Interventions sur "arrondissement"

...l peut avoir une certaine pertinence pour des communautés d’agglomération qui existent déjà, mais il est totalement inadapté ailleurs. Peut-être faudrait-il également évoquer la situation particulière de Paris, qui échappe totalement au droit commun, avec un territoire unique pour plus de 2 millions d’habitants. La réforme aurait pu être l’occasion d’engager une réflexion sur Paris. Garder vingt arrondissements, n’est-ce pas une vision un peu passéiste ? Ne faudrait-il pas envisager des territoires de 300 000 habitants, à l’instar de ce qui est envisagé pour la banlieue ? Pourquoi ce qui est bon pour la banlieue ne le serait-il pas pour la capitale ?

L’article L. 581-14 du code de l’environnement prévoit que seule l’autorité compétente en matière de PLU peut rédiger un règlement local de publicité. Je comprends la préoccupation de notre collègue Carvounas, mais on peut très bien veiller aussi à l’efficacité du règlement au niveau d’un établissement public territorial. Paris, c’est grand, il y a vingt arrondissements. Pourtant, il n’y a qu’un seul règlement local de publicité qui s’applique à l’ensemble du territoire.

Ce n’est pas le Parisien que je suis qui démentira l’existence de l’organisation spécifique de Paris, car Paris et ses arrondissements se superposent. Certains des élus, dont je suis, ont une double casquette : ils siègent aussi bien au sein du conseil de Paris que dans les arrondissements où ils sont élus. Néanmoins, l’amendement du Gouvernement, déposé subrepticement, …

...ui-ci est pourtant l’organe délibérant et décisionnaire de Paris. C’est la première difficulté. Nous le savons, Paris est non seulement administré par ses conseillers, mais aussi par le conseil de Paris dans son ensemble, qui adopte des délibérations exécutoires. Par ailleurs, avec le système proposé, on n’en est pas à un paradoxe près ! Les conseillers métropolitains seraient désignés dans les arrondissements par les seuls conseillers de Paris. On le sait, les arrondissements ne sont pas les exécutifs locaux. L’arrondissement serait donc un cadre d’élection réservé aux seuls conseillers de Paris. C’est un peu compliqué. Il vaut mieux faire intervenir les conseillers de Paris en tant que membres de l’assemblée délibérante de Paris, comme on le fait pour toutes les communes du Grand Paris. Je n’ai ces...

Évidemment, les arrondissements pourraient jouer un rôle, mais la difficulté réside dans le fait qu’ils ne participent pas à l’administration de la commune de Paris. Aussi, pour qu’ils soient intelligemment pris en compte, nous proposons que les maires d’arrondissement fassent partie des représentants de Paris au sein de la métropole du Grand Paris. En effet, les maires d’arrondissement, que je salue, sont à la fois conseille...

Je suis assez admiratif de l’amendement du Gouvernement, qui aurait pu être rédigé de cette façon : « Toute candidate issue du 14e arrondissement ayant les cheveux roux…

... président de la métropole, a fortiori s’il est dans l’opposition. Paris doit être respecté. Paris doit avoir totalement sa place. On ne peut pas non plus faire n’importe quoi ; on a passé la journée à parler de démocratie, de transparence et là, on nous présente, en quelque sorte, des têtes, à l’instar de Jivaros, tout en nous demandant de faire semblant de parler de technique électorale, arrondissement par arrondissement. Il faut tout simplement introduire une représentation à la proportionnelle, comme cela a été indiqué, en veillant à ce que tout le monde soit représenté. Que n’aurait-on dit si un gouvernement de droite avait présenté une telle disposition ? Je le répète, il faut que Paris soit respecté, que tous les arrondissements soient représentés. Le moment venu, chacun prendra ses resp...

Avec son amendement n° 738, le Gouvernement a fait preuve d’une certaine imagination ! Ce n’est pas toujours le cas, mais là : un seul siège pour le conseil de Paris ! Bien entendu, selon cet amendement, les conseillers de Paris détiennent la compétence exclusive de désigner des représentants au conseil de la métropole. En effet, ce ne sont pas les arrondissements qui détiennent cette compétence. En revanche, le Gouvernement répartit ensuite les autres sièges en fonction des arrondissements : par conséquent, on désignerait bien des conseillers de Paris dans un arrondissement mais qui représentaient ensuite non plus le conseil de Paris mais leur arrondissement. Quel bazar !

En réalité, Pierre Charon et Hervé Marseille, auteurs des deux sous-amendements à cet amendement, confortent la logique du Gouvernement : c’est bien le conseil de Paris qui désigne ses représentants, mais les arrondissements doivent rester représentés au travers des maires d’arrondissement qui deviennent membres de droit du futur conseil métropolitain ! Or la commission des lois souhaite respecter une règle commune et a décidé que, puisque cela relevait de sa compétence, il appartenait au seul conseil de Paris de désigner ses représentants. Dans les autres communes, c’est bien aux conseils municipaux de le faire !

Mais alors pourquoi un tel amendement ? La compétence est exercée par les conseillers de Paris et non par les conseillers d’arrondissement !

Bien que Paris soit spécial et qu’il s’agisse d’une grande ville dans laquelle il a été nécessaire de créer des arrondissements pour régler un certain nombre de problèmes, il n’y a qu’un seul budget, que je sache ! Si jamais le Sénat adoptait cette disposition, ce serait une mauvaise chose. Imaginez : si quelqu’un est minoritaire dans son arrondissement, l’application de la règle équivaudrait à l’empêcher d’être candidat au conseil, c’est indigne !

La commission des lois n’acceptera pas que l’on se livre à de telles fantaisies en matière électorale ! En toute logique, elle n’acceptera pas davantage que les maires d’arrondissement soient représentés dans le futur conseil, que les délégués désignés par arrondissement. Par conséquent, elle émettra un avis favorable sur les sous-amendements de MM. Charon et Marseille, à condition que leurs auteurs acceptent de les rectifier et de supprimer la disposition qui prévoit que les maires d’arrondissement obtiendront vingt sièges. En effet, soit on suit une logique juridique – ce q...

Ce ne pas le rôle des arrondissements de désigner les membres du conseil ! Dans les autres communes, cela fonctionnera d’ailleurs ainsi. Que l’on ne me parle pas de la loi « PLM », cela ne tient pas debout ! Pour ce qui concerne l’amendement n° 608, l’association des présidents des établissements publics territoriaux au conseil de la métropole n’est pas nécessaire dès lors que les conseillers métropolitains sont également membres d...

...délégués de Paris au conseil de la métropole soient élus par le conseil de Paris selon la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; ainsi, chaque groupe politique désignerait ses représentants au sein de la métropole. Eh bien non ! Voilà que le Gouvernement propose d’attribuer un siège au conseil de Paris – pour le maire, on imagine – et de répartir tous les autres sièges entre les arrondissements à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. La représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, moi je vous la fais par quartiers…

Ou plutôt, tantôt par arrondissements et tantôt par quartiers, selon la population des arrondissements !

De toute évidence, les affaires dont traitera la métropole du Grand Paris ne relèvent pas de la compétence des conseils d’arrondissement : à ma connaissance, ceux-ci ne s’occupent ni de construire des logements, ni de gérer les logements sociaux, ni d’encourager le tourisme, ni de gérer les finances ! À parler franchement, madame la ministre, je ne comprends pas comment on a pu inventer un système pareil. Même mes collègues qui siègent sur les travées situées à gauche de cet hémicycle se demandent comment ils pourraient bien leve...

En premier lieu, ils tendent à instaurer une représentation mixte du conseil de Paris et des conseils d’arrondissement. Or il me semble qu’il faut choisir un échelon et s’y tenir, d’autant plus qu’il est nécessaire d’assurer une représentation géographiquement et démographiquement satisfaisante, ce que permet une désignation au niveau de l’arrondissement. En second lieu, les sous-amendements visent à créer des conseillers de droit, ce qui introduirait une inégalité entre les maires d’arrondissement de Paris et l...

Madame la ministre, Marseille et Lyon comportent, comme Paris, des arrondissements. Proposez-vous de changer le mode de représentation de ces deux communes au sein de leur métropole ? Par ailleurs, un système fondé sur les arrondissements amplifierait le scrutin proportionnel, alors que le Conseil constitutionnel a dénié aux arrondissements parisiens le statut de collectivités territoriales.

...otalement spécifique, vous menez une opération politique ! Comme M. Marseille l’a souligné, l’application de votre système pourrait priver un président de groupe, un leader au sein du conseil de Paris, de la possibilité de siéger au conseil de la métropole, ce qui serait scandaleux sur le plan de l’éthique politique. Ainsi, s’il n’y avait pas suffisamment de conseillers de Paris élus dans le 15e arrondissement, Mme Hidalgo pourrait être empêchée de siéger au conseil du Grand Paris !

Il vaut mieux, en tout cas, qu’un bidouillage qui permet d’écarter une personne dans le 14e arrondissement et d’en repêcher une autre dans le 15 e ! Voyons, madame la ministre, cela ne ressemble à rien ! Contrairement au diktat majoritaire d’arrondissement, le scrutin proportionnel assure la représentation de toutes les sensibilités. Sans compter que les motifs juridiques que vous avez avancés sont extrêmement ambigus et pour tout dire absurdes, puisque, de même que c’est le conseil de Paris qui est ...