Interventions sur "militaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà tout juste un an, le Parlement adoptait la loi de programmation militaire qui affichait des ambitions fortes dans un cadre budgétaire contraint. Monsieur le ministre, vous reconnaissiez alors que cette loi était fragile et que toutes les recettes devraient être au rendez-vous dans la durée. À ce moment-là, la France envisageait de réduire très fortement sa présence militaire au Mali, attendait les contingents européens et onusiens pour alléger son dispositif en Répub...

Madame la présidente, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que des militaires risquent leur vie tous les jours au combat pour notre sécurité et celle de nos partenaires, l’armée doit avoir les moyens d’exercer sa mission, ce que le présent budget lui assure. Ces femmes et ces hommes, je veux les saluer ici pour leur dévouement, leur professionnalisme et les sacrifices qu’ils font dans le cadre de la réalisation de leur mission, que ce soit au Mali, au Liban, en Républiqu...

...la FINUL, au Liban. En de nombreuses occasions, et encore tout récemment, j’ai pu les rencontrer au Sud-Liban. Leur courage et leur professionnalisme honorent la France. Monsieur le ministre, dans un premier temps, je veux vous faire part de mes plus profondes inquiétudes quant à la situation de l’armée en tant qu’institution. Combien de fois, à l’occasion de l’examen de la loi de programmation militaire ou des crédits budgétaires, n’avons-nous pas entendu dire que notre défense était « à l’os » ? Cette expression témoigne d’une certaine ingratitude au regard des efforts consentis par cette institution. Peu de corps d’état ont été capables d’une telle adaptation, face tant aux menaces qu’aux contraintes budgétaires, qui ont fortement ébranlé leurs conditions de travail. Cela n’a pas pour autant ...

...avons déjà beaucoup parlé du logiciel Louvois. Si l’objet et la forme de cet amendement sont symboliques, l’intention de son auteur ne l’est pas. À l’occasion de la défense du présent amendement, je souhaite dénoncer – après M. le ministre et beaucoup de nos collègues –, dans cet hémicycle, l’absurdité de ce système informatique de versement des soldes de nos concitoyens engagés dans la carrière militaire. Cette situation pourrait d’autant plus prêter à sourire – ce serait de l’humour noir – que ce logiciel porte le nom d’un ministre de la guerre de Louis XIV qui a marqué l’histoire militaire par son souci de modernisation… L’échec de Louvois I, en 2003, aurait dû nous alerter collectivement sur les risques existants. Le déploiement de Louvois III, dès 2011, s’est en effet révélé catastrophique ...

...7, « Liens entre la Nation et son armée », dont l’objectif est de promouvoir l’esprit de la défense et de la citoyenneté, et le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », dont l’objectif est de témoigner la reconnaissance de la nation à l’égard des anciens combattants et des victimes de guerre, et qui concerne notamment la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité. Le troisième programme relève du Premier ministre. Il s’agit du programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », auquel sont rattachés les dispositifs d’indemnisation en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale et de leurs ayants cause. Cette mission connaît depuis plusieurs années une...

...nes Français qui y sont sensibilisés à l’esprit de défense. Le Président de la République a évoqué dernièrement sa transformation en un service civique universel dont les contours restent assez flous. Pour ma part, je considère que la suppression de la conscription a suscité un certain délitement de la cohésion sociale. À mon avis, nous pourrions utilement nous inspirer de certaines préparations militaires pour recréer un temps obligatoire qui soit à la fois un nouveau creuset républicain et un temps de formation. Ce dernier serait loin d’être inutile, que ce soit en termes de maîtrise de certains apprentissages fondamentaux, de physique, voire de mental, comme disent les sportifs de haut niveau. Sur ma proposition, la commission a adopté trois amendements dont les dispositions, je l’espère, recu...

...ailles. Je vous citerai un exemple douloureux dont j’ai eu connaissance pas plus tard que samedi dans un congrès de l’UFAC à Clermont-Ferrand : une ancienne résistante née en 1912 et médaillée de la Résistance n’a toujours pas la Légion d’honneur ! Il faut trouver un contingent supplémentaire de décorations de la Légion d’honneur pour des cas comme celui-là. En outre, le problème de la médaille militaire nous choque, car cette dernière est attribuée selon des critères précis, monsieur le secrétaire d’État, contrairement à d’autres décorations, comme la Légion d’honneur ou l’ordre national du mérite, données en fonction de services éminents rendus dans tel ou tel domaine. La médaille militaire récompense des actions de feu, où le combattant a parfois été blessé. Pour l’obtenir, il faut répondre à ...

...eux qui ont combattu pour notre pays. En réduisant les crédits de 7, 77 %, vous poursuivez une logique détestable qui consiste à réduire les moyens au fur et à mesure que le nombre d’anciens combattants diminue chaque année. Nous aurions souhaité au contraire que ces 230 millions d’euros soient investis dans des mesures de justice sociale, en rattrapant le retard de la valeur du point de pension militaire d’invalidité ou en faisant bénéficier, par exemple, les anciens combattants eux-mêmes de l’aide différentielle pour ceux dont les ressources n’atteignent pas le seuil de pauvreté. Cette mission comporte cependant des avancées pour les anciens combattants que nous soulignons. La généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du com...

...mmes heureux de votre nomination à ce poste. J’en viens aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». En 2015, ces crédits accuseront une baisse de 5, 3%, à périmètre constant. Toutefois, comme l’ont précisé nos collègues rapporteurs, cette diminution tient, et c’est une constante depuis plusieurs années, à la baisse du nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité et de la retraite du combattant. C’est donc une baisse mécanique... Si la plupart des autres missions contribuent à l’effort de réduction des dépenses publiques, il en est autrement pour la mission consacrée aux anciens combattants. Celle-ci étant constituée de 96 % de crédits d’intervention, il n’est pas possible de dégager des efforts structurels ; on peut le comprendre. Néanmoin...

...État, je tiens à relever deux avancées de principe, qu’il convient encore d’approfondir. Premièrement, le numéro de téléphone mis en place pour ceux qui souffrent de syndromes post-traumatiques constitue un premier pas. Notre collègue André Trillard avait soutenu la création de mécanismes et d’accompagnements dédiés à ces traumatismes, lors de l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire, en décembre dernier. Il est primordial que ces soldats, une fois sortis de l’armée, soient correctement pris en charge, et ce dans la durée. Pour ce faire, ils doivent bénéficier d’une offre de soins spécifique. Il est difficile, pour d’anciens soldats que l’on peut appeler les « nouveaux vétérans », de trouver, une fois rentrés chez eux, des référents et des spécialistes connaissant véritablem...

...tive, on nous présente un budget en rupture avec la dynamique de revalorisation enclenchée en 2007 – Alain Néri l’a souligné au cours de son intervention. Pour rappel, la retraite du combattant a crû de près de 30 % entre 2007 et 2012. Attribuée aux titulaires de la carte du combattant, cette pension n’avait été revalorisée que de 10 % entre 1978 et 2007. Fixée, à l’époque, à 37 points de pension militaire d’invalidité, ou points PMI, la retraite du combattant a été portée à 48 points au 1er juillet 2012. Son montant est ainsi passé de 488, 03 euros à 609, 40 euros. Avec la revalorisation du point PMI, elle s’élève aujourd’hui à 669, 12 euros. Malgré un contexte budgétaire difficile, force est de constater que le gouvernement de François Fillon n’a jamais abandonné cette dynamique. Cette baisse du...

...inistère mobilise l’ensemble de ses acteurs institutionnels et associatifs, du service de santé des armées à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en passant par les cellules d’aide aux blessés de chaque armée. C’est ainsi qu’en 2014 l’armée de l’air et la Marine ont signé avec l’ONAC-VG une convention « passage de témoin », qui garantit le suivi et l’accompagnement des militaires blessés quittant l’institution militaire. L’armée de terre devrait signer une convention similaire en 2015. Parmi les mesures nouvelles de ce budget, d’autres concernent spécifiquement le droit à solidarité. Une aide complémentaire aux conjoints survivants, ou ACCS, est ainsi mise en place et se substituera à l’actuelle aide différentielle aux conjoints survivants, ou ADCS. La sécurisation jur...

Depuis sa rénovation en 2013, et conformément au souhait du Président de la République, cette journée est désormais recentrée sur les enjeux de défense dont elle favorise la compréhension. Elle aide à mieux mesurer ce qu’est l’engagement de nos militaires. Elle permet aussi de détecter et d’orienter ceux qui, parmi les jeunes participants, sont les plus en difficulté. Mesdames, messieurs les sénateurs, je viens de vous présenter le budget de mon ministère, un budget dont j’ai hérité, mais que je défends avec ferveur et conviction parce qu’il est le budget de la justice sociale, de la solidarité, de la mémoire partagée et de la préparation de l’a...

...e j’étais dans l’opposition. Je suis d’ailleurs très content que vous l’ayez évoquée et vous pouvez parfaitement vérifier que ce que je vous dis est vrai. Votre proposition, quant à elle, va beaucoup plus loin et vous allez voir que son coût n’est pas du tout de l’ordre de 600 000 euros, mais de plusieurs millions d’euros. Vous proposez en effet d’instaurer un mécanisme de réversion des pensions militaires en faveur des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre, en mettant en place un système par paliers variant en fonction du niveau de la pension de l’invalide. À cet effet, vous prévoyez un financement de 600 000 d’euros gagés sur la journée défense et citoyenneté – vous voulez vraiment l’achever cette journée ! L’intention qui vous anime – renforcer la reconnaissance de la Nation...

Je pense que nous pouvons viser l’unanimité sur cet amendement. Il s’agit en effet de corriger une incohérence juridique et de supprimer une disposition obsolète du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. À l'article L. 52–2, qui institue une majoration spéciale de la pension de réversion des veuves des grands invalides qui se sont occupées de leur mari pendant au moins quinze ans – bientôt dix ans –, figure une condition d'âge : ces personnes doivent avoir plus de soixante ans. L'article 92 de la loi de finances pour 1977 prévoyait la suppression de cet...

La commission des finances ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Cependant, son adoption est nécessaire pour que l'article L. 52–2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre soit réellement compréhensible par tous. Il s’agit de supprimer une condition d’âge obsolète. Je suis donc favorable à cet amendement.

La coexistence de la baisse des effectifs et de l'accroissement des crédits nécessaires pour l'indemnisation du chômage des anciens militaires ne peut que susciter notre interrogation, notamment sur le profil de ceux qui partent et sur la façon dont on gère cette situation S'agissant de LOUVOIS, j'ai le sentiment d'un certain enlisement. Quand serons-nous sortis de la crise ? A quel moment le nouveau logiciel sera-t-il opérationnel ? D'ici là, y a-t-il le moyen de corriger certains dysfonctionnements ? Ceux-ci sont-ils toujours aussi...

Ma question porte sur les recettes en atténuation de dépenses. Dans les charges de personnel, il n'y pas de recettes en atténuation, cela repart au budget général de l'Etat. Or, les personnels militaires sont mis à disposition d'industriels ou d'Etats étrangers. Il serait souhaitable de valoriser ces recettes et de les contrôler. Au moment où nous devons réaliser des économies, il serait utile de se préoccuper de cette question. Vous nous avez indiqué que 1 500 militaires trouvaient une reconversion dans la fonction publique territoriale. Tous les verrous ne sont pas levés. Il serait souhaitabl...

Vous avez parlé fort et clair. Merci pour ce discours mobilisateur. Nous savons bien, pour les avoir construits, que Livre blanc et loi de programmation militaire taillaient un costume très ajusté. Nous comprenons que leur application soit difficile. Il était prévu que 2015 serait une année charnière. Les commissions parlementaires sont très vigilantes sur le respect de la programmation. L'exécution de la LPM nous engage autant que vous. Le Livre blanc proposait d'améliorer l'entretien programmé du matériel et de revenir à des MCO raisonnables. Des moyen...

Y aura-t-il d'autres annonces de restructurations ? Ce ne sont sans doute pas les dernières... Mieux vaudrait les faire toutes en même temps, afin que le personnel civil et militaire s'organise, et que les territoires se préparent - j'avais déjà formulé cette préoccupation en tant que rapporteur du programme 178. Comment s'organise l'installation à Balard ? Répond-elle à vos attentes ?