Interventions sur "logement"

J'entendais à la radio ce matin des évolutions inquiétantes : le nombre de sans domicile fixe a augmenté de 40 % ces dix dernières années, 30 % d'entre eux sont des enfants, le chômage de longue durée s'est accru de 56 % en cinq ans et celui des allocataires du revenu de solidarité active de 26 % sur la même période. Tout cela doit être pris en compte dans la politique du logement, de même que la situation du bâtiment. Je pense qu'en mettant en oeuvre une politique ambitieuse, nous pourrions mobiliser le secteur de la construction pour faire reculer la crise. J'observe qu'un effort est prévu au programme 177, même s'il ne sera sans doute pas à la hauteur des besoins. Le PTZ est une bonne mesure, qu'il faudrait étendre à l'ensemble des organismes HLM. Un double objectif d...

L'objectif de construction de 500 000 logements sociaux est sans cesse repoussé. Ne faut-il pas soit le réduire, soit se donner réellement les moyens de l'atteindre ? Je vous avais interpellé sur les crédits de l'Anah, Madame la Ministre : les ménages obtiennent un accord de sa part, mais pas de financement ... Le dispositif de défiscalisation Duflot doit être mis en oeuvre au niveau de l'intercommunalité, afin que les territoires puissent ...

...és avec un budget globalement en hausse pour la deuxième année consécutive. Le tour de France sur les territoires que vous avez annoncé me paraît indispensable et répond à une demande mainte fois formulée par les professionnels et les élus. Je relève l'extension du PTZ dans l'ancien pour 6 000 communes rurales, qui est très attendue par les maires pour répondre à la demande de familles privées de logement. J'apprécie également la volonté du gouvernement de sortir de la gestion saisonnière de la politique d'hébergement, qui s'accompagne du développement des dispositifs de logements adaptés aux personnes en grande difficulté sociale. J'en viens à ma question, qui concerne la rénovation thermique : le taux du crédit d'impôt sera porté à 30 % pour toutes les dépenses éligibles, permettant d'accélérer ...

Je souhaite insister sur le nombre de logements vacants dans le monde rural, parce que les propriétaires ne louent pas pendant cinq ou dix ans. Je m'interroge par ailleurs sur la réactivité des directions départementales des territoires et l'information des pétitionnaires en cas de manque d'une pièce justificative. Sur le sujet de l'égalité des territoires, à la suite du débat en séance publique hier, ne serait-ce pas un signe fort de ne pas ...

Je voudrais vous féliciter pour votre budget, qui est en hausse pour la deuxième année consécutive avec un plan exceptionnel de mesures fiscales pour le logement. Nous avons connu une crise immobilière avec une bulle spéculative sans précédent, qui a engendré une crise économique elle-même inédite. Il nous faut construire une politique du logement sur de nouvelles bases et comprendre d'où viennent les blocages. Vous avez évoqué votre volonté de libérer du foncier : j'ai le cas dans ma commune d'un terrain de plusieurs hectares appartenant à Réseau Ferré d...

Je voudrais à mon tour saluer les efforts pour la deuxième année consécutive portés sur le budget du logement. La libération du foncier doit effectivement être une priorité. Ce n'est pas le gouvernement actuel qui a mis fin aux aides fiscales, dont le montant était supérieur aux aides à la pierre sans contrepartie sociale. Il y a aujourd'hui des logements vides dans certains départements, pour lesquels les investisseurs ne trouvent pas de locataires. Les normes dont on a hérité ne proviennent pas de la l...

Des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) sont arrêtées par manque de financement de l'Anah. Les dossiers ont été instruits par le comité de pilotage, mais il n'y a plus de financement, c'est une opération « stop-and-go ». Je trouve dommage qu'il ne soit pas possible de continuer ces opérations, qui concernent des logements insalubres et vétustes. Ce ne sont pas les collectivités territoriales qui peuvent prendre le relai en l'absence de l'Anah. Des artisans attendent pour travailler, comment relancer ces opérations ?

...sion des crédits qui concernent l'habitat. Je voudrais attirer votre attention sur la question des quartiers anciens dégradés, notamment dans les villes moyennes possédant des coeurs historiques à caractère patrimonial, qui abritent des centaines de milliers d'appartements nécessitant des restructurations lourdes. Prévoyez-vous des dispositions et des financements à destination de ce potentiel de logements inexploités ?

La mission « Égalité des territoires et logement » est très importante, à la fois parce qu'elle est au coeur des préoccupations des Français, et parce qu'elle représente 13 milliards d'euros de crédits budgétaires - et presque autant de dépenses fiscales. Le programme 147 « Politique de la ville » a quitté le présent budget pour rejoindre la mission « Politique des territoires » ; ce nouveau changement de maquette est regrettable, même si la cr...

Certes, mais bientôt il ne restera plus de crédits du tout ! C'est que le Gouvernement va au bout de la logique. Pour compenser ces baisses, il prévoit de recourir, comme l'an dernier, à un fonds de concours, issu du fonds de péréquation créé à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation et géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Cette contribution augmente, de 173 millions d'euros cette année à 216 millions d'euros en 2015. Le soutien de l'activité est certes également porté par les nombreuses dépenses fiscales. Mais ce sont surtout d'autres acteurs qui interviennent : Action Logement est autorisé à emprunter 1 milliard d'euros par an auprès du fonds d'épargne de la CDC. Cette dernière, banquier ...

Merci d'avoir rappelé comment l'État ponctionne Action Logement, qui se trouve dès lors contraint d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). C'est un détournement de l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La logique de consolidation des comptes de l'État est battue en brèche. Déjà, certains opérateurs - les agences de l'eau - ont été autorisés sous le ministère de Jean-Louis Borloo à financer des subventions par des...

Le fonds de péréquation de la CGLLS est un mécanisme choquant, car il repose sur les cotisations de l'ensemble des organismes d'HLM, dont les seules ressources sont les loyers : désormais les locataires, et non plus la solidarité nationale, financeront la construction de logements sociaux ! Jusqu'à présent, les organismes cotisaient selon leur potentiel financier : seuls ceux qui construisaient peu étaient sollicités. C'est une rupture très grave dans les mécanismes de solidarité.

La présentation précise et dynamique de Philippe Dallier montre que les objectifs ne sont pas atteints, en matière de logement mais aussi de logement social. Le logement reste trop cher. Nous sommes néanmoins moins sévères que vous ; il y a des améliorations : le PTZ amélioré, la TVA à 5,5 % pour l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les terrains moins taxés, le dispositif « Pinel » améliorant le « Duflot ». Il doit y avoir une corrélation entre l'action de l'État sur le logement et celle d...

Nous examinons une mission importante, avec 13 milliards d'euros de crédits budgétaires, presque autant de dépenses fiscales. Le logement en France est caractérisé par un prix élevé et un parc vieillissant. Il faudra se pencher sur la corrélation que l'INSEE signale entre les loyers élevés et les aides publiques. Quant aux dépenses fiscales, chaque ministre du logement invente un nouveau dispositif qui remplace le précédent avant même, parfois, sa mise en application. Cette politique est illisible : la fiscalité sur la plus-value i...

Le dispositif est absurde et injuste : après cinq ans, le logement vendu en accession sociale est retiré du décompte des logements sociaux en vertu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Les bailleurs sociaux de ma ville me demandent de mettre en vente des logements sociaux au profit de leurs habitants ; si j'accepte, ces logements sont défalqués du total de nos logements sociaux. E...

Avec l'emprunt d'1 milliard d'euros à la CDC, Action Logement a de moins en moins de moyens et met le doigt dans un engrenage de mauvaise gestion. Cela ne durera pas : ses responsables sont à bout, à force de promesses non tenues. Le programme « Habiter mieux », c'est vrai, est victime de son succès - preuve qu'il répond à un vrai besoin. C'était une mauvaise idée d'asseoir une dépense certaine de l'ANAH sur une ressource aussi volatile que des ventes de qu...

Cet article prévoit de porter à 300 millions d'euros, au lieu des 150 millions promis, le prélèvement exceptionnel sur la PEEC au bénéfice du Fonds national d'aide au logement (FNAL). Je propose de le supprimer : il est temps que le Gouvernement comprenne qu'il ne peut manquer indéfiniment à sa parole.

Je vous suis pleinement : il n'est pas sain de diminuer l'aide à la pierre au profit de l'aide à la personne car la priorité est de construire. Le rapport de l'INSEE me conforte dans l'idée que les aides personnelles au logement ont un effet inflationniste. La construction de logements est en France 30 % plus cher qu'en Allemagne. Pourquoi ?

Il est hallucinant d'entendre que les aides personnelles au logement font monter le prix de la construction...

Au-delà d'en parler ici, je me demande lequel d'entre vous irait publiquement dénoncer les aides personnelles au logement dans sa circonscription ! Le coût de la construction baisse actuellement de près de 20 %, sans que les aides personnelles au logement aient été modifiées, parce que les marges étaient auparavant excessives, faute de concurrence suffisante. Des rentes de situation s'étaient formées. Les aides personnelles au logement sont avant tout le financement des logements sociaux.