Interventions sur "militaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, en cet instant, 8 300 de nos soldats sont engagés sur neuf théâtres extérieurs. Le débat budgétaire de ce soir ne peut faire abstraction de cette réalité. Tout naturellement, nos pensées vont vers nos 210 000 militaires français et leurs familles. Les valeurs qu’ils portent, les responsabilités qui leur incombent, les attentes et interrogations qu’ils formulent doivent guider nos débats. Au nom de la commission des finances, je me bornerai à poser une seule question : ce budget est-il sincère et crédible ? Pour répondre de façon très prosaïque, j’analyserai les recettes et les dépenses. S’agissant des recette...

...risation effective du budget. Malgré la détermination des uns, la communication des autres, les chiffres restent les mêmes, et ils sont alarmants. Ce soir, nous avons dépassé le stade du constat amer pour entrevoir une double réalité : celle d’un budget aux recettes artificielles destinées à couvrir des dépenses, elles, bien réelles et totalement indispensables ; celle d’une loi de programmation militaire à l’agonie. Pourtant, depuis plus d’un an, les parlementaires ont alerté, les industriels ont informé, les responsables de la défense ont exprimé leurs inquiétudes. Monsieur le ministre, depuis plus d’un an, le Président de la République et vous-même, vous vous êtes engagés à sanctuariser le budget de la défense. Or plus nous avançons dans l’année, plus les amputations et les reports de charges ...

...s à la DGSE en 2015, au total 284 d’ici à 2019. La DPSD voit ses effectifs stabilisés. Les services de renseignement croissent et « repyramident », au rebours de tous les autres services du ministère de la défense. Cela mérite d’être salué. En résumé, les moyens prévus pour la DGSE et la DPSD pour 2015 traduisent fidèlement la priorité prévue par le Livre blanc de 2013 et la loi de programmation militaire pour les services de renseignement. Cet effort, à saluer, doit être remis en perspective : c’est un rattrapage que nous avons collectivement jugé nécessaire et dont la commission des affaires étrangères et de la défense vous donne bien volontiers acte, monsieur le ministre. Continuez dans cette voie !

...ils donnent tout de même une orientation générale. En sens inverse, ils ne doivent pas masquer des insuffisances notables dans certains secteurs qui peuvent se révéler extrêmement importants en opérations extérieures. Il en est ainsi des hélicoptères. Ce constat de l’insuffisance persistante de l’activité opérationnelle est unanimement partagé. C’est pour cette raison que la loi de programmation militaire a très légitimement fait de ce sujet un « objectif prioritaire ». En conséquence, l’entretien programmé des matériels doit progresser en moyenne de 4, 3 % par an en valeur sur la période 2014-2019, ce qui est très positif. La commission salue le respect de cet engagement dans le projet de loi de finances pour 2015, qui prévoit que l’entretien programmé du matériel progressera de 4, 4 % en crédit...

...rédits de paiement augmentent globalement de 2 % pour atteindre 7, 3 milliards d’euros et les autorisations d’engagement progressent très sensiblement, de 18 %, s’élevant à 8, 9 milliards d’euros. L’entretien programmé du matériel représente à lui seul 44 % des crédits du programme ; il est en hausse de 4, 4 %, ce qui est à la fois prometteur et conforme aux engagements de la loi de programmation militaire. La priorité ainsi affirmée en faveur de l’entretien ne produira cependant ses fruits que lentement : le retard accumulé au cours des précédentes LPM doit être rattrapé et il existe toujours un décalage entre l’engagement d’un programme et la disponibilité effective des matériels. Je partage donc la remarque de M. le rapporteur sur la gestion budgétaire, qui doit correspondre réellement, et sur ...

...ent des processus, me paraît être le gage d’une gestion maîtrisée des effectifs, dont nous ne pouvons que nous féliciter. Il faudra cependant veiller à ce que les employeurs, désormais dépourvus d’effectifs propres, se voient bien attribuer les personnels dont ils ont besoin. Deuxième point positif : les déflations d’effectifs seront au rendez-vous en 2015. Conformément à la loi de programmation militaire, 7 500 postes équivalents temps plein seront supprimés l’an prochain. Si les plus fortes baisses d’effectifs pèseront sur l’armée de terre, la plupart des corps du ministère de la défense seront néanmoins affectés. Quels que soient l’armée ou le service concernés, nous mesurons les difficultés et l’effort que ces déflations représentent, après celles qui ont déjà eu lieu ces dernières années. Com...

... jusqu’à maintenant, d’y consacrer des moyens suffisants. En outre, ces crédits ont depuis longtemps été des variables d’ajustement lors de l’exécution des lois de finances. Il en résulte une forte dégradation des locaux dans plus de 700 emprises dont la réparation a été estimée à environ 560 millions d’euros. Cette situation, vous le savez, monsieur le ministre, affecte le moral des personnels, militaires et civils. Sur votre initiative, un plan d’urgence a été mis en place dont on trouve la traduction dans le projet de loi de finances. Ces efforts budgétaires sont considérables, mais le niveau atteint est tout juste suffisant eu égard au retard accumulé. On le sait, les dépenses d’infrastructure vont peser dans l’exécution de la loi de programmation militaire. Une solution serait de procéder à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2015 constituera la deuxième année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire et la première annuité du budget triennal. Ce sera surtout, selon la formule du chef d’état-major des armées, « l’année de vérité » pour la LPM. De sa réussite, sur le plan budgétaire, dépendent la crédibilité de cette loi et la réalisation des objectifs capacitaires et industriels majeurs qui lui sont attachés. Le programme 146 de la mission « Défense » comprend d’importantes livraisons et comm...

Les recettes de la mission « Défense » du projet de loi de finances ne sont donc en grande partie que virtuelles ! C’est la raison pour laquelle vous recherchez depuis plusieurs mois des solutions innovantes pour sortir de l’impasse. Pour ce faire, vous vous appuyez sur l’article 3 de la loi de programmation militaire aux termes duquel, grâce au Sénat, si les REX ne sont pas au rendez-vous, elles seront compensées par des crédits budgétaires ou par des cessions d’actifs. L’abondement du programme d’investissements d’avenir, le PIA, son élargissement à des équipements et l’éligibilité de la direction générale de l’armement – la DGA – nous ont semblé être de bonnes pistes. Néanmoins, pour des raisons qui nous é...

...re, cette dissuasion qui fait aujourd’hui la crédibilité de la France sur la scène internationale et légitime son siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Au total, cette action stratégique bénéficiera, l’an prochain, de près de 3, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 4 milliards d’euros en crédits de paiement. Lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, nous avions marqué notre satisfaction concernant la décision du Président de la République de maintenir les deux composantes – aéroportée et océanique – de la dissuasion et de les moderniser le moment venu, grâce au programme de simulation, avec notamment la mise en service récente du laser Mégajoule. Néanmoins, nous avons aussi pris la mesure des conséquences de cet...

...prévus pour les équipements en général. À eux seuls, ils concentrent plus de 60 % des investissements de l’État prévus l’an prochain. En d’autres termes, ce programme, c’est essentiellement de l’argent pour nos industries et pour nos bureaux d’études. Il participe d’un effort de long terme destiné à remettre à niveau le matériel de nos armées, travail poursuivi via la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Dès lors, la question est la suivante : la LPM est-elle respectée ? Mes collègues rapporteurs répondent : « De manière faciale, oui. » Pour ma part, je suis moins pessimiste qu’eux.

Les militaires ne défilent que le 14 Juillet…

... chers collègues, le Sénat est aujourd’hui appelé à se prononcer sur les crédits de la mission « Défense » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Force est de le constater, avec une baisse de ses crédits de près de 2 %, l’armée contribue dans une large mesure à l’effort budgétaire auquel nous sommes tous contraints. Ce budget s’inscrit dans la continuité de la loi de programmation militaire 2014-2019, sur laquelle j’avais déjà exprimé quelques réserves, en particulier au sujet de la réduction drastique des effectifs qu’elle emportait. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit en effet une baisse de 7 500 ETPE, ou équivalents temps plein emploi, dont 85 % de militaires et 15 % de civils. Ces choix sont difficiles, nous le concevons, monsieur le ministre. Nous sommes tous d’acco...

Autrement dit, lui permet-il non seulement de garantir l’intégrité de son territoire et la protection de sa population, mais aussi de contribuer à lutter contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale ? Est-il à la fois conforme à la trajectoire financière fixée par la loi de programmation militaire 2014-2019, en adéquation avec les besoins opérationnels de nos forces armées, et suffisant pour faire face au tumulte du monde actuel ? La réponse à ces interrogations est positive, car le budget de la défense pour 2015 est sanctuarisé. Avec plus de 30 milliards d’euros de crédits, la mission « Défense » représente près de 10 % du budget général et constitue, hors charge de la dette, le deuxième...

...dans de nombreux pays. Mais pour combien de temps encore ? L’actualité géopolitique très riche souligne quotidiennement que, plus que jamais, nos armées sont indispensables à notre sécurité, et qu’elles ne doivent en aucun cas être la variable d’ajustement pour ceux qui sont chargés des finances publiques. Je sais, monsieur le ministre, toute l’énergie que vous mettez, ainsi que les grands chefs militaires, pour défendre notre outil de défense dans sa globalité, mais malgré cela on est loin du compte... Tous les spécialistes s’accordent à dire que le budget de la défense, prétendument sanctuarisé, ne sera pas tenu, que les recettes exceptionnelles, notamment les ventes de fréquences, ne seront sans doute pas au rendez-vous l’an prochain. Une nouvelle fois, pour faire des économies, vous vous atta...

...e assurées par ces personnels, notamment protéger nos concitoyens et intervenir là où la France est appelée, afin d’apporter la sécurité et si possible la paix. En cet instant, permettez-moi de saluer l’ensemble des forces armées françaises, ces femmes et ces hommes qui, au quotidien, sont sur les théâtres d’opérations ou se préparent à y aller. Permettez-moi également de rendre hommage aux sept militaires qui sont morts au combat pour la France cette année. Je commencerai mon propos en présentant les grandes caractéristiques du budget de la mission « Défense » pour 2015. Dans un deuxième temps, je vous ferai part de quelques réflexions personnelles pour nuancer des propos tenus par M. le rapporteur spécial qui me paraissent excessifs. Je pense aux accusations de « mensonge d’État » ou d’« impost...

...our maîtriser les technologies clés du futur. Enfin, la cyberdéfense et le renseignement bénéficieront de la poursuite de l’effort engagé en matière d’effectifs, d’acquisition d’équipements spécialisés et de développement des capacités de renseignement, comme l’a souligné tout à l’heure Jeanny Lorgeoux. Il faut le dire, ce budget est fidèle à la trajectoire financière de la loi de programmation militaire. Il suit la déflation d’effectifs prévue – 7 500 emplois de moins en 2015 – et comporte des mesures de restructuration, en particulier un dispositif d’accompagnement à la fois pour les personnels militaires et civils, et pour les collectivités locales via les contrats de plan État-région. Diminuer les effectifs est un exercice compliqué, d’autant plus qu’on avance dans la programmation. À...

Monsieur le ministre, les crédits que vous nous soumettez ce soir correspondent à la première année d’exécution d’une loi de programmation militaire que les membres de mon groupe n’ont pas votée. Nous avions alors estimé qu’elle ne correspondait pas à une conception de la défense nationale qui permette de protéger efficacement notre territoire et nos concitoyens, de préserver les intérêts fondamentaux de notre pays et de son peuple, d’appuyer une politique étrangère et d’influence de la France au service d’un monde plus juste et plus solidai...

...et le courage de nos soldats, qui mettent leur vie au service de la défense de la nation, sont respectés par tous dans cet hémicycle. Monsieur le ministre, nous rendons hommage à votre engagement sincère en faveur de la défense nationale, aux côtés de nos troupes, et à votre disponibilité envers les parlementaires. Vous avez élaboré le Livre blanc de la défense et engagé la loi de programmation militaire en faisant, à juste titre, le choix de maintenir l’ensemble des capacités de notre pays dans un contexte d’économies nécessaires. Mais c’est un choix qui a une incidence financière lourde. L’équilibre de cette deuxième annuité de la LPM qui s’inscrit dans le projet de loi de finances pour 2015 est très fragile. Le général de Villiers, chef d’état-major des armées, avec beaucoup de précautions ...

Madame la présidente, sénatrice émérite du Loir-et-Cher, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux grandes lignes de force sillonnent le budget de la défense pour 2015 : la cohérence et l’intelligence. Je commencerai par évoquer la cohérence. Le projet de loi de finances fait le choix de la cohérence avec les trajectoires tracées par la loi de programmation militaire, que notre assemblée a approuvée, dans un consensus politique suffisamment rare pour qu’il soit relevé. Je salue tous mes collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, qui y ont contribué. Nous n’ignorons pas les difficultés concernant la réalisation des ressources exceptionnelles ou la mise en place des sociétés de projet – les émérites rapporteurs du programme 146 nous l...