Interventions sur "montagne"

Nous verrons bien ensuite si nous vous approuvons ou non. Il est également proposé que les dérogations concernent uniquement les zones de montagne. Autrement dit, nous, les habitants des zones de montagne, serions des exilés, des excentrés… Mais, et vous le savez comme moi, mes chers collègues, dans nombre de départements, le seuil de 15 000 habitants ou de 20 000 habitants n’a strictement aucun sens dans les zones de plaine, à part peut-être en Île-de-France, ou de littoral !

À la lumière des fusions imposées aux élus de montagne de manière autoritaire pour parvenir à un niveau élevé de population dans certains départements de montagne entre 2011 et 2014, le présent amendement vise à apporter une garantie législative opposable au représentant de l’État dans le département.

Il s’agit de traduire dans les actes l’avancée réalisée par le Gouvernement – je l’en remercie – lors du congrès de l’Association nationale des élus de la montagne, à savoir la reconnaissance de la spécificité des territoires en termes d’organisation intercommunale. En effet, il convient de prendre en compte, en matière de coopération, les problématiques géographiques, notamment les limites de vallées ou de crêtes. Ainsi cet amendement vise-t-il à éviter les regroupements qui pourraient être décidés sans l’avis des élus par l’autorité de l’État, en s’appuy...

… les interprétations ont été très différentes d’un territoire à l’autre. Tout à l’heure, un collègue s’interrogeait : pourquoi prévoir des dérogations pour la montagne et non pour la plaine ? Parce que la contrainte géographique est réelle ! Derrière les organes de coopération intercommunale, derrière les communautés de communes, il existe des réalités très différentes. Permettez-moi de citer l’exemple de la communauté de communes de Val Vanoise Tarentaise. Celle-ci comprend 10 000 habitants et dispose d’un budget de 14 millions d’euros – notons un prélèvement...

Cet amendement est le fruit d’un travail mené par l’Association nationale des élus de la montagne, ce qui explique qu'il soit soutenu par des sénateurs appartenant à différents groupes. Il vise à tirer les enseignements de ce qui vient de se passer et du fait que, dans un certain nombre d’endroits, des CDCI ont pu nier la spécificité des zones de montagne en s’affranchissant de la dérogation prévue en matière de seuil de population. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons placer un g...

Ayant participé aux travaux préparatoires de la loi de 2010, je me souviens que, après de longs débats, nous avions décidé – point important pour nous – de ne fixer aucun seuil de population pour les zones de montagne, contrairement au projet du Gouvernement, qui prévoit une adaptation, tout en conservant le seuil de 20 000 habitants. Les difficultés, on les rencontre partout, pas seulement dans les zones de montagne. La spécificité de celles-ci, pour autant, ne justifie pas que l’on crée une procédure particulière à leur profit, même au nom de l’égalité des territoires. Dans le cas contraire, cela signifiera...

Je voterai ces amendements identiques en raison de la spécificité des zones de montagne. Je n’ignore pas que les CDCI comptent parmi elles des représentants de ces zones, mais ceux-ci ne sont pas majoritaires. Ce matin, pour me rendre à Paris, j’ai mis une demi-heure pour parcourir vingt-trois kilomètres en zone de montagne, et autant pour en faire soixante-cinq, mais en plaine cette fois-ci. Surtout en hiver, les conditions de déplacement ne sont pas les mêmes dans ces deux types ...

Je comprends que l’on puisse aborder ces amendements sur un plan juridique stricto sensu, l’argument étant qu’ils visent à créer une dérogation ou, à tout le moins, un mode de fonctionnement différent de la CDCI pour les zones de montagne. Je le rappelle, leurs auteurs s’appuient, pour formuler leur proposition, sur la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, qui prévoit une adaptation des règles législatives et réglementaires à la problématique des territoires de montagne.

Pas pour les zones de montagne !

Dans ces zones, effectivement, eu égard aux dérogations existantes, il était possible de s’en affranchir. Cette absence de seuil n’a pas empêché les préfets d’un certain nombre de départements de faire des lectures différentes de la loi et certaines CDCI de tenter – en y réussissant parfois – d’intégrer de force des communautés de communes de montagne. Ne soyons pas naïfs et disons les choses simplement : il est toujours très tentant d’intégrer une communauté de communes de montagne disposant de ressources afin de capter une partie de celles-ci à des fins autres que le développement du territoire concerné. Les enjeux sont réels et c’est pourquoi nous avons besoin de cette sécurité. Soit les choses se passent bien et la disposition que nous pr...

Il ne faut pas exagérer : les zones de montagne ne sont tout de même pas des zones extraterritoriales ! Les lois de la République s’appliquent partout ! Il ne faut pas pousser trop loin les raisonnements ! La loi de 2010 a prévu des dispositions spéciales pour la représentation des communes de montagne dans la CDCI. Nous avions fait les efforts nécessaires pour respecter les objectifs de la loi de 1985. Pour moi, il n’est pas envisageable de ...

Pour éviter la dilution des petites communes de montagne dans de grands ensembles urbains aux problématiques très différentes, cet amendement tend à créer, pour les 130 intercommunalités composées à moins de 50 % de communes de montagne, un collège spécifique regroupant les communes classées en zone de montagne. Cet organe pourrait formuler des avis. Le cas échéant, il disposerait d’un droit de veto sur les affaires concernant les communes représentée...

Je tiens simplement à rappeler l’article 8 de la loi de 1985 adopté à l’unanimité du Parlement : « Les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne. » C’est bien ce dont il s’agit !

Il s’agit là des mêmes dispositions qui, je le précise, ont été étudiées par l’Association nationale des élus de la montagne. Cet amendement tend à assurer la prise en compte de la spécificité des communes de montagne au sein d’intercommunalités de grande taille. Sans une telle précaution, ces communes pourraient s’y trouver noyées. Surtout, les problématiques auxquelles leurs populations peuvent être confrontées risqueraient d’être oubliées.

Ils le prouvent chaque fois que nous examinons un texte relatif aux collectivités territoriales. Monsieur Bouvard, je ne souscris pas à l’interprétation que vous donnez des dispositions de la loi Montagne. Au demeurant, on ne va pas couper en deux le conseil communautaire des intercommunalités existantes ! Comment réserver l’examen des problèmes d’urbanisme à certaines communes ? De telles mesures sont totalement anticonstitutionnelles. En suivant ce principe, le conseil municipal d’une très grande commune dont une partie serait située dans la montagne et l’autre dans la vallée devrait compter de...

Nombre de textes traitant de ces questions ont été votés. Chers collègues, en toute sincérité, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements. Lors de l’élaboration de la loi de 2010, on a veillé le plus attentivement possible à tenir compte des préoccupations bien légitimes des territoires de montagne. Toutefois, il ne faut pas aller trop loin. Je le dis et je le répète : une partie du conseil communautaire ne peut pas se prononcer seule sur telle ou telle question, d’autant que les impositions resteraient parallèlement mutualisées. Sauf votre respect, je ne sais pas quelle est votre conception de l’intercommunalité…

Je comprends vos arguments, madame la ministre, et je conçois les motifs constitutionnels invoqués, qui me semblent mieux fondés en l’espèce que précédemment. Cela étant, il faudra trouver des solutions, en particulier en matière d’urbanisme. §Actuellement, le transfert des compétences d’urbanisme à un certain nombre d’intercommunalités comptant divers plateaux de montagne à leur périphérie pose bel et bien question : des décisions peuvent être prises et s’imposer aux communes en cause sans que leurs représentants légitimes, élus au suffrage universel direct et composant leur conseil municipal, puissent réellement s’exprimer. Je ne sais de quelle nature sera la solution. Peut-être la navette permettra-t-elle d’en déterminer les voies et les moyens. Soyons clairs, ...

...maires sont opposés à la métropole, les populations, elles, se sont depuis longtemps affranchies des limites. De fait, les populations qui vivent autour de Marseille viennent y travailler, s’y faire soigner et s’y distraire dans les cinquante théâtres, à l’opéra et aux spectacles de ballets ou au Vélodrome – tous équipements qui supposent des moyens. La ville de Marseille est entourée d’un corset montagneux ; ce ne sont pas les Hautes Alpes, mais enfin il y a des collines. Nous supportons toutes les charges de centralité, alors que la richesse est à l’extérieur. La métropole doit nous permettre de réaliser une meilleure justice et une meilleure équité. Mes chers collègues, n’oublions pas que nous avons adopté la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropole...

... Permettez-moi, mes chers collègues, de résumer la situation. Tout en haut, on trouve désormais le schéma régional, lequel est évidemment prescriptif et comporte certaines mesures en matière d’urbanisme. Juste en dessous, on trouve des directives territoriales d’aménagement et de développement durables, qui n’ont pas disparu ; certaines sont effectives, d’autres sont en sommeil. Pour les zones de montagne, la loi prévoit toujours – je le précise car ces dispositions n’ont pas été activées, et certains ignorent peut-être leur existence – les prescriptions particulières de massif.

...ent ne pas prendre en compte certaines spécificités des territoires, ce qui aurait, in fine, pour conséquence d’accentuer les inégalités territoriales. Le présent amendement vise donc à ce que la région mette en place, en lien avec les départements et les établissements publics de coopération intercommunale, des actions spécifiques en faveur des territoires à handicaps naturels, comme les montagnes, ou encore des zones rurales et urbaines fragiles. En effet, si les départements sont garants de l’égalité territoriale, c’est au niveau des nouvelles grandes régions que les moyens nécessaires devront être déployés. Ce déploiement de moyens est d’autant plus important que, pour garantir l’égalité des situations sur l’ensemble du territoire, il convient parfois de mener un traitement inégal, ce...