Interventions sur "d’aménagement"

...journée. Madame la ministre, concernant le rôle du préfet, je reste convaincu que la formulation était malheureuse : si le projet de l’État est prescriptif, alors il doit figurer dans le schéma et le préfet vérifie la validité juridique de ce dernier ; s’il n’est pas prescriptif, alors qu’est-ce que cela signifie ? Je ne suis nullement en train de contester le droit de l’État d’avoir des projets d’aménagement et de les rendre prescriptifs à l’échelon régional, mais tous ne sont pas forcément de cette nature. Dans ce cas, il ne faut pas créer un rapport de force politique entre l’État et la collectivité régionale.