Interventions sur "l’enseignement"

...grâce à la scolarisation de 200 000 élèves étrangers. Mais ce formidable atout pour notre pays doit faire face à un double défi : quantitatif, avec une croissance constante de ses effectifs - plus 18, 5 % en cinq ans -, et qualitatif, tant au regard de l’exigence croissante des familles que de la concurrence internationale. C’est pour répondre à ces défis que le plan d’action en faveur de l’enseignement français à l’étranger de novembre 2013 a mis en place ce mécanisme de concertation. Au cours de cette première réunion, madame la ministre, la nécessaire coordination entre les deux ministères a donc été réaffirmée. Ainsi, il sera organisé une conférence annuelle des ressources humaines et des moyens afin de disposer d’une vision stratégique pour le développement du réseau par une meilleure allo...

...ntervenues lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, notamment le fléchage de 800 millions d’euros au profit des communes et des EPCI, pour leur permettre d’assumer les dépenses engendrées par la réforme des rythmes scolaires. Nous ne connaissions pas cette modification lorsque la commission de la culture a adopté l'amendement tendant à redéployer, au sein du budget de l’enseignement scolaire, 150 millions d’euros au bénéfice de la prise en charge des coûts liés à la réforme des rythmes scolaires. Cet amendement est aujourd’hui satisfait, puisque, avec les 400 millions d’euros prévus dans le budget initial, auxquels se sont ajoutés les 800 millions d’euros que j’ai évoqués, le coût de la réforme des rythmes scolaires est presque totalement couvert. En effet, la dépense est es...

...auteur de 160 millions d’euros. La commission des finances n’a pu examiner l’amendement n° II-353, qui tend pour sa part à opérer une réduction de crédits de 165 millions d’euros. Il rejoint donc, à 5 millions d’euros près, l'amendement de la commission des finances. À titre personnel, j’y suis favorable, d’autant que ses auteurs partagent notre souci – et celui de Mme la ministre – de préserver l’enseignement primaire. J’observe d’ailleurs que, hier matin, lorsque nous avons examiné les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a présenté un amendement tendant à rétablir pour partie les crédits de l'enseignement supérieur en en prélevant sur l’enseignement secondaire. Certes, les montants en cause ne sont pas les mêmes, mais cela montre que le Gouvernement considère qu’il...

Le présent amendement vise à rétablir, au profit de l’enseignement agricole, 2, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, hors titre 2. Pour rappel, un amendement du Gouvernement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, a diminué de ce même montant les crédits hors titres. Nous souhaitons donc tout simplement rétablir le budget initial. On n’a pas mesuré l’impact d’une réduction de 2 % des crédits sur un budget déjà...

...25, 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 26 milliards d’euros en crédits de paiement. Les dépenses fiscales rattachées à cette mission à titre principal s’élèvent quant à elles à 6, 4 milliards d’euros, dont 5, 3 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt recherche, le CIR. Cette stabilité des crédits confirmait le caractère prioritaire que le Gouvernement souhaitait conférer à l’enseignement supérieur et à la recherche. D’ailleurs, la loi de programmation des finances publiques prévoyait également le maintien de l’enveloppe accordée à la mission pour la période 2015-2017, hors compte d’affectation spéciale « Pensions », augmentée de 100 millions d’euros d’ici à 2017. J’ai également pu constater que les crédits du programme d’investissements d’avenir, le PIA, constituaient une import...

... reste, plusieurs établissements nous ont alertés quant aux importantes pertes de recettes induites par la réforme de la taxe d’apprentissage. Le montant de la collecte dont bénéficient certains d’entre eux pourrait ainsi être divisé par deux, alors que cette ressource peut représenter jusqu’à 30 % de leur budget. À ce stade, je tiens à m’arrêter un instant sur la situation des établissements de l’enseignement supérieur privés. Leur dotation, qui s’établit à 78, 9 millions d’euros au titre du présent projet de loi de finances, connaît une nouvelle baisse de 1 %. Or elle a déjà chuté de 12 % entre 2012 et 2015. La participation moyenne de l’État est ainsi passée de plus de 1 000 euros par étudiant en 2013 à seulement 816 euros en 2014. La réduction de leurs crédits pourrait même être plus large si la co...

...ssait traduire la priorité donnée par le Gouvernement aux dépenses d’avenir. En effet, dans la rédaction initiale du projet de loi de finances pour 2015, les crédits ne devaient connaître qu’une baisse modérée, inférieure à 1 %. Quant au budget triennal à venir, de 2015 à 2017, il devait également constater une stabilisation des crédits de la recherche. Deux programmes dépendent du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui concentre l’essentiel des opérateurs de recherche publique et bénéficie d’environ 60 % des crédits alloués aux programmes dits « Recherche », et le programme 193, « Recherche spatiale ». Hier se tenait au Luxembourg une réunion de l’Agence spatiale européenne qui devait décider...

...e la MIRES, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur. J’irai donc droit au but, sans m’attarder sur les crédits, si ce n’est pour regretter, bien évidemment, la ponction de 135, 5 millions d’euros qu’a effectuée le Gouvernement à l’Assemblée nationale en seconde délibération afin de financer les emplois aidés. Certes, la recherche n’est pas la seule touchée, aux côtés de l’enseignement supérieur, et il conviendra d’ailleurs de voir précisément sur quels postes portera ce prélèvement. Mais comment ne pas déplorer que l’on prélève sur des projets de recherche et d’innovation qui, précisément, devraient permettre d’éviter, demain, le recours à de tels emplois ? Les emplois aidés sont certainement très utiles, mais, selon nous, il ne faut pas les financer en ponctionnant des moyen...

... corresponde qu’à 80 % du montant qui leur avait été initialement notifié, engendrant le risque que les établissements ne soient pas en capacité d’honorer la paie des personnels de décembre. Même si le ministère a finalement obtenu de Bercy le déblocage des 20 % restants, il reste que le prochain collectif budgétaire prévoit désormais 202 millions d’euros d’annulations de crédits sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ensuite, la seconde délibération demandée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale nous a réservé un petit coup de théâtre assez navrant, qui a démoralisé l’ensemble du secteur. Un amendement du Gouvernement tendant à minorer le budget de la MIRES de 136 millions d’euros a été adopté par les députés, dont 70 millions d’euros sont retirés directement aux opérateur...

...retraite de la génération des baby-boomers semble achevé, réduisant d’autant les marges de manœuvre pour recruter. Plusieurs pistes peuvent être exploitées pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes scientifiques. La première consiste à faciliter l’accès des docteurs aux grands corps de la fonction publique par la mise en œuvre des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche tendant à favoriser la prise en compte du doctorat comme expérience professionnelle dans le concours interne et le troisième concours de l’ENA. La piste qui consisterait à inscrire le doctorat dans le répertoire national des certifications professionnelles va dans le bon sens. Mais ce n’est évidemment pas seulement dans la fonction publique que nous parviendrons à in...

...’utilité. Seulement, force est de constater que nos collègues de l’Assemblée nationale, avec l’appui de fait du Gouvernement, n’ont pas entendu poursuivre cet effort et ont amputé – cela a déjà été dit à plusieurs reprises ce matin – de 136 millions d’euros les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Face à l’importance, au potentiel et aux enjeux majeurs que représentent l’enseignement supérieur et la recherche, il est impossible d’accepter une telle amputation. Ce constat a d’ailleurs été souligné à l’unanimité des membres de la commission de la culture, quelles que soient les sensibilités politiques.

Nous n’avons pas la même vision de l’enseignement supérieur, mais nous avons tous la conscience aiguë qu’une telle amputation n’est pas possible. J’insiste tout particulièrement sur cette unanimité, au-delà de nos divergences d’opinions. Les économies à réaliser en matière de finances publiques doivent être raisonnées et raisonnables. Il ne nous paraît pas envisageable de faire des économies sur la jeunesse, pourtant désignée comme une priorité...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le mouvement des connaissances, dont l’enseignement supérieur et la recherche scientifique constituent une dimension essentielle, est fondamental pour l’humanité. Dans un monde qui évolue de plus en plus vite, d’une complexité croissante, la transmission et le partage des savoirs sont en eux-mêmes des défis. Il convient donc de donner à toute la société la capacité d’accéder aux formes les plus élaborées de ce savoir. S’interroger, comprendre, in...

...blissement comme celui que je viens de citer pourrait être propulsé prochainement, avec ses partenaires de « Paris Sciences et Lettres » dans le « top 20 » des meilleures unités mondiales. Il n’est pas possible, dans un strict souci de court terme, monsieur le secrétaire d'État, de prendre de telles décisions. Nous vous demandons de revenir dessus. Il s’agit pour nous de défendre les intérêts de l’enseignement supérieur et de la recherche, car ils sont les moteurs du dynamisme de notre pays, de sa capacité d’innovation, en même temps qu’un élément essentiel d’une politique susceptible de redonner de l’espoir aux jeunes générations. Nous insistons sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, parce qu’il est à nos yeux absolument central : on ne saurait, pour un effet à court terme, pénaliser ainsi ce q...

...a mission interministérielle éponyme, la MIRES, est au cœur de la préparation de l’avenir, de la compétitivité et du rayonnement de la France à l’étranger. La recherche et l’innovation peuvent être de puissants leviers pour nous permettre de sortir de la crise, d’améliorer la croissance potentielle de notre pays et de le préparer aux défis de la mondialisation– ou au moins nous y aider. Quant à l’enseignement supérieur, point n’est besoin d’insister sur son importance pour atteindre ces mêmes objectifs dans le monde actuel. En effet, quel est l’avenir d’un pays qui ne soutiendrait ni sa recherche ni son enseignement supérieur ? L’effet sur nos jeunes n’est pas négligeable. Quel message leur envoyons-nous si nous ne garantissons pas la qualité de leur formation dans le supérieur ? Je rappellerai que ...

...service de la compétitivité ne soit pas affirmé, alors qu’il conviendrait que l’État soutienne massivement les entreprises dans des secteurs d’excellence, tels que l’aéronautique, la chimie, la santé, la transition énergétique ou le numérique. Cette absence de vision stratégique se retrouve malheureusement dans le volet « enseignement supérieur » de la mission. En ce qui concerne les crédits de l’enseignement supérieur proprement dits, encore une fois, la supposée bonne nouvelle de leur augmentation sur les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » est largement cosmétique. Ces augmentations doivent couvrir la création annuelle de 1000 postes dans ce secteur. À cela il faut ajouter l’augmentation des effectifs des étudiants pour constater que les universit...

...pprêtions à examiner une mission s’inscrivant dans la continuité du budget précédent, le Gouvernement s’étant engagé à une sanctuarisation des crédits considérés. Or le Gouvernement a brutalement renoncé à cette sanctuarisation en demandant de manière surprenante à l’Assemblée nationale de réduire de 136 millions d’euros le budget de la MIRES. Ce sont ainsi 71 millions d’euros qui sont retirés à l’enseignement supérieur et 65 millions aux organismes de recherche. On comprend bien la finalité de cette ponction, car on sait déjà que le projet de loi de finances pour 2015 n’améliorera guère le niveau du déficit public. La contribution du budget au redressement des comptes publics doit-elle toucher la MIRES, pilier du développement de notre économie de la connaissance ? Je pense que non, car l’innovation...

...du l’application de cette circulaire. La ministre de l’éducation nationale s’est engagée à maintenir le versement des bourses au mérite cette année, mais a néanmoins confirmé la suppression de cette aide dès le mois de juin 2015. Ainsi, cette décision va priver plus de 16 000 jeunes bacheliers et licenciés d’une bourse de 1 800 euros par an ! Pour toutes ces raisons, estimant que la recherche et l’enseignement supérieur constituent des domaines stratégiques qu’il faut absolument soutenir, le groupe UMP votera contre l’adoption des crédits de cette mission. §

M. David Assouline. Entre 2007 et 2012, les crédits alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche ont régressé

En 2009, 900 emplois ont été supprimés dans l’enseignement supérieur, après quoi le nombre des emplois a été gelé jusqu’en 2012.