Interventions sur "port"

Pour leur part, les sénateurs du groupe CRC partagent l’avis du rapporteur. Certes, on peut considérer que certaines routes sont d’intérêt régional. Néanmoins, sur la répartition entre région et département, les choses ne sont pas encore bien fixées. On a notamment pu constater que, en raison d’accords politiques passés pour constituer des majorités, les crédits routiers ne représentaient plus du tout une priorité, du fait de l’hostilité de certains au « tout routie...

Cet amendement vise à reconnaître le rôle du département dans le développement du transport aérien de passagers et à préciser qu’il peut participer à son financement. Rien n’a été prévu, dans le cadre de la clarification des compétences que tend à opérer ce projet de loi, pour faciliter les financements du transport aérien de passagers par les diverses collectivités La clarification des compétences feint d’ignorer la complexité de la réalité de l’action des collectivités territoriales...

Une fois de plus, j’ai un peu de mal à comprendre la position du Gouvernement… Les collectivités en question se proposent de payer. Je n’en connais pas beaucoup qui y soient prêtes ! Elles participent déjà au financement des aéroports d’Aurillac et de Brive, de presque toutes les villes que la compagnie aérienne Hop dessert avec ses petits avions à hélices – il n’est pas question ici des gros avions qui atterrissent à Toulouse, Paris ou Nice. Madame la ministre, il s’agit bel et bien de zones rurales, …

...cilement à Paris. Le Capitole est mort depuis longtemps ! Actuellement, le trajet en train dure cinq heures, et les retards sont fréquents… Voilà pourquoi je maintiens mon amendement. Je suis prêt à le rectifier, pour préciser que la possibilité de financement est réservée aux départements ruraux. Quoi qu’il en soit, ces derniers doivent garder la possibilité de participer au financement des aéroports.

Mes chers collègues, je représente un territoire tout à fait rural et je suis à la tête d’une collectivité qui, depuis très longtemps, concourt au financement d’un aéroport, celui de Limoges. Or je ne souscris pas du tout au présent amendement. M. Requier a cité l’aéroport de Brive. Cette infrastructure bénéficie d’une obligation de service public, ou OSP, ce qui n’est pas le cas de l’aéroport de Limoges. En résulte, au sein d’une seule et même région, une très grande distorsion de concurrence, qui se traduit au niveau de l’appel de fonds lancé à destination des co...

L’article 10 du présent texte insère dans le code des transports une disposition pérenne de décentralisation des aéroports d’intérêt local, qui n’ont pas été visés par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Jusqu’en 2004, l’État était propriétaire d’un grand nombre d’aérodromes d’intérêt purement local ou régional souvent gérés par un concessionnaire, alors même que les collectivités territoriales finançaient la majeure part...

La commission des lois considère que la précision dont il s’agit est inutile. Ce n’est pas tant la nature ou l’origine des missions exercées par l’État au titre d’un aéroport qui empêchent la décentralisation de cet équipement que son intérêt national. Or un aéroport d’intérêt international est, par définition, un aéroport d’intérêt national, et non local. La précision que vise à apporter cet amendement est d’autant plus inutile qu’un décret du 24 août 2005 fixe la liste des aéroports exclus du transfert aux collectivités territoriales. L’aéroport de Strasbourg-Entzh...

Et qu’en est-il de l’aéroport Nice-Côte d’Azur ?

S’il est un amendement sur lequel je veux insister, c’est bien celui-ci. Je n’ai pas compris pourquoi la commission des lois avait supprimé l’article 11 : celui-ci donnait en effet suite aux propositions formulées en juin 2014 dans un rapport dont la rédaction m’avait été confiée, à la fin 2013, par le Premier ministre Jean-Marc-Ayrault. Ce rapport devait tracer des perspectives pour la compétitivité et l’amélioration de la politique maritime intégrée, au sein de laquelle les ports décentralisés devaient prendre toute leur place. Ce n’est pas si souvent qu’un membre du Gouvernement accepte de prendre en compte les conclusions d’un ra...

Dans la rédaction initiale de cet article, le Gouvernement avait tenté de clarifier les compétences en matière de transport pour créer une coordination à l’échelle régionale. Les régions, déjà chargées des transports régionaux, sont prêtes à assumer ces nouvelles compétences, si tant est qu’elles s’accompagnent très prochainement de transferts des moyens leur permettant de les exercer de manière satisfaisante. Ronan Dantec a d’ailleurs défendu une série d’amendements en ce sens vendredi soir : versement transport régi...

La commission est sensible à l’intérêt porté par les auteurs de ces amendements à l’avenir de la SNSM. Elle s’en est d’ailleurs également préoccupée en déposant des amendements spécifiques, qui tendent à permettre aux régions et aux départements de la subventionner. Je signale au passage que l’action de la SNSM n’est pas vraiment liée à l’activité des ports. J’ajoute que les départements assurent aussi la sécurité des personnes ; ils ont...

Dans ces conditions, et même si certains défenseurs des ports seraient beaucoup plus compétents que moi pour le dire, la suppression de cet article paraît nécessaire. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements.

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 766. Je souhaite toutefois formuler quelques remarques. En faisant, pour préparer mon rapport, le tour de l’ensemble des ports décentralisés, j’ai pu constater, monsieur le rapporteur, une très forte volonté de clarification en ce qui concerne les ports. Dans le cas d’un port départemental, si la commune ou l’intercommunalité n’est pas partie prenante à la gestion, des problèmes ne manquent pas de se poser. Ainsi, le territoire portuaire peut faire l’objet de conflits, liés aux orientatio...

Je m’interroge sur la cohérence entre certaines dispositions. Le Sénat a adopté vendredi soir un amendement, n° 936 rectifié, en vertu duquel la région « organise les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles ».

Sauf erreur de ma part, comme les collectivités polynésiennes ont un statut particulier, seule la Guadeloupe est concernée. Nous avons ainsi attribué aux régions le droit de décider du transport des passagers et des marchandises, alors que les ports relevaient jusqu’à présent des départements. En clair, et je caricature à peine, ce sont les régions qui décident et les départements qui paient ! Soyons cohérents : soit on transfère tout aux régions, soit on laisse les départements assumer leurs compétences. En tant qu’élu d’outre-mer, je suis partisan d’une gestion et d’une exploitation au...

...suivrai l’avis de la commission. Toutefois, je donne acte au Gouvernement d’avoir tenu l’engagement que M. Vidalies avait pris en séance lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances relatives à la SNSM. Une disposition en ce sens figure dans l’amendement du Gouvernement, de même que dans l’amendement de Mme Herviaux. Je n’ai pas déposé d’amendement sur le sujet puisque M. le rapporteur s’en est chargé. Nous aurions déjà dû examiner son amendement, qui, dans un premier temps, portait article additionnel après l’article 3. Toutefois, pour des raisons de légistique, il a été reporté après l’article 24. En réalité, tout le monde a de bonnes intentions à l’égard de la SNSM. Je m’en réjouis. Vous vous en souvenez, nous avions eu l’occasion de faire part de nos préoccupations quan...

L’amendement du Gouvernement renvoie au code de la sécurité intérieure. C’est l’autorité administrative qui donne l’agrément en matière de sécurité en mer. Toute personne obtenant cet agrément peut bénéficier de l’aide prévue. Cela me paraît légitime. Cependant, il y a un souci. Dans l’amendement du Gouvernement, il est aussi fait référence à l’article L. 5314-4 du code des transports, dont le quatrième alinéa prévoit la possibilité pour un département ou un syndicat mixte d’intervenir à nouveau, à la demande d’une commune. Autrement dit, le Gouvernement mentionne le département alors que notre collègue Odette Herviaux évoquait les collectivités en général. Or, sauf erreur de ma part – mais peut-être la Constitution a-t-elle été subrepticement modifiée ! §–, les départements ...

Je tiens à le souligner, la commission accorde beaucoup d’importance à la position qu’elle a adoptée sur les ports. Tant qu’il y avait une perspective de disparition de l’échelon départemental, il fallait bien redistribuer les compétences départementales. Cela a pu être déterminant pour le Gouvernement dans la version initiale de son projet de loi, quand il a inscrit le transfert des ports départementaux vers d’autres collectivités. À partir du moment où le ...

Il n’y a pas de raison que ce soit dans un sens plutôt que dans l’autre ! Cependant, certains lycées, notamment les lycées professionnels, comportent de nombreuses sections post-baccalauréat. C’est pour cette raison, je vous le dis franchement, que je me suis abstenu de déposer un amendement en ce sens. Sinon, les départements sont bien plus à même de gérer un grand nombre de personnels. C’est bien pour cela que les conseils généraux ont réussi à absorber le transfert des TOS, qui dépendaient auparavant de l’État. Les régions ne savent pas...

...’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes devrait assurer la gestion de 751 établissements publics du second degré. Le nombre atteint même 757 pour la nouvelle région issue de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Vous en êtes bien conscient, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous l’avez vous-même souligné, un tel transfert aboutirait inévitablement à une distension très importante des liens entre les élus locaux, c'est-à-dire désormais les élus régionaux, et les établissements dont ils ont la charge. On voit mal comment les conseils régionaux pourront assurer un réel suivi par la présence de leurs membres dans les conseils d’administration des établissements. Vous évoquez la CTAP, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne relève pas de proposition concrète qui permett...