Interventions sur "émission"

J'irai dans le sens de Roland Courteau. Les conflits d'usage de l'eau sont nombreux en été, et la situation ira s'aggravant avec le changement climatique. La nouvelle législation ne facilitera pas le partage des usages. C'est un paramètre important qu'il faudrait prendre en compte au même titre que les émissions de CO2. L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mettons les entreprises françaises à égalité avec les entreprises allemandes qui bénéficient d'une compensation des surcoûts de l'électricité liée à la mise en place du marché européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Tel est l'objet de l'amendement n° 874 qui prévoit la remise d'un rapport sur le sujet, par le Gouvernement, d'ici au 31 juillet, qui pourrait servir de base à l'instauration d'un tel dispositif dans une prochaine loi de finances. L'amendement n° 874 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° 466 transpose l'article 28 de la directive 2009/72/CE relati...

La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 575 rédactionnel du rapporteur et les amendements identiques n° 138 et de M. Raison et n° 73 de M. César prévoyant la mention des émissions sur l'ensemble du cycle de vie du véhicule. L'article 9 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Cet article vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises de la grande distribution. La commission du développement durable a retenu six amendements : les n°s 597, 598, 600, 601 rédactionnels du rapporteur, l'amendement n° 596, qui modifie le périmètre visé pour retenir les entreprises de plus de 500 salariés du secteur de la grande distribution et le n° 599, qui remplace 2015 par 2010 comme point de référe...

Cet article prévoit que les aéroports établissent un programme d'actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités directes et au sol de la plateforme aéroportuaire. La commission du développement durable a retenu quatre amendements : les n°s 686, 603, 604 rédactionnels du rapporteur et l'amendement n° 602, qui, comme à l'article 12, remplace 2015 par 2010 comme point de référence pour l'objectif de réduction des émissions de GES par les aéroports. L'article 1...

Après l'article 14 quater, l'amendement n° 587 du rapporteur a été retenu avec modification. Il s'agit de prévoir un rapport au Parlement établissant un bilan chiffré des émissions de particules fines dans le secteur des transports, ventilé par source d'émission. L'article additionnel après l'article 14 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Cet article crée un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions de polluants atmosphériques obligatoire lors de la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus. La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 649 du rapporteur, qui substitue à ce nouveau diagnostic le renforcement du contrôle technique pour les véhicules d'occasion. L'article 17 bis dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Les amendements identiques n° 882, 93 et 267 excluent les émissions de méthane entérique produites naturellement par l'élevage de ruminants du champ d'application de la future stratégie bas-carbone (SBC), en cohérence avec l'exclusion de ces mêmes émissions telle qu'elle a été retenue à l'article 17 dans le cadre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Le méthane entérique est produit naturellement par la digestion de l'herbe et ...

Les amendements identiques n° 883 et 509 prévoient que le plafond national d'émissions de gaz à effet de serre sera décliné non seulement par grands secteurs d'activité mais aussi par catégories de gaz à effet de serre, dès lors que leur impact sur le réchauffement climatique, leur part respective dans les émissions des différents secteurs et leur potentiel de réduction sont variables et appellent par conséquent des réponses adaptées. Les amendements identiques n° 883 et 509 sont...

Les critères de définition des niveaux de soutien financier des projets publics devraient intégrer l'impact des projets sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre. En pratique et pour chaque financeur public, l'aide totale au financement comprendrait une composante aide financière hors SBC et une composante SBC, cette dernière constituant en quelque sorte un « bonus investissement climat » (BIC) qui serait pris en compte dans l'affectation aux projets publics de tous type de fonds, comme la dotation d'équipement des territoires rur...

...nale de mobilisation de la biomasse au regard de l'importance de cette ressource dans la réussite de la transition énergétique, ce qui donne satisfaction à des amendements aux articles précédents. Les amendements identiques n° 896 rectifié et 549 rectifié sont adoptés et deviennent un article additionnel. Les amendements n° 45 et 510 précisent que les méthodologies d'évaluation des facteurs d'émissions de gaz à effet de serre des énergies sont fixées par finalité, en distinguant les méthodes dites d'allocation et les méthodes dites d'évaluation. Une telle distinction, à l'intérêt technique et scientifique indéniable, n'est pas nécessaire dans la loi, et relève plutôt du domaine réglementaire. Les méthodes dites d'évaluation, qui prennent en compte la dynamique des changements de consommation,...

... volet de la PPE relatif à la sécurité d'approvisionnement comporte un plan national d'approvisionnement en gaz naturel. L'amendement n° 899 est adopté. L'amendement n° 900 rend obligatoire, au sein du volet de la PPE consacré à l'amélioration de l'efficacité énergétique, la priorisation par type d'énergie fossile des actions de baisse de la consommation en fonction de leur niveau respectif d'émission de gaz à effet de serre. L'amendement n° 900 est adopté. L'amendement n° 163 prévoit que le volet de la PPE relatif au développement des énergies renouvelables traite aussi du soutien à ces installations. Cette précision inutile risque de créer une confusion entre l'objectif - le développement des énergies renouvelables - et le moyen d'y parvenir à travers un soutien financier aux installation...

L'avis est favorable, mais je vous demande d'ajouter une virgule avant « de la diminution des émissions polluantes ».

... d'inciter à la réorientation des investissements au service de la transition énergétique. Alors que tous les gouvernements se sont engagés à lutter contre le changement climatique, les investisseurs institutionnels continuent à financer comme hier l'économie carbonée. Il est nécessaire de développer des outils propres à les inciter à accompagner activement la stratégie nationale de réduction des émissions. L'adoption de cet amendement créerait un dispositif pionnier en Europe. La France serait ainsi le premier pays à répondre positivement aux appels et aux engagements émanant d'importants investisseurs institutionnels, dont plusieurs français, à l'occasion du sommet mondial sur le climat qui s'est tenu à New York le 23 septembre dernier.

L'amendement n° 374 rectifié supprime l'alinéa 16, qui prévoit que lorsque l'installation émet des gaz à effet de serre, l'autorisation d'exploiter peut restreindre le nombre maximum d'heures de fonctionnement par an afin de respecter les valeurs limites d'émissions. De nombreux industriels disposent de chaudières assurant une production modeste d'électricité, généralement autoconsommée. Ils sont déjà assujettis au marché d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et à la directive sur les émissions industrielles.

Je ne suis pas favorable à cette suppression : l'alinéa, qui concerne uniquement les nouvelles installations, a pour but de limiter la durée de fonctionnement des centrales thermiques les plus polluantes, c'est-à-dire les centrales au charbon. Le gouvernement assurera ainsi le maintien d'une capacité thermique disponible à la pointe tout en pilotant le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Je vous demande de retirer cet amendement. L'amendement n° 374 rectifié est retiré. L'amendement n° 933 est totalement lié à l'amendement de réécriture de la réduction de la part du nucléaire dans notre mix électrique. Le projet de loi considère que la capacité de production du nucléaire français est de 63,2 gigawatts, soit la somme des capacités des 58 réacteurs exis...

Les émissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d'énergie et la progression exceptionnelle des énergies renouvelables dans le mix électrique - un doublement depuis 2010 - les émissions de CO2 liées à la production électrique ont progressé de plus de 7 % en cinq ans, en raison du recours massif au charbon depuis 2011. ...

Mon amendement n° 17 vise à rappeler que si la lutte contre le changement climatique implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réduction des émissions de polluants atmosphériques, dont les particules fines, est également une priorité, tant pour des raisons environnementales que de santé publique. L'amendement n° 17 est adopté.

L'amendement n° 138, comme le n° 73 qui le suit, introduit une idée qui me tient à coeur, celle de l'empreinte écologique. En toute logique, la notion de véhicule propre devrait en effet prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques non seulement à l'échappement, mais sur l'ensemble de son cycle de vie, depuis la fabrication du véhicule jusqu'à sa destruction, en passant par sa commercialisation. C'est ce que l'on appelle l'empreinte écologique. S'il est difficile, pour des raisons pratiques, de mesurer l'ensemble de ces émissions, je ne suis pas contre l'idée d'intro...

Un mot sur cet amendement n° 539, qui mettait le doigt sur un sujet important : l'émission de particules fines provenant de l'abrasion. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime que les transports routiers représentent environ 18 % des émissions nationales de particules PM 2,5 - soit les particules d'une taille inférieure à 2,5 micromètres. Or, parmi ces particules, on trouve aussi des particules ultrafines, de taille comprise entre 10 et 500 nanomètre...