Interventions sur "matériel"

...el a vu ses crédits amputés de 400 millions d’euros au titre de la réserve générale et de la contribution au surcoût des OPEX. Dans ces conditions, comment peut-on dire qu’on met en œuvre toute la LPM, à l’euro près, avec des crédits « sacralisés », tandis que, dans le même temps, on ampute lesdits crédits ? L’engagement de nos armées sollicite bien sûr les hommes, j’y reviendrai, mais aussi nos matériels. Les coûts de maintenance explosent, en raison non seulement de leur sollicitation, mais aussi de leur vétusté, qui rend de plus en plus aléatoire leur maintien en condition opérationnelle, à des coûts de plus en plus élevés. La situation de vétusté de nos matériels rend encore plus prégnante la nécessité d’honorer le programme d’investissement. Or, aujourd’hui, les reports, en partie dus au fi...

...as délocalisables ; il y va donc de la sauvegarde de 400 000 emplois. Nous ne pouvons nous permettre ce luxe ! Cela signifie aussi que nous amorçons un décrochage capacitaire et technologique, alors que la France est l’un des leaders mondiaux de l’industrie de défense. Plus nous avançons dans l’année, plus les OPEX se multiplient et se prolongent dans le temps, générant des coûts humains, matériels et financiers. De prime abord, la sous-dotation des OPEX pouvait sembler acceptable dans la mesure où un financement interministériel était mis place. Mais l’article 4 de la LPM est un piège pour le ministère de la défense puisque celui-ci contribue à ces dépenses à hauteur de 20 %. La triste réalité, c’est que nos armées et notre outil de défense sont en surtension. Toujours plus loin, toujour...

...sion, la préparation opérationnelle est le gage de notre réactivité, de notre efficacité et de la sécurité des personnels. Peut-être moins « visible » que le programme 146 relatif à l’équipement des forces, il pourrait aisément être négligé, comme il l’a d’ailleurs longtemps été. N’a-t-on pas tendance en France, comme certainement dans d’autres pays, à sacrifier la maintenance et l’entretien des matériels – c’est moins noble – au profit de projets « flambant neufs » plus mobilisateurs ? C’est justement ce qui s’est passé dans les années quatre-vingt-dix et deux mille. La Cour des comptes a ainsi publié, en 2004, un rapport accablant sur la crise de la disponibilité des matériels, qui était tombée à un niveau catastrophique. Le récent rapport de la Cour sur le même sujet est certes moins inquiétan...

... progressent en 2015, fait suffisamment rare pour être souligné en cette période de disette budgétaire ! Hors dépenses de personnel, qui sont transférées au programme 212, les crédits de paiement augmentent globalement de 2 % pour atteindre 7, 3 milliards d’euros et les autorisations d’engagement progressent très sensiblement, de 18 %, s’élevant à 8, 9 milliards d’euros. L’entretien programmé du matériel représente à lui seul 44 % des crédits du programme ; il est en hausse de 4, 4 %, ce qui est à la fois prometteur et conforme aux engagements de la loi de programmation militaire. La priorité ainsi affirmée en faveur de l’entretien ne produira cependant ses fruits que lentement : le retard accumulé au cours des précédentes LPM doit être rattrapé et il existe toujours un décalage entre l’engageme...

...ations, notamment au Sahel, huit avions MRTT Phénix, selon le nom de baptême que vous avez choisi, monsieur le ministre, le lancement du programme Scorpion, le programme d’avenir de l’armée de terre, des systèmes de drones tactiques et des véhicules terrestres pour les forces spéciales, dont je tiens à rappeler l’engagement exceptionnel et l’efficacité, tant au Sahel qu’au Moyen-Orient et dont le matériel roulant est usé jusqu’à la corde. Daniel Reiner complètera ces éléments et Xavier Pintat évoquera la dissuasion et les satellites. Toutefois, toutes ces livraisons et ces commandes pourraient ne pas voir le jour ! En effet, la difficulté, pour les rapporteurs pour avis, a été de savoir de quel budget nous parlions. Est-ce du budget d’affichage, l’officiel, le théorique, qui affiche 31, 4 milli...

...iques, ou SDT, pérenne, dont la loi de programmation militaire prévoit la livraison de quatorze vecteurs. La procédure d’appels d’offres lancée par la direction générale de l’armement, la DGA, répond au vœu que nous avions exprimé, tant au sein de la commission des affaires étrangères qu’en séance publique, en vue de préserver les intérêts financiers de l’État et de fournir à l’armée de terre le matériel répondant au mieux à ses besoins opérationnels. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que le lancement de la réalisation du SDT est bien prévu pour la fin de l’année 2015 ? Je vous remercie de vos réponses, qui seront, je l’espère, de nature à nous rassurer.

...de loi de finances, 6, 3 milliards d’euros sur les 15 à 16 milliards d’euros prévus pour les équipements en général. À eux seuls, ils concentrent plus de 60 % des investissements de l’État prévus l’an prochain. En d’autres termes, ce programme, c’est essentiellement de l’argent pour nos industries et pour nos bureaux d’études. Il participe d’un effort de long terme destiné à remettre à niveau le matériel de nos armées, travail poursuivi via la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Dès lors, la question est la suivante : la LPM est-elle respectée ? Mes collègues rapporteurs répondent : « De manière faciale, oui. » Pour ma part, je suis moins pessimiste qu’eux.

...u cœur de notre politique de prévention et d’accompagnement de nos partenaires. Les multiples retards et reports subis par les programmes d’équipement affectent directement les troupes engagées à l’étranger. Il est également nécessaire de garder à l’esprit que l’armée française intervient dans des zones où les conditions climatiques et environnementales sont extrêmes et mettent à rude épreuve le matériel. Nous devons donc encourager la recherche pour adapter celui-ci. En ce sens, l’existence et le développement d’une flotte héliportée moderne, efficace, et facile à déployer doivent être une priorité. En outre, si la baisse actuelle des cours du pétrole est une bonne nouvelle d’un point de vue budgétaire pour le ministère de la défense, elle ne doit pas nous empêcher de poursuivre nos efforts en ...

...es forces bien entraînées, bien équipées et bien renseignées. Cette priorité a bel et bien été traduite dans le budget de la défense pour 2015. En effet, les dépenses d’investissement y sont très importantes. En matière d’équipement des forces, par exemple, élément essentiel – vous en conviendrez, mes chers collègues – pour répondre aux besoins opérationnels et mettre à disposition des armées le matériel nécessaire au succès des opérations, les seuls crédits de paiement s’élèvent à 6, 3 milliards d’euros, soit plus de 60 % des investissements de l’État prévus pour 2015 pour la mission. L’accent a également été mis sur la prospective de défense, dont le niveau est maintenu, plus particulièrement sur le renseignement, puisque les crédits qui sont affectés à ce poste progressent de 2, 2 % par rappo...

...e des avions Mirage 2000D, programme auquel la commission est aussi très attachée, tout comme je le suis d’ailleurs à la base aérienne de Nancy où ces avions se trouvent. Est également prévue l’acquisition du système de drones tactiques successeurs des Sperwer. Sur ce point, monsieur le ministre, vous connaissez notre vigilante attention. Par ailleurs, il faut le noter, l’entretien programmé des matériels bénéficiera dans ce budget pour 2015 d’un effort supplémentaire, avec une dotation en augmentation de 4, 5 %. Il s’agit d’une mesure de rattrapage eu égard à l’entretien insuffisant les années précédentes… De même, s’agissant de la recherche et du développement, un effort continu sera poursuivi, avec plus de 3, 6 milliards d’euros de crédits. Je souligne également le maintien des crédits au se...

...n conséquence, votre budget est fragile. De fait, sa sincérité et sa crédibilité sont mises en cause. On sait trop à quel point sa réalisation repose sur ces recettes exceptionnelles, qui sont virtuelles et évaluées de façon très optimiste. Si ces ressources nous faisaient défaut en 2015, cela rendrait quasiment impossibles certains achats d’équipements qui sont indispensables pour remplacer des matériels, tels que les avions ravitailleurs ou les véhicules de l’avant blindés, les VAB, qui ont largement plus de trente ans d’âge. En réponse à M. Raffarin, le Président de la République a demandé au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour que ces recettes soient au rendez-vous, faute de quoi il garantirait l’ouverture de crédits supplémentaires pour 2016. Dont acte. Mais, dans l’immédiat, faut-il...

..., est dangereusement optimiste et rend le calendrier retenu trop aléatoire. Où trouverez-vous les ressources de substitution ? Le montage des sociétés de projet, solution « innovante », permettra, certes, de répondre au besoin urgent de fonds. Mais qu’en sera-t-il sur le long terme ? Ces sociétés sont financées par le produit des cessions de participation d’entreprises publiques pour acquérir du matériel militaire auprès du ministère afin de le lui louer par la suite ! Constituent-elles une opération véritablement sûre et sage ? On peut émettre des doutes. Il s’agit d’une technique de débudgétisation appliquée à l’armement. Nous sommes déroutés par un mécanisme très innovant dans le contexte militaire, j’en conviens. Cependant, n’y a-t-il pas mélange inopportun des genres, car sont en cause des a...

...à deux semaines, pour la première fois depuis près de cinquante ans, nos avions ont frappé le même jour des cibles distantes de plusieurs milliers de kilomètres au nord du Mali et en Irak. Nos troupes, avec professionnalisme, efficacité et volontarisme, sont présentes sur de nombreux théâtres ou prépositionnements, souvent en surtension, avec, parallèlement, une surutilisation et une usure de nos matériels et une consommation importante de missiles, bombes et munitions dont les stocks se réduisent. Pourtant, dans le même temps, les crédits de la défense sont fragilisés par des incertitudes ; certains parlent même d’insincérité. Le Président de la République est le chef des armées. Il ne peut, chaque jour, demander plus aux hommes et aux femmes de la défense sans leur donner les moyens pour accom...

...traction budgétaire. Nous le constatons aujourd’hui. Cette volonté a pris corps non seulement avec la démarche instaurée par le Livre blanc, mais aussi, depuis 2012, au travers des différents budgets, qui ont respecté les projections de la loi de programmation militaire. Cette dernière, je le rappelle, a recueilli un large assentiment au sein de cet hémicycle et a permis de préciser les éléments matériels et budgétaires de cette nouvelle stratégie pour cinq ans, à savoir le maintien de notre dissuasion nucléaire avec ses deux composantes et notre capacité à entrer en premier sur un théâtre d’opérations, ce qui suppose de conserver notre force pré-positionnée. Avec 31, 4 milliards d’euros, dont 17 milliards d’euros en investissement, ce budget permet à notre pays de continuer à conserver ses capa...

...n tout cas du retard de la modernisation du mécanisme de gestion de l’armée française. Il n’est point de défense sans ressources humaines : ce principe est essentiel. Pourtant, la poursuite des suppressions de postes me semble inquiétante, voire incohérente face à l’augmentation du nombre d’OPEX, ce qui implique de nombreuses rotations et un maintien en condition opérationnelle des hommes et des matériels. Je vous rappelle que, au mois de juillet 2012, un rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, adopté à l’unanimité, était intitulé : « Forces armées : peut-on encore réduire un format juste insuffisant ? » Monsieur le ministre, il est à croire que ce rapport ne vous a pas inspiré, ou alors peu … Avant de conclure, mes chers collègues, je veux i...

...ires contre les intrusions via les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie, les PSPG. Ces unités, rassemblant en tout 882 gendarmes, sont affectées à la protection de 20 sites nucléaires civils, soit 40 à 50 hommes par site, les frais liés à cette mission de protection étant pris en charge par EDF dans le cadre d'une convention. Ces survols appellent une réponse à la fois sur un plan matériel (comment les neutraliser alors qu'il n'est pas possible, pour des raisons de sécurité de l'environnement, de tirer sur les drones ?) et sur un plan juridique (comment incriminer le survol des centrales par les drones, qui ne sont pas des aéronefs ?). Il s'agit là d'un sujet de première importance, sur lequel les autorités travaillent avec la discrétion qui s'impose. Pour conclure, je vous propose...

...-il, l'assurance de la sécurité du personnel. Il citait l'exemple des pilotes d'hélicoptères qui doivent obligatoirement s'entraîner pour être capables de poser leur machine sur le pont d'envol d'un bateau de la marine. Il n'y a rien d'inné là-dedans ! Or, les précédentes lois de programmation militaire ont plutôt sacrifié ce poste de dépenses, ce qui a entraîné une crise de la disponibilité du matériel au début des années 2000. Dans le nouveau contexte stratégique consécutif à la fin de la Guerre froide, les crédits affectés à la maintenance des équipements avaient ainsi fortement diminué ; notre commission s'en est régulièrement fait l'écho pour le regretter. Certes, des réformes d'organisation et de structures ont été menées pour améliorer les choses et contrecarrer la baisse des crédits, m...

... pleinement leurs missions. Jugée à l'aune des Opex, la qualité de la préparation opérationnelle est donc tout à fait satisfaisante. En ce qui concerne plus directement le maintien en condition opérationnelle, la multiplication et l'intensité des Opex ont des répercussions évidentes, par exemple sur les flux logistiques en métropole. En outre, au-delà des dommages causés par les combats sur les matériels, leur usure est nettement supérieure en opération qu'en métropole, notamment lorsqu'ils sont utilisés dans des milieux abrasifs comme dans le désert. Le chef d'état-major de l'armée de terre nous a donné l'exemple des VAB qui, en presque deux ans d'emploi dans le désert malien, présentent les mêmes symptômes de fatigue et le même taux d'usure que ceux utilisés durant dix ans en Afghanistan ! Pou...

La loi de finances initiale prévoit un montant total de 450 millions, dont 280 millions sur le programme 178 au titre du matériel et 170 millions sur le programme 212 au titre du personnel.

...e crédits en 2015 mais cela correspond au transfert comptable de la masse salariale sur le programme 212, comme le montrent les tableaux que vous nous présentez. En faisant abstraction de ce changement de maquette budgétaire, on doit saluer l'évolution de ce programme, qui rompt avec les années passées où les dépenses de maintenance baissaient constamment. La tentation de retarder l'entretien du matériel est une facilité en période tendue mais c'est la qualité qui en pâtit. D'autres pays sont aux prises avec les mêmes difficultés. La LPM et ce PLF brisent ce cercle vicieux, il faut s'en féliciter. Il existe aussi des marges de progression dans la réorganisation : par exemple, l'interarmisation doit nous rendre plus efficaces. C'est tout le chantier qui a été lancé avec la SIMMAD, le SIAé ou le ...