Interventions sur "intercommunalité"

... le monde va dans le même sens pour ce qui concerne sa participation contrainte et forcée à la trajectoire de réduction des déficits publics. Il s’agira, avec les avis de la Cour des comptes, de fournir l’onction scientifique à la mise en œuvre de l’austérité. Ce sera la « police » de l’évolution des dépenses de nos collectivités. Tout se passe comme si le renforcement du rôle de la région et des intercommunalités allait se faire dans une situation financière constante, les seules variations figurant peut-être au chapitre de la répartition des dotations. Il n’aura échappé à personne que la région, force montante de la décentralisation, se trouve également être l’échelon le moins libre de lever l’impôt. Elle est même, selon l’Observatoire des finances locales, l’échelon qui dispose le moins d’autonomie fi...

...la carte des quatorze nouvelles régions, qui deviendront treize au terme de tribulations que vous connaissez trop, mes chers collègues, pour que je m’y attarde. Dans la tribune qui accompagne cette carte, François Hollande explique que les deux pôles de la nouvelle organisation territoriale seront les régions, qui « se sont imposées comme des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire », et l’intercommunalité, « structure de proximité et d’efficacité de l’action locale », appelée à hériter d’une partie des compétences des départements.

Clair, du moins, jusqu’au moment où l’on s’aperçoit que supprimer le département et partager ses dépouilles entre la région et l’intercommunalité est un peu plus compliqué que prévu ; pour des raisons politiques et constitutionnelles, mais surtout parce les candidats ne se bousculent pas pour reprendre des compétences sociales – je pense à l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, au RSA, le revenu de solidarité active, ou à l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés – qui asphyxient financièrement les départements. Depuis la publica...

...lle en général plus sensible à la lettre des textes qu’à leur esprit. Ces observations faites, je reconnais volontiers l’effort de réécriture méritoire accompli par les rapporteurs. En effet, le texte de la commission rend sa viabilité à un département que le projet gouvernemental réduisait à un rôle de financeur – une sorte de « CAF bis ». La suppression de l’obligation de constituer des intercommunalités de 20 000 habitants ainsi que celle de la mise à l’amende des collectivités territoriales pour manquement aux obligations européennes sont aussi à mettre à l’actif de la commission. Malheureusement, la logique du projet gouvernemental n’a pas changé. Or, même si le Gouvernement ne manque pas une occasion de prétendre le contraire, cette logique n’est pas celle de la décentralisation, qui est po...

Pour illustrer ces trois chantiers, je vous exposerai trois préoccupations, dont j’ai déjà souvent entretenu Mme la ministre. Comme nombre de mes collègues, je suis favorable à ce que, dans le cadre d’une clarification des compétences, les compétences économiques soient accordées à la région ; j’ajouterai : en liaison avec les intercommunalités. Les compétences sociales doivent, bien sûr, être accordées au département, qu’il convient de conforter dans sa mission à cet égard. Il me paraît logique que le département assume également la mission des routes, puisque nombre d’entre elles sont des routes communales ou intercommunales. À cet égard, comme mon collègue M. Mercier a parlé de décentralisation, je pose cette question : quid des bo...

Ce principe est très important. De fait, quand j’entends parler de solidarité territoriale, quelque chose me gêne. On ne prend pas assez en considération l’existence, qu’on le veuille ou non, des intercommunalités : les communes et leurs groupements se sont organisés. Or, parfois, les communes et les intercommunalités, ou les intercommunalités entre elles, arrivent à gérer ensemble certaines affaires, comme l’ingénierie, sans avoir besoin du département. Je sais qu’il existe des agences départementales d’ingénierie, et il n’est pas question de modifier ce qui fonctionne bien. Seulement, je ne voudrais pa...

Quant à la diversité des territoires, bien sûr, le seuil des 20 000 habitants, que la commission des lois a supprimé, en découle directement. Mais faut-il un chiffre pour les intercommunalités ? Le sujet est pendant. Ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui siégeaient déjà dans cet hémicycle en 2010 se rappellent les débats relatifs au seuil des 5 000 habitants : ils avaient été…

...s cette optique que Mme Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, vient d’organiser les assises des ruralités, qualifiées de « territoires d’opportunités ». À l’issue de l’atelier organisé dans l’Allier, il ressort que ces territoires ont besoin de services publics, assurés que ce soit par la présence de l’État ou par l’appui des départements, des régions ou des intercommunalités de proximité. Or la création de grandes régions laisse présager le pire, à savoir un éloignement des politiques régionales, qui n’irrigueraient plus l’ensemble de leurs territoires, à l’instar du regroupement de certaines administrations de l’État, regroupement qui semble déjà engagé au vu des futurs périmètres régionaux. La volonté de réduire l’action des conseils généraux et régionaux en leu...

Où seront l’intelligence et l’innovation territoriales dans de grosses intercommunalités, où, de fait – principe de réalité oblige –, les décisions seront plus éloignées des territoires et des femmes et des hommes qui y vivent et y travaillent ? Affirmer la compétitivité des territoires, c’est les hiérarchiser ; c’est affirmer qu’il y a des premiers et des derniers. Or les critères de la compétitivité sont incompatibles avec une organisation territoriale garante pour l’ensemble de...

Or plus les dispositifs que nous mettrons en place seront contraignants, plus les élus locaux auront recours à des supplétifs rendus inévitables par la confrontation aux réalités locales, et moins les intercommunalités seront efficaces.

...ous avons besoin. Vouloir un pays décentralisé, c’est accepter la diversité des territoires, concevoir des lois qui libèrent les initiatives et les énergies, permettre aux territoires d’innover et de s’adapter. La loi ne doit ni corseter ni formater. Elle doit juste rendre possible. À ce sujet, je concentrerai mes propos sur le bloc communal. Madame la ministre, votre proposition au sujet de l’intercommunalité est une négation de la diversité territoriale et une marque violente de défiance à l’égard des élus locaux. S’il est essentiel d’encourager l’intercommunalité, le formatage de l’efficacité basé uniquement sur un seuil quantitatif relève d’un concept hors sol, renversant et inacceptable. Un seuil d’autant plus absurde que, aujourd’hui, 70 % des intercommunalités sont en deçà de celui qui a été fi...

...e et de formation professionnelle, les régions seront nécessairement associées au service public de l'emploi. Nous ferons des propositions en ce sens sans attendre la deuxième lecture. Un effort considérable a été accompli dans notre pays : l'ensemble des communes participent désormais à un EPCI à fiscalité propre. Cessons de fixer des seuils qui n'ont pas de sens - en Seine-et-Marne, toutes les intercommunalités sauf une ont plus de 20 000 habitants, et tout n'y est pas cohérent pour autant.

...Quel est le dessein du Gouvernement ? Le fait est que ce débat a été marqué par des positions successives et changeantes. Nous pourrions faire valoir qu'elles témoignent d'une réflexion en cours. Et, après tout, la réalité est souvent ainsi : il n'existe pas de schéma a priori qu'on appliquerait ensuite. Pour ma part, je rêve toujours d'une loi qui réorganiserait la France autour de régions et d'intercommunalités fortes. Cela suppose des évolutions autour des structures départementales sans aller jusqu'à décréter imprudemment leur disparition le jour J car je les crois nécessaires dans certaines circonstances - nous en avons beaucoup parlé à propos des zones rurales. Nous aimerions que le Gouvernement affiche une perspective claire sur ce sujet.

...nt je le remercie également car la tentation était grande de baisser les bras. La réforme a pour thème la clarification des compétences des collectivités. Comment la mener sans éclaircir le sort de la clause de compétence générale ? Comment articuler la compétence économique des régions avec celle des métropoles ? L'article 3 du projet de loi ne répond pas entièrement à cette interrogation. Les intercommunalités sont évidemment au centre de cette réforme comme elles sont au coeur du paysage administratif de notre pays depuis la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999. Le passage du seuil de 5 000 à 20 000 habitants, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, inquiète. Vous avez annoncé un article d'adaptation reposant sur deux critères qui sont d'ailleurs parfois difficiles à combiner : la densité démograp...

... et métropoles. Dans la région Rhône-Alpes, quid de Grenoble et de Lyon ? Qu'adviendra-t-il des syndicats intercommunaux ? Ils constituent parfois un préalable aux regroupements. Pour preuve, un préfet très volontariste dans mon département, qui souhaitait atteindre le seuil de 20 000 habitants, a dû se résoudre à y avoir recours pour éviter une perte de compétences. L'on ne met pas en place une intercommunalité à marche forcée : on a souvent besoin de la souplesse des syndicats intercommunaux.

...n pour laquelle le département en France a un sens profond. Des compétences structurantes telle que celle de la voirie doivent rester du ressort des conseils généraux. Pardonnez mon insolence, si je dis avec le président Retailleau que la loi du nombre est celle de l'idiotie. Le seuil de 20 000 habitants n'a aucun sens sans un minimum d'ingénierie et de ressources. On ne pourra pas faire vivre l'intercommunalité en additionnant des communes pauvres dans certains territoires ruraux, il faut absolument repenser cette question.

...en, il y a eu un « juste avant » le congrès des maires ; nous sommes désormais dans le « juste après »... Votre objectif demeure-t-il, comme cela est inscrit dans le texte, de transférer la compétence de la voirie, des collèges et du transport scolaire des départements aux régions ? Autre question qui appelle une réponse par oui ou par non, maintiendrez-vous le seuil de 20 000 habitants pour une intercommunalité ? Au demeurant, le texte ayant pris beaucoup de retard, il faudra laisser du temps aux intercommunalités qui ne sont pas encore prêtes. Mme Tasca l'a souligné, le texte prévoit des pénalités à l'encontre des collectivités en cas de manquement aux règles européennes. Si vous imaginez pouvoir en appliquer sur la question des nitrates, vous lèverez une révolution sur nos territoires. Au rang des cu...

Depuis quelques années, texte après texte, nous augmentons les seuils des intercommunalités. Celui de 5 000 habitants favorisait une intégration avancée des communes au sein des EPCI à fiscalité propre. En passant à 20 000 habitants, on court le risque d'une dilution. Je connais une intercommunalité de 13 400 habitants dans la Marne, elle regroupe 60 communes. Comment, dans ce genre de secteurs, aller plus loin ? Nous aurions un groupement s'étendant sur 80 kilomètres de longueur, dont...

Le Premier ministre a indiqué que le destin des départements différerait selon qu'ils sont urbains, ruraux, voire très ruraux ou en déshérence. Quels critères retiendrez-vous pour les classer dans ces trois catégories ? Les syndicats intercommunaux ont tendance à disparaître à mesure que progresse l'intercommunalité, c'est exact. En revanche, il y va différemment des syndicats départementaux. Ces émanations du bloc communal sont peu nombreuses, je n'en connais que deux dans les Côtes-d'Armor. L'article 14 du projet de loi les maintient, je m'en réjouis dès à présent, je serai vigilant pour la suite.

...reau... La réalité des élus ruraux n'a rien à voir avec celle des élus urbains. Durant la campagne sénatoriale, j'avais suggéré que les stagiaires de l'ENA effectuent tous le tour des communes de France pour modifier leur regard sur ce qui représente tout de même 85 % de notre territoire. Qu'on ne s'étonne pas du sentiment d'isolement des élus ruraux. Sans être insolent, madame la Ministre, les intercommunalités de 80 communes traversées par une quatre voies sont rares. S'il y en a, aucune sortie n'a été aménagée pour elles ; elles doivent se contenter de regarder passer les voitures. Dans ces zones, ce sont des petites routes, de moins en moins entretenues parce que les dotations qui leur sont consacrées ont diminué de 50 % en l'espace de trois ans. Enfin, concernant les Dreal et au risque de vous cho...