Interventions sur "rénovation"

Précision inutile : ces points rénovations information service seront absorbés par les plateformes.

Nous ne le demandons pas pour tous, mais pour les 800 000 logements les plus énergivores, dont la consommation sera ramenée, grâce à un plan de rénovation, à un niveau inférieur au seuil de déclenchement du système. Ce que vous prévoyez sera donc inutile. Les immeubles sont isolés globalement et non appartement par appartement ! La comparaison avec la consommation d'eau est donc trompeuse. Une personne âgée, par exemple, qui reste chez elle toute la journée, devra chauffer davantage son appartement pour compenser le fait que ses voisins, qui travai...

...au a considérablement modifié les comportements : du jour où ils ont commencé à payer une facture individuelle, les Français ont consommé moins et mieux. Cela a tout changé, pour les syndicats d'eau... Il en a été de même pour l'électricité. Si la question du chauffage n'est pas exactement identique, je crois que les conséquences seront tout aussi bénéfiques. Les organismes HLM ont des projets de rénovations importantes : pourquoi ne pas en profiter pour faire installer les compteurs ?

Oui, à cause des travaux d'isolation et de rénovation.

En définitive, tout retombe sur le locataire. Il est dommage de ne pas profiter des travaux de rénovation pour installer des compteurs individuels. Les amendements n°s 124 et 247 sont adoptés. L'article 6 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 759 supprime un rapport : c'est le seul que j'ai réussi à éliminer dans ce projet de loi ! Celui portant sur une catégorie spécifique de prêt hypothécaire viager consacré à la rénovation des logements ne paraît plus nécessaire, étant donné l'adoption de l'article 6 ter A. L'amendement n° 759 est adopté. L'article 6 quater est supprimé.

...ion, que nombre de ces dispositifs restent très flous. La marge de manoeuvre du pouvoir réglementaire est tellement forte que l'on peut parfois vraiment affirmer sans exagérer que le Parlement est écarté d'arbitrages, parfois lourds et visiblement non rendus à ce stade. Par exemple, je vous lis les principales dispositions de l'article 5 quater, qui propose de créer un fonds de garantie pour la rénovation énergétique, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir : « Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique a pour objet de faciliter le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Ce fonds peut être abondé par toutes ressources dont il peut disposer en application des lois et règlements. (...) Le fonds est administré par un conseil de gestion dont la...

...s dispositifs proposés, sans s'intéresser au coût de ces mesures. Aujourd'hui, l'état d'esprit semble avoir changé, ce qui ne doit pas nous empêcher d'avancer. Par ailleurs, s'agissant du rôle des collectivités territoriales, j'observe que lors de la mise en place des territoires à énergie positive, les régions sont intervenues en dehors de leurs compétences et ont participé au financement de la rénovation énergétique. Certaines collectivités et syndicats ont directement financé des travaux de rénovation. Pour arriver à l'objectif de 20 % d'économies d'énergie en 2020, il est nécessaire d'avoir des outils permettant d'encourager cette rénovation.

...nt est anormal ou pervers puisque le nombre de destructions est supérieur au nombre de créations. La loi que nous votons ne doit pas alimenter ce cercle vicieux. Dominique de Legge a évoqué le choc de simplification. Nous en sommes loin puisque nous créons à nouveau des « comités théodules ». Plusieurs d'entre vous ont également faire part de préoccupations sur les excès en termes de travaux de rénovation. Il existe cependant une marge entre les passoires thermiques et les bâtiments passifs. Michel Bouvard a évoqué les sites industriels électro-intensifs. L'article 43, dont la commission s'est saisie, vis à améliorer leur compétitivité au travers d'une possibilité donnée à la CRE de moduler à la baisse leur tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Sur la part du financement...

L'amendement n° 3 vise à supprimer l'article 5 quater, à titre conservatoire, faute de disposer de certaines précisions indispensables. Cet article, inséré à l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, a pour objet de créer un fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements. Sur le fond, l'objectif de favoriser l'emprunt des particuliers et des copropriétés afin de procéder à des travaux tendant à améliorer la rénovation énergétique des logements ne peut être que partagé. Pourtant, à ce jour les dispositions de l'article créant ce fonds de garantie paraissent encore insuffisamment précises pour permettre au législateur d'adopter le disposi...

Je crois, pour ma part, qu'il faut adopter ce principe de création d'un fonds de garantie, qui sera favorable à l'emprunt des particuliers en matière de rénovation énergétique, quand bien même tous les détails de financement du fonds ne seraient pas d'ores et déjà fixés. Il s'agit de faire de la pédagogie et d'envoyer un signal montrant que nous souhaitons et soutenons la mise en oeuvre de ce fonds de garantie.

...e débat est ouvert quant à l'opportunité de conserver une base législative au dispositif. Il me semble qu'il faut conserver le principe de création de ce fonds de garantie dans la loi. Il complétera utilement les dispositifs déjà prévus dans le cadre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et on peut espérer qu'il permettra d'intégrer encore davantage les personnes aux revenus modestes dans la rénovation énergétique. Je vous rejoins donc sur la nécessité de mieux préciser les ressources du fonds, mais je pense préférable de poser le principe de sa création et de laisser les financements se préciser de façon progressive. C'est pourquoi je suis opposé à cet amendement.

Je voudrais souligner les enjeux attachés à la création de ce fonds, en particulier pour les copropriétés modestes. En effet, si après bilan énergétique une rénovation s'avère nécessaire, de nombreuses possibilités d'accompagnement financier existent pour les logements sociaux, nous le savons bien. Mais dans le cas de copropriétés dont tous les habitants n'ont pas fini de rembourser les prêts contractés pour acquérir le bien, par exemple, ou dont les propriétaires perçoivent un revenu modeste, la rénovation énergétique se heurte à d'importantes difficultés du f...

L'accès du plus grand nombre aux travaux de rénovation énergétique constitue un vrai sujet, et la création d'un fonds de garantie fait partie des solutions qui doivent être abordées. Mais je rejoins le rapporteur sur la nécessité de précisions supplémentaires : nous ne pouvons voter une loi si sa valeur n'est qu'incantatoire !

...éritable barrière à l'entrée pour les produits innovants qui sont exclus de leur champ. Le calage de ces aides sur les avis techniques et les certifications accroît d'ailleurs la tension sur l'obtention de ces signes de qualité. Mais les aides aux produits ne constituent pas seulement un frein pour l'innovation. Elles ont aussi pour conséquence un gaspillage des ressources publiques d'appui à la rénovation, pour deux raisons : tout d'abord, les intermédiaires relèvent leurs prix, cela a été prouvé ; ensuite, les intermédiaires utilisent les aides publiques comme argument commercial, ce qui provoque au coup par coup des décisions d'investissement qui ne sont pas forcément pertinentes. Ainsi, la France, déjà à la peine pour mobiliser des ressources publiques, disperse de plus en plus ses efforts ave...

... de la construction, mais aussi sur le partage des compétences de ces deux structures avec celles du CSTB, qui me satisfait en l'état. Vous n'avez pas réussi à intégrer dans le texte le Haut conseil de l'efficacité énergétique, qui figure toutefois dans le rapport. Quelles seraient les relations entre ces trois structures ? Vous avez également évoqué la proposition de créer des conseillers à la rénovation scientifique et des passeports à la rénovation. Au moment où l'on cherche à faire des économies et à simplifier, cela est-il réellement opportun ? En matière d'économie d'énergie, qu'êtes-vous parvenus à faire passer dans le texte, et quelles préconisations n'ont pas été retenues ?

Je souhaiterais revenir sur le problème de compétences des artisans du bâtiment en matière de rénovation. On peut aller jusqu'à 30 % de pertes énergétiques du fait d'une mauvaise pose des matériaux, nous a-t-on dit. Il faudrait, dans les aides accordées à ces produits, intégrer la notion d'efficacité. Juridiquement, lorsque l'on agrée un matériau nouveau, la notice d'utilisation est également visée. Or, dans les magasins détaillants, cette dernière n'est jamais incluse. Si c'est un artisan qui le p...

Vous avez proposé la création de 3 000 à 4 000 postes de conseillers à la rénovation certifiés, ce n'est pas rien !

Je vous remercie pour votre présentation. Vous nous avez indiqué que 55 % de votre activité était consacré à la rénovation. Pourriez-vous nous préciser quelle est la part pour le logement, le tertiaire et les bâtiments publics ? D'autres personnes que j'ai auditionnées ont également attiré mon attention sur les problèmes de rédaction posés par les articles 5 et 8 bis A du projet de loi sur la garantie décennale. Comment améliorer ces dispositions ? Enfin, l'article 5 ter prévoit d'inscrire pour les marchés privés de ...

...pas seulement de la qualité du travail fourni par l'entreprise mais également du comportement des occupants des locaux, rendre l'entreprise responsable de l'insuffisance éventuelle de cette performance ne va pas de soi. Au cours de notre travail d'auditions, certains chiffres ont été portés à notre connaissance. On parle de près de trente millions de bâtiments susceptibles de faire l'objet d'une rénovation énergétique. Compte tenu de ce volume, compte tenu aussi du rythme du progrès technique dans le domaine de la rénovation thermique, pensez-vous que la formation professionnelle des artisans du bâtiment et de leurs salariés soit suffisamment bien organisée pour répondre aux besoins. Ce facteur ne risque-t-il pas de bloquer la transition énergétique ? Enfin, je voudrais exprimer une préoccupation....