l’agriculture biologique et des aides fiscales existent. En outre, après une phase de latence, on assiste à un redémarrage de la conversion. Les agriculteurs biologiques bénéficiant d’aides de l’État, des régions, des chambres d’agriculture...

Après cette intervention, je me sens moins seul… J’avais en effet un peu le sentiment d’être à contre-courant. Je m’abstiendrai sur cet amendement. Quand on veut développer une nouvelle activité, il faut la soutenir pendant la période d’amorçage. C’est ce qui a été fait pour l’agriculture biologique. Cependant, il nous faut être cohérents : alors qu’il est nécessaire de développer l’agriculture biologique dans la mesure où notre production ne couvre pas nos besoins et ne répond donc pas aux souhaits des consommateurs, rien n’est fait en ce sens sur le terrain. Il suffit de regarder le fonctionnement des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER. Les dossie...

Oui, mais il faut qu’il continue de monter ! Il y a quelques années, l’Union européenne a accordé des aides à l’agriculture biologique, qui a ainsi pu se développer, par exemple en Bretagne. Puis elle a supprimé ces aides d’un seul coup, ce qui a entraîné un effondrement. Il ne faut pas nécessairement donner des sommes folles, mais il faut les donner dans la durée, en les inscrivant dans une logique économique. Le temps des champs n’est pas le temps de l’industrie. Il faut beaucoup de temps pour maîtriser un nouveau ...

… des uns et des autres. Je remercie M. le rapporteur général de s’en être remis à la sagesse du sénat. Je remercie également M. le ministre d’avoir émis un avis favorable. Je veux dire à Didier Guillaume qu’il n’y a, dans cet amendement, aucune logique d’opposition entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. Ce serait curieux de ma part, puisque je défends depuis longtemps les deux types d’agriculture. Je veux indiquer à Michel Bouvard que toutes les SAFER ne sont pas à mettre dans le même panier. En Île-de-France, des reconversions et des affectations de terres concernent le secteur du maraîchage biologique. Peut-être n’est-ce pas assez, mais je tenais à...

Je suis originaire d’un département où – et ce n’est un mystère pour personne – l’agriculture intensive est très développée. Cependant, la « ferme Somme », comme nous l’appelons entre nous, a la volonté d’être pluraliste : nous voulons favoriser l’agriculture intensive sans négliger le développement de l’agriculture biologique, qui correspond à un marché. Actuellement, ce marché est producteur de gaz à effet de serre, puisque nous importons des quantités importantes de produits biologique...