Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rétablit"
48 interventions trouvées.
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° COM-278 rétablit le texte voté par le Sénat en première lecture, afin de supprimer du périmètre des professions susceptibles d'être intégrées au sein d'une société d'exercice libéral multi-professionnelle celles pour lesquelles cette multi-professionnalité risquerait de poser des problèmes de conflits d'intérêt ou de déontologie. L'amendement n° COM-278 est adopté. L'amendement n° COM-279 rétablit les garantie...
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° COM-281 rétablit le texte voté par le Sénat en première lecture. L'amendement n° COM-281 est adopté. L'article 33 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° COM-282 rétablit le texte voté par le Sénat en première lecture. L'amendement n° COM-282 est adopté. L'article 41 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° COM-286 qui concerne le recouvrement des petites créances rétablit le texte voté par le Sénat en première lecture.
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° COM-287 rétablit le texte voté par le Sénat en première lecture. L'amendement de suppression n° COM-287 est adopté. L'avis est défavorable sur l'amendement n° COM-25 car contraire à la position du Sénat en première lecture.
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° COM-288 rétablit le texte voté par le Sénat en première lecture. La rédaction proposée par l'Assemblée nationale est contraire aux intérêts des consommateurs. L'amendement n° COM-288 est adopté. L'amendement n° COM-289 rétablit le texte voté par le Sénat en première lecture. L'amendement n° COM-289 est adopté. L'amendement n° COM-290 supprime des dispositions introduites par l'Assemblée nationale sur les po...
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° COM-291 rétablit le texte voté par le Sénat en première lecture relatif au cumul des mandats dans les sociétés anonymes, tout en prenant en compte des apports de l'Assemblée. L'amendement n° COM-291 est adopté. L'article 58 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° COM-311 rétablit la formulation adoptée par le Sénat selon laquelle « les conseillers prud'hommes sont des juges ». L'amendement n° COM-311 est adopté. L'amendement n° COM-312 rétablit la rédaction retenue par le Sénat en première lecture pour la désignation des membres de la commission nationale de discipline, qui prévoit un mécanisme de désignation plus souple que celui proposé par les députés, afin d'assur...
