Interventions sur "rétablit"

L'amendement n° COM-314 rétablit la rédaction du Sénat sur la suppression de la contribution patronale pour les entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas distribué de dividendes. L'amendement n° COM-314 est adopté. L'amendement n° COM-179 rétablit la rédaction du Sénat sur la durée d'acquisition et de conservation des actions gratuites. L'amendement n° COM-179 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-19 n'est pa...

L'amendement n° COM-180 rétablit la rédaction du Sénat instaurant un abattement en cas d'investissement dans un PEA-PME. L'amendement n° COM-180 est adopté. L'article 34 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-184 rétablit la rédaction du Sénat. L'amendement n° COM-184 est adopté. L'article 34 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-315 rétablit la rédaction du Sénat permettant d'utiliser un PEL pour acquérir des meubles meublants. L'amendement n° COM-315 est adopté. L'article 34 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-186 rétablit la rédaction du Sénat sur le dispositif dit ISF-PME. L'amendement n° COM-186 est adopté. L'article 34 ter B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-187 rétablit la rédaction du Sénat sur le dispositif dit Madelin. L'amendement n° COM-187 est adopté. L'article 34 ter C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-189 rétablit la rédaction du Sénat qui diminue le taux du forfait social. L'amendement n° COM-189 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-20 n'est pas adopté. L'article 35 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-190 rétablit la rédaction du Sénat sur le plan d'épargne entreprise et le plan d'épargne retraite collectif. L'amendement n° COM-190 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-21 n'est pas adopté. L'article 35 decies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-191 rétablit la rédaction du Sénat qui exonère de forfait social pendant trois ans les TPE et PME mettant en place un dispositif de participation ou d'intéressement. L'amendement n° COM-191 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-23 n'est pas adopté. L'article 40 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-192 rétablit la rédaction du Sénat qui étend le crédit d'impôt famille aux collaborateurs libéraux et aux gérants non-salariés. L'amendement n° COM-192 est adopté. L'article 64 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-136 rétablit la rédaction du Sénat visant à ce que tous les commerces puissent fixer les contreparties au travail du dimanche par une décision approuvée par référendum. L'amendement n° COM-136 est adopté. L'amendement n° COM-137 rétablit l'exonération de contreparties pour les commerces de moins de onze salariés situés dans les zones touristiques.

L'amendement n° COM-139 rétablit la rédaction du Sénat précisant qu'à défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, l'avis de l'EPCI est réputé favorable. L'amendement n° COM-139 est adopté. L'amendement n° COM-140 rétablit la rédaction du Sénat supprimant la déduction des trois jours fériés éventuellement travaillés du nombre de « dimanches du maire ». L'amendement n° COM-140 est adopté. L'amendemen...

L'amendement n° COM-144 rétablit le délai de trois ans pour la mise en conformité aux nouvelles règles concernant le repos dominical. Idem pour l'amendement n° COM-145 L'amendement n° COM-144 est adopté, ainsi que l'amendement n° COM-145. L'amendement n° COM-146 maintient à neuf le nombre de « dimanches du maire » qui pourront être attribués en 2015 et confirme la suppression de l'avis conforme de l'EPCI à partir du sixième -...

L'amendement n° COM-63 rétablit le texte du Sénat et supprime l'habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance les prérogatives de l'Inspection du travail. L'amendement n° COM-63 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-32 n'est pas adopté. L'article 85 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-316 rétablit le délai de carence de trois jours dans la fonction publique. L'amendement n° COM-316 est adopté. L'article 86 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-317 rétablit la commission chargée de la réforme et de la simplification du code du travail. L'amendement n° COM-317 est adopté. L'article 86 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-65 rétablit des dérogations favorables aux petites entreprises sur les indemnités de licenciement. L'amendement n° COM-65 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-33 n'est pas adopté. L'article 87 D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet article, adopté par le Sénat en première lecture, faisait, dans le cadre des contrats de partenariat, du nombre de travailleurs détachés un des critères permettant à la puissance publique de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. L'amendement n° COM-67 le rétablit, en tenant compte des remarques de l'Assemblée nationale. L'amendement n° COM-67 est adopté. L'article 96 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'Assemblée nationale a amoindri la portée et l'ambition des accords de maintien dans l'emploi défensifs. L'amendement n° COM-68 rétablit la rédaction du Sénat tout en reprenant certaines des dispositions introduites par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° COM-68 est adopté. L'article 98 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-194 rétablit la rédaction du Sénat sur les contrats de travail conclus pour la réalisation d'un projet. L'amendement n° COM-194 est adopté. L'article 98 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.