Interventions sur "l’enseignement"

Les échelons entre lesquels sont répartis les boursiers de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ont été étalés puisque leur nombre est passé de sept à neuf, ce qui permet de toucher les classes moyennes.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, ne rend compte qu’imparfaitement de l’ensemble des crédits alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche. En effet, les crédits alloués aux brevets de technicien supérieur et aux classes préparatoires figurent toujours dans la mission « Enseignement scolaire », sans parler des quelques crédits nichés dans les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Culture ». Monsieur le secrétaire d’État, cette dispersion pose problème si l’on veut porter ...

...te le fait que la population étudiante a cessé de croître. Il me semble en tout cas nécessaire de disposer d’une évaluation précise. En effet, les collectivités locales partenaires de ces CPER vont se trouver contraintes dans leurs propres dépenses, alors même que le législateur les a paradoxalement encouragées à s’engager à cet égard. Je rappelle que la loi sur l’école, comme la loi de 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche ont conforté le rôle de chef de file des régions dans ces domaines, les conduisant à s’impliquer plus avant. Or nous manquons de capacité d’évaluation et d’appréciation. Il n’existe en effet aujourd’hui aucun document consolidé au niveau national permettant d’appréhender l’affectation et l’utilisation des sommes mises à la disposition de l’enseignement supérieur par les...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2015 s’inscrit dans une politique éducative globale qui conforte la priorité donnée à la jeunesse par le Gouvernement. C’est un choix volontariste courageux dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que nous connaissons tous. Le projet de budget qui nous est présenté aujourd’hui permet à notre système éducatif de remplir ses deux missions es...

...staté que la réussite de la mise en place des ESPE dépendait de la qualité de la coopération entre les établissements et les autres composantes universitaires. Cela n’est pas toujours facile, compte tenu de la nature même du système d’enseignement supérieur français, qui privilégie historiquement les cloisonnements et les hiérarchies. Sur le plan budgétaire, la DGESIP, la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, a confirmé le principe de la sanctuarisation des supports budgétaires des postes lors de la transformation des IUFM en ESPE, mais ce principe a été diversement respecté selon les établissements lors de la mise en œuvre du droit d’option des personnels. Afin de surmonter ces difficultés et d’assurer un financement soutenable et pérenne des ESPE, l’établis...

...es de recherche. La coopération et les synergies ainsi attendues ont vocation à favoriser l’interdisciplinarité et la visibilité de chacun des sites. Dans le Finistère encore, le « Campus mondial de la mer » en est une parfaite illustration : ce grand et beau projet, inscrit dans le pacte d’avenir pour la Bretagne, a pour objectif de rassembler l’ensemble des entités ainsi que des initiatives de l’enseignement et de la recherche en sciences et techniques de la mer sur un même site – le technopôle de Brest-Iroise – afin de lui donner une visibilité internationale. Il est lié aux travaux de l’Institut universitaire européen de la mer, organisme qui a le double statut d’école interne à l’université de Bretagne occidentale et d’observatoire des sciences de l’univers au CNRS, et qui dispense notamment une f...

...séance pour rapprocher les points de vue ! Tout le monde s’est mis d’accord pour soutenir le rétablissement des crédits inscrits dans le projet de loi de finances initial. Les universités et les organismes de recherche contribuent d’ores et déjà au redressement des comptes publics, comme l’ont expliqué l’ensemble des orateurs. Il s’agit véritablement de redonner confiance aux professionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche en garantissant la sanctuarisation de leurs moyens, conformément à l’engagement qui avait été pris. Le Gouvernement s’efforce d’ailleurs de préserver ces crédits depuis 2012, malgré le contexte budgétaire difficile que nous connaissons. Le vote par le Sénat de cet amendement, adopté en toute responsabilité et, je le répète, à l’unanimité par la commission de la cultu...

...officiellement, dans cet hémicycle, la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, qui nous a permis de trouver un consensus. Cet amendement a, en effet, été coécrit par l’ensemble des membres, de droite et de gauche, de la commission. Le Président de la République évoque régulièrement les mots d’amour et les preuves d’amour. En l’espèce, annoncer qu’on va sanctuariser la recherche et l’enseignement supérieur, ce sont des mots d’amour ; mais où sont les preuves d’amour ? § Nous vous demandons instamment, monsieur le secrétaire d'État, de passer aux actes et de ne pas vous en tenir à des mots qui sont de simples incantations.

Jacques Mézard a très bien expliqué, lors de la discussion générale, à quel point nous tenions à cet amendement. Nous nous accordons tous à reconnaître que l’enseignement supérieur et la recherche sont deux secteurs importants pour l’avenir économique de notre pays. J’espère que le consensus qui s’est manifesté en commission se retrouvera en séance publique et que ces amendements seront adoptés à l’unanimité.

Eh bien, l’amendement n° II-343 est un joli tour de passe-passe ! En effet, quels crédits le Gouvernement propose-t-il de diminuer pour rééquilibrer en partie le budget de la mission ? Des crédits qui sont consacrés à l’université et à la recherche, puisque l’Agence nationale de la recherche finance des budgets de recherche, et, par ailleurs, à l’enseignement scolaire ! Nous ne pouvons pas accepter un amendement qui, d’une part, ne règle pas le problème et, d’autre part, pioche dans des crédits alloués à l’enseignement et à la recherche.

...ns, l’attitude du Gouvernement me préoccupe un peu. Nous proposons de revenir à son budget initial, ce qui provoque des cris d’orfraie sur les déséquilibres que cela engendrerait. En réalité, c’est justement parce que nous soutenons le Gouvernement et le Président de la République que nous voulons revenir au budget initial en réintroduisant ces 135, 5 millions d’euros de crédits dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pour le reste, monsieur le secrétaire d’État, je vous sais trop averti pour nous poser des questions sur les gages. Vous nous dites que ce que nous proposons n’a pas de base légale, faute de compensation. Pardonnez-moi, mais c’est un peu une réplique de cour de récréation… Nous avons des pistes, et nous serons en mesure de vous faire des propositions pour gager ces...

...rs. J’y insiste, parce que je tiens à ce que cela entre dans quelques têtes : le Sénat n’est pas la dernière roue du carrosse ! Les députés ont pris la liberté de dépasser de 800 millions d’euros le budget global initialement prévu par le Gouvernement, puis ils ont cherché où prendre cette somme pour obtenir, in fine, un équilibre. Ils ont choisi de toucher au budget de la recherche et de l’enseignement supérieur. Nous ne voulons pas de ce choix, et nous avons, tout autant que les députés, la liberté de décider que la somme ne sera pas prélevée sur cette mission. Où les prendre alors, nous demande-t-on ? Sans doute la question pourra-t-elle se poser quand nous chercherons à équilibrer l’ensemble du budget. Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, n’attendez pas trop d’incohérence de notre part ...

...uhaitions attendre l’issue de la discussion sur ces amendements identiques tendant à rétablir les 135 millions d’euros et laisser ensuite à l’appréciation de chacun des membres de la commission le choix de voter, ou non, le budget. Si une chose est certaine, c’est que la commission des affaires économiques, dans son ensemble, était très attentive à ce que l’enveloppe destinée à la recherche et à l’enseignement supérieur soit rétablie dans son état initial. Dès la construction du budget global par le Gouvernement, cette enveloppe a fait l’objet d’un effort considérable de la part des universités, dans leur volet « recherche », ainsi que de l’ensemble des organismes. Et comme je l’ai rappelé précédemment, le tout s’accompagne de contrats de projets État-région – ceux-ci ne figurent pas dans les crédits ...

Je serai très brève, beaucoup d’arguments que je partage pleinement ayant déjà été exposés. Notre groupe, bien évidemment, votera en faveur des amendements identiques. Néanmoins, je voudrais tout de même que nous nous posions une minute et considérions que leur adoption ne conduirait qu’au rétablissement d’un budget déjà beaucoup trop faible, initialement, au regard des enjeux du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. En outre, il faudrait que ce rétablissement perdure dans la suite de la discussion parlementaire, un point sur lequel j’émets tout de même quelques réserves… Nous avons tous, ici, un vécu dans ce domaine ! Nous appelons donc au vote de ces amendements identiques, mais, encore une fois, nous ne ferions ainsi que rétablir un budget qui ne correspondait pas, dès le dép...

Cet amendement avait été adopté à l’unanimité par la commission des finances, mais celle-ci ayant finalement rejeté les crédits, je le présente à titre personnel. J’ai déjà rappelé la situation de l’enseignement supérieur privé, dont les moyens ont considérablement diminué depuis quelques années. Les quelque 80 000 jeunes concernés ne coûtent qu’un peu plus de 800 euros au Gouvernement, alors qu’ils reviendraient sept ou huit fois plus cher dans l’enseignement supérieur public. Cet amendement vise à rétablir en partie l’équilibre en majorant de 1 % les crédits de l’année dernière. Il est compensé par un...

Comme je le répète chaque année, la construction de logements étudiants n’est pas de la compétence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle peut parfaitement être conduite dans un autre cadre et revient plutôt aux collectivités locales et aux offices. Je ne comprends pas pourquoi l’on grève ainsi le budget de cette mission, qui devrait être axé sur son cœur de métier. Dans mon département, c’est le conseil général qui se charge de la construction de logements étudiants, dont la gestion est ensuite ...

...rche universitaire » ; ce serait incohérent. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettrait inévitablement un avis défavorable. Quoi qu’il en soit, monsieur le secrétaire d’État, M. Bouvard vient de vous offrir une piste sérieuse pour trouver quelques millions d’euros en vue d’améliorer le solde et de financer l’enseignement supérieur…

Plutôt que les crédits de l’enseignement scolaire, visez ceux de la chancellerie des universités de Paris !

Au travers de cet amendement, il s’agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER. L’idée est de faire œuvre de transparence et de permettre aux universités de disposer d’une plus grande visibilité sur l’évolution des moyens qui leur sont consentis pour couvrir leurs dépenses obligatoires et incompressibles. C’est en effet indispensable pour l’exercice de leur autonomie. Il est nécessaire d’agir pour donner aux universités une ligne dir...

... universités, dite « loi LRU », s’est effectué en 2007. Nous avions alors pointé l’impréparation de cette réforme et constaté que les universités n’avaient pas les moyens de leur autonomie. Dans le rapport rédigé par Dominique Gillot et Ambroise Dupont, au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois, on peut même lire : « De 2009 à 2012, les services centraux [du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche] ont contemplé passivement le passage des universités aux RCE. » Et alors que la loi n’a pas prévu les moyens de son ambition, alors qu’un rapport parlementaire rédigé par un élu de droite et un élu de gauche fait le constat dont je viens de faire mention, on voudrait nous faire croire, au travers du présent amendement, que c’est le Gouvernement qui est responsable d...